Le mardi 7 avril à 19h00 à La Cantine : conférence publique "droits et devoirs dans les social medias", à laquelle vous pouvez venir accompagné, et que vous pouvez d'ores et déjà relayer : http://www.facebook.com/home.php#/event.php?eid=74990544571
Après l’affaire de Filippis, c’est maintenant au tour de Nadine Morano d’attaquer Dailymotion. La loi HADOPI mobilise le web, mais semble mal comprise du public. Entre projets de lois et vide juridique, le web semble porteur tant de nouvelles interrogations que de développements concrets pour le droit français.
Nos intervenants vous proposeront un état des lieux pratique des responsabilités et droits inhérents à la pratique du web 2.0 :
1-Qu’est ce que l’identité numérique ? Evolue-t-on vers un pseudonymat ? Comment gérer sa web réputation ? Quelles solutions face au cybersquatting ?
2-A quelles obligations juridiques est tenue la création sur internet ? Comment doit-on gérer des logiciels libres ? Quelles valeurs pour les droits d’auteurs ?
3- La modération, devient-elle l’outil le plus essentiel sur un média social ? Nous reviendrons ensemble sur l’affaire Filippis ou l’actuelle affaire Dailymotion/Morano, en évoquant le délit de diffamation, mais nous étudierons aussi dans ce chapitre, la problématique de la protection des sources.
4- Une approche juridique de la portabilité des données : états des lieux et best practices.
Pour débattre de ces sujets, en partenariat avec Stratégies, nous vous proposons, le 7 avril à 19h à La Cantine, un plateau composé de :
- Benjamin Jean (FNILL, Framasoft, Veni, Vidi, Libri http://venividilibri.org/index.php?title=Accueil )
- Jérôme Giusti, avocat au Barreau de Paris, spécialiste de la Propriété Intellectuelle (http://11-100-34.com/+-Jerome-Giusti-+.html )
- Franz Vasseur, avocat au Barreau de Paris (www.vasseur.eu )
- Guillaume Desgens-Pasanau, Chef du Service des affaires juridiques de la CNIL
