Alterte riposte graduée

Rapidement : hier et aujourd'hui, union nationale des sénateurs français en faveur de la riposte graduée. Union sacrée de la génération qui nous précède, de toutes les couleurs politiques. Union sacrée de parlementaires français contre les parlementaires européens. No comment pour l'instant. Mais j'en pense beaucoup de choses.

Pas le temps de réflechir plus ce soir, mais préparons-nous à agir. Il nous reste un peu de temps, par chance, le passage du texte à l'Assemblée Nationale est décalé à Janvier 2009.

Pour en savoir plus sur cette journée :

Sur Numérama par Guillaume Champeau :

1. le compte rendu de cette journée où il a fallu moins de 24 heures au Sénat pour expédier le texte prévu pour une bonne semaine à l'origine.

2. Un bon exemple de l'inefficacité et de la dangerosité de ce système qui attrape des... innocents, en Grande Bretagne.

Sur la Quadrature du net, "Il faut débrancher le Sénat" dont je partage la conclusion :

..."Et alors que tous les orateurs ont récité le texte qu'ils lisaient, le rapporteur pour avis Bruno Retailleau n'a pas eu besoin de note pour rappeler quelques vérités comme cette citation de Victor Hugo : « Le livre, comme livre, appartient à l'auteur, mais comme pensée, il appartient au genre humain. Toutes les intelligences y ont droit. Si l'un des deux droits, le droit de l'écrivain et le droit de l'esprit humain, devait être sacrifié, ce serait, certes, le droit de l'écrivain. »

Mais les fondements du dispositif de « riposte graduée » n'ont nullement été critiqués, et tout laisse penser que le texte sera voté en l'état, le 5 novembre prochain. Il n'a nulle part été question d'apporter de rémunérations supplémentaires aux créateurs.

Ce spectacle navrant donna aux milliers d'internautes qui suivent attentivement le dossier une image pathétique de l'échiquier politique français : un parti socialiste aligné sur la position rétrograde du président Sarkozy. Au final, les citoyens auront pu observer des clivages qui ne suivent pas les lignes politiques habituelles mais plutôt la capacité des élus de vivre avec leur temps."

 

Riposte graduée, tentative de passage en force de l'UMP, procédure d'urgence ? : déni de démocratie de Lefebvre ?

 

 

 

 

 

 

Le porte parole de l'UMP, montre une fois de plus en réclamant une procédure d'urgence sur la riposte graduée qu'il bafoue la démocratie, notamment le vote des parlementaires européens, de toutes tendances politiques qui se sont exprimés à 88 % sur l'amendement 138. Monsieur Lefebvre, à l'instar de ses scandaleurses déclarations sur RESF lors de l'incendie du centre de rétention de Vincennes, ne fait pas honneur à la parole politique, et se montre incapable de discerner les enjeux partisans de l'intérêt général.

Comme pour le fichier Edvige, seule l'unité nationale nous permettra de défendre les libertés fondamentales.

C'est reparti pour la pétition contre la riposte graduée sur SVM le mag (35 200 signataires environ).

Je tiens à vous signaler l'article de David Carzon chez Bienbienbien qui fait un travail de fourmi pour établir le lien indéniable entre DADVSI = HADOPI.

Voici le communiqué de la Quadrature du net :

"Paris, le 29 septembre 2008. La Quadrature du Net a pris connaissance des propos du porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre[1], suite au vote par le Parlement européen d'un amendement rappelant l'illégalité de la riposte graduée.

La Quadrature du Net demande aux parlementaires de la majorité non soumis aux intérêts des lobbies de l'industrie culturelle d'intervenir auprès de leur parti et du gouvernement, pour qu'ils abandonnent leur projet liberticide mort-né, au lieu d'envisager de le passer en force comme le réclame Frédéric Lefebvre. Elle les invite également à demander la démission de ce porte-parole, dont la démagogie n'a d'égal que son art consommé de la désinformation.

Il est en effet totalement fallacieux de présenter cette condamnation sans appel de la riposte graduée comme le seul fait d'élus de gauche : l'amendement 138 a été massivement voté par les eurodéputés (574 voix pour, 73 contre)[2], y compris donc par les libéraux de la ALDE et les conservateurs du PPE, parti auquel est rattaché l'UMP. 88% des eurodéputés qui se sont exprimés ont condamné la riposte graduée. Le nier est un déni de démocratie, préjudiciable à l'image de la France alors qu'elle préside l'Union Européenne.

Quant à dire que ceux qui s'opposent à la riposte graduée sont contre la rémunération des artistes, cela relève tout simplement de la démagogie : les opposants au projet de riposte graduée proposent tous des modèles économiques et/ou des mécanismes de financement mutualisé[3], qui permettraient une rémunération des créateurs à l'ère du numérique, sans porter atteinte aux droits fondamentaux des internautes.

À l'inverse, le projet de Christine Albanel, que Frédéric Lefebvre soutient aveuglément ne rapportera aucun centime de plus aux artistes, tout en portant atteinte aux libertés publiques.

Les quatorze juristes français qui viennent de co-signer un édito dans le dernier numéro de la revue juridique de référence Dalloz le disent aussi explicitement que le Parlement européen. La CNIL européenne l'a également rappelé début septembre [4], rejoignant sur ce point la CNIL française[5], la Commission pour la libération de la croissance française [6], l'ISOC [7], l'ASIC [8], l'AFA [9], l'UFC-Que Choisir [10], l'Electronic Frontier Foundation [11] et la multitude d'organisations françaises et européennes soutenant la Quadrature du Net.[12]

Hormis les producteurs de disque et de films, et la poignée de people manipulés leur servant d'alibi, la riposte graduée fait donc l'unanimité contre elle, et le doute quant à sa légalité en droit communautaire n'est plus permis.

« Ce projet est inepte et liberticide. Il coûtera des millions d'euros au contribuable pour une efficacité nulle. » déclare Jérémie Zimmermann, co-fondateur de la Quadrature du Net.

La majorité UMP a donc le choix : soit prendre acte du décès de la riposte graduée, soit emboîter le pas à Frédéric Lefebvre, au risque de passer, comme lors de l'examen de la loi DADVSI, pour la droite autoritaire la plus bête du monde sur les enjeux du numérique."

Toutes les sources ici.

Bravo Lefebvre, bravo l'UMP, bravo la Présidence française de l'UE : quel respect de l'Europe ! A proprement parler scandaleux...

Et pour finir, la cerise sur le gateau : la création d'Hadopi couterait aux contribuables 6,7 millions d'euros. Ben voyons ! Alors que tous les compteurs sont au rouge, franchement... Plus de détails dans l'article de Guillaume Champeau sur Numerama.

...(sans compter le budget de la Défense qui augmente, le budget immigration, soit disant en baisse mais qui augmente pour la répression inhumaine de son sous budget "Asile et immigration" et le budget intégration qui diminue de moitié. On voit où sont mises les priorités, nous en parleons une autre fois.) mais je m'égare...

A Nicolas Sarkozy "Il n'y a aucune raison qu'internet soit une zone de non-droit", nous répondons : "Déclaration d'indépendance du cyberspace"

DECLARATION D’INDEPENDANCE DU CYBERESPACE

"Gouvernements du monde industriel, géants fatigués de chair et d’acier, je viens du cyberespace, nouvelle demeure de l’esprit. Au nom de l’avenir, je vous demande, à vous qui êtes du passé, de nous laisser tranquilles. Vous n’êtes pas les bienvenus parmi nous. Vous n’avez aucun droit de souveraineté sur nos lieux de rencontre.

Nous n’avons pas de gouvernement élu et nous ne sommes pas près d’en avoir un, aussi je m’adresse à vous avec la seule autorité que donne la liberté elle-même lorsqu’elle s’exprime. Je déclare que l’espace social global que nous construisons est indépendant, par nature, de la tyrannie que vous cherchez à nous imposer. Vous n’avez pas le droit moral de nous donner des ordres et vous ne disposez d’aucun moyen de contrainte que nous ayons de vraies raisons de craindre.

Les gouvernements tirent leur pouvoir légitime du consentement des gouvernés. Vous ne nous l’avez pas demandé et nous ne vous l’avons pas donné. Vous n’avez pas été conviés. Vous ne nous connaissez pas et vous ignorez tout de notre monde. Le cyberespace n’est pas borné par vos frontières. Ne croyez pas que vous puissiez le construire, comme s’il s’agissait d’un projet de construction publique. Vous ne le pouvez pas. C’est un acte de la nature et il se développe grâce à nos actions collectives.

Vous n’avez pas pris part à notre grande conversation, qui ne cesse de croître, et vous n’avez pas créé la richesse de nos marchés. Vous ne connaissez ni notre culture, ni notre éthique, ni les codes non écrits qui font déjà de notre société un monde plus ordonné que celui que vous pourriez obtenir en imposant toutes vos règles.

Vous prétendez que des problèmes se posent parmi nous et qu’il est nécessaire que vous les régliez. Vous utilisez ce prétexte pour envahir notre territoire. Nombre de ces problèmes n’ont aucune existence. Lorsque de véritables conflits se produiront, lorsque des erreurs seront commises, nous les identifierons et nous les réglerons par nos propres moyens. Nous établissons notre propre contrat social. L’autorité y sera définie selon les conditions de notre monde et non du vôtre. Notre monde est différent.

Le cyberespace est constitué par des échanges, des relations, et par la pensée elle-même, déployée comme une vague qui s’élève dans le réseau de nos communications. Notre monde est à la fois partout et nulle part, mais il n’est pas là où vivent les corps.

Nous créons un monde où tous peuvent entrer, sans privilège ni préjugé dicté par la race, le pouvoir économique, la puissance militaire ou le lieu de naissance.

Nous créons un monde où chacun, où qu’il se trouve, peut exprimer ses idées, aussi singulières qu’elles puissent être, sans craindre d’être réduit au silence ou à une norme.

Vos notions juridiques de propriété, d’expression, d’identité, de mouvement et de contexte ne s’appliquent pas à nous. Elles se fondent sur la matière. Ici, il n’y a pas de matière.

Nos identités n’ont pas de corps ; ainsi, contrairement à vous, nous ne pouvons obtenir l’ordre par la contrainte physique. Nous croyons que l’autorité naîtra parmi nous de l’éthique, de l’intérêt individuel éclairé et du bien public. Nos identités peuvent être réparties sur un grand nombre de vos juridictions. La seule loi que toutes les cultures qui nous constituent s’accordent à reconnaître de façon générale est la Règle d’Or [de l’Ethique]. Nous espérons que nous serons capables d’élaborer nos solutions particulières sur cette base. Mais nous ne pouvons pas accepter les solutions que vous tentez de nous imposer.

Aux États-Unis, vous avez aujourd’hui créé une loi, la loi sur la réforme des télécommunications, qui viole votre propre Constitution et représente une insulte aux rêves de Jefferson, Washington, Mill, Madison, Tocqueville et Brandeis. Ces rêves doivent désormais renaître en nous.

Vous êtes terrifiés par vos propres enfants, parce qu’ils sont les habitants d’un monde où vous ne serez jamais que des étrangers. Parce que vous les craignez, vous confiez la responsabilité parentale, que vous êtes trop lâches pour prendre en charge vous-mêmes, à vos bureaucraties. Dans notre monde, tous les sentiments, toutes les expressions de l’humanité, des plus vils aux plus angéliques, font partie d’un ensemble homogène, la conversation globale informatique. Nous ne pouvons pas séparer l’air qui suffoque de l’air dans lequel battent les ailes.

En Chine, en Allemagne, en France, en Russie, à Singapour, en Italie et aux États-Unis, vous vous efforcez de repousser le virus de la liberté en érigeant des postes de garde aux frontières du cyberespace. Ils peuvent vous préserver de la contagion pendant quelque temps, mais ils n’auront aucune efficacité dans un monde qui sera bientôt couvert de médias informatiques.

Vos industries de l’information toujours plus obsolètes voudraient se perpétuer en proposant des lois, en Amérique et ailleurs, qui prétendent définir des droits de propriété sur la parole elle-même dans le monde entier. Ces lois voudraient faire des idées un produit industriel quelconque, sans plus de noblesse qu’un morceau de fonte. Dans notre monde, tout ce que l’esprit humain est capable de créer peut être reproduit et diffusé à l’infini sans que cela ne coûte rien. La transmission globale de la pensée n’a plus besoin de vos usines pour s’accomplir.

Ces mesures toujours plus hostiles et colonialistes nous mettent dans une situation identique à celle qu’ont connue autrefois les amis de la liberté et de l’autodétermination, qui ont eu à rejeter l’autorité de pouvoirs distants et mal informés. Nous devons déclarer nos subjectivités virtuelles étrangères à votre souveraineté, même si nous continuons à consentir à ce que vous ayez le pouvoir sur nos corps. Nous nous répandrons sur la planète, si bien que personne ne pourra arrêter nos pensées.

Nous allons créer une civilisation de l’esprit dans le cyberespace. Puisse-t-elle être plus humaine et plus juste que le monde que vos gouvernements ont créé."

Davos (Suisse), le 8 février 1996.

John Perry Barlow
Electronic Frontier Foundation

Seule l’erreur a besoin d’un soutien gouvernemental. La vérité sait se défendre elle-même. Thomas Jefferson, Notes sur la Virginie.
Traduction de Jean-Marc Mandosio.

Pétition sur SVM : plus que 5 500 signatures pour atteindre les 30 000 signatures !

Plus d'infos : la Quadrature du net 

Article 8 mai 2007 de Carlo Revelli sur cette déclaration 

Sur Yahoo, la dépêche AFP relatant le Conseil des ministres et la source de cette magnifique déclaration de NS 

Article de Guillaume Champeau (Numérama) sur le PS et la loi Hadopi où il revient sur la loi DADVSI. J'ai été étonnée hier de voir que seulement quelques députés socialistes lançaient un appel dans Libé contre ce projet de loi. Je salue tout de même et évidemment les signataires !

 

Loi Hadopi : "la Cnil aurait rendu un avis négatif sur la riposte graduée" - article de Guillaume Champeau pour Numerama

 Sur le même sujet, je vous rappelle la pétition de SVM. On progresse, 16 923 signatures, c'est bien, mais pas suffisant !

Numérama : "Selon des informations communiquées par PC Inpact, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) aurait communiqué au gouvernement un avis négatif sur le projet de loi Hadopi actuellement à l'étude au Conseil d'Etat, qui doit mettre en oeuvre la riposte graduée proposée par Denis Olivennes. Si l'information se confirme, ce serait le deuxième avis négatif reçu par le gouvernement  après les réserves exprimées par l'Autorité de régulation des télécoms.

Notre confrère indique que "la critique principale, et la plus sérieuse, attaquerait de plein fouet le problème de la proportionnalité entre l’atteinte à la vie privée (collecte de masse d’adresses IP, coupure de l’accès Internet) et le respect du droit de propriété (la protection des ayants droit), via une base de données personnelle monstre".

Il n'y aurait là rien de surprenant.

Tout d'abord parce que comme nous le rappelions hier, l'arrêt Promusicae de la Cour européenne de Justice sur lequel s'appuie étrangement la ministre de la Culture demande aux Etats de faire preuve d'équilibre entre les droits fondamentaux de la propriété intellectuelle et de la vie privée. Et non le contraire.

Ensuite parce que nous avions dès la publication des accords de l'Elysée sur la riposte graduée mis en garde le gouvernement sur l'incompatibilité du projet avec la jurisprudence de la CNIL, en particulier au regard de la création d'un fichier national d'internautes fichés qui auraient interdiction de s'abonner chez un autre FAI lorsque leur abonnement est suspendu sur décision de la Haute Autorité. Par le passé, la CNIL n'a autorisé ce type de fichages qu'à la condition expresse que les données enregistrées soient supprimées dès lors que le dommage causé est terminé. C'est notamment ce qu'elle a exigé en 1988 pour constituer un fichier bancaire des clients présentant "un niveau grave d'impayés", et pour la constitution d'un fichier de mauvais payeurs chez les loueurs de véhicules.

De plus, précisions-nous, l'article 5c) de la Convention du 28 janvier 1981 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel prévoit que "les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement automatisé doivent être pertinentes, adéquates et non excessives par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées".

Or avec le projet de loi Hadopi, c'est un armada de fichiers et de conservations de données qu'il faut mettre en place pour un but qui paraît bien disproportionné aux moyens.

En clair, la CNIL semble avoir rappelé au gouvernement que la fin ne justifie pas toujours les moyens.

C'est ce que le Parlement européen a dit lui aussi en votant en avril dernier une résolution qui affirme que le fait de mettre en place un tel système de riposte graduée est disproportionné et contraire aux droits fondamentaux."

Je vous rappelle la pétition de SVM. On progresse, 16 923 signatures, c'est bien, mais pas suffisant !

Appel de SVM contre la future loi Hadopi (suite rapport Olivennes et risposte graduée). Engagez-vous !

Ajoutez votre signature ! Je compte sur chacun d'entre vous. Si vous le souhaitez, nous pouvons organiser un café démocrate début juin sur ce thème : avez-vous besoin d'en savoir plus avec des intervenants extérieurs ? A vous de me dire !

"Mesdames et messieurs les députés

Vous allez débattre d’un texte de loi qui voudrait résoudre le problème de l’échange illicite d’œuvres culturelles sur Internet par la répression.

Ce texte est issu du rapport Olivennes, dont les propositions ne sont, en l’état, pas satisfaisantes. Pire, nous considérons que ces mesures aggraveraient la situation.

Premièrement, elles ne montrent de l’ensemble des internautes qu’une image caricaturale de pillards.

Il existe déjà des lois pour punir la contrefaçon. Cette nouvelle loi ne va pas punir des pirates, elle va punir le public. La “riposte graduée” va traquer les petits utilisateurs, ceux qui aiment la culture, achètent des disques, paient la redevance pour copie privée de leur matériel, et assistent en masse aux concerts.

Deuxièmement, la surveillance sans pareille des activités des internautes que ces mesures impliquent n’est pas digne d’une société dans laquelle nous aimerions vivre. Nous nous inquiétons que cette surveillance soit confiée à des organismes de droit privé.

En outre, elle favorisera mécaniquement la création de réseaux toujours plus clandestins.

Troisièmement, les propositions vont instaurer une infraction à laquelle correspondra une sanction administrative, automatique et aveugle, sans possibilité de défense réelle devant un juge. De plus, on ignore sur quelle base sera estimée la gravité de l’acte.

Nous disons que la surveillance des réseaux est inefficace et indigne d’une économie moderne.

Nous disons que la coupure de l’accès à Internet et la tenue d’un fichier des internautes sanctionnés est une mesure disproportionnée, qui prive tout un foyer d’une connexion essentielle à la vie sociale.

Nous invitons les producteurs et ayants droit à s’adapter aux nouvelles façons de consommer plutôt que d’espérer en vain les juguler.

Nous exigeons aussi que soit toujours respecté le principe de neutralité des réseaux et des protocoles.

Nous appelons à une nouvelle réflexion, qui prendra cette fois en compte la voix des artistes et consommateurs, premiers concernés.

Les artistes et leur public forment un couple inséparable. Loin de dresser les uns contre les autres, cette nouvelle réflexion devra renforcer ce lien, pour le bien de tous."

Les premiers signataires

 

Députés européens

§  Guy Bono, PS

§  Daniel Cohn-Bendit, Les Verts

§  Alain Lipietz, Les Verts

§  Vincent Peillon, PS

Politiques

§  Quitterie Delmas, déléguée nationale du Mouvement démocrate

§  Vincent Feltesse, maire de Blanquefort, président de la Communauté urbaine de Bordeaux et secrétaire national aux TIC du PS

§  Maurice Ronai, délégué général de Temps Réels (section Internet du PS)

§  Benoît Thieulin, secrétaire de Temps Réels

Associations

§  Aful (Association francophone des utilisateurs de Linux et des logiciels libres)

§  April (association pour promouvoir et défendre le logiciel libre)

§  Christophe Espern, collectifs Eucd.info, Laquadrature.net et Web314.org (nouveau)

§  Freenews

§  Journal du Freenaute

§  JustNeuf

§  Daniel Kaplan, responsable associatif dans les nouvelles technologies

§  n9ws

§  Aziz Ridouan, Audionautes

Chefs d’entreprise

§  Stéphane Distinguin, entrepreneur et responsable associatif dans les NTIC

§  Jean-Bernard Magescas, président de Fon France

§  Damien Jouvenceau, membre du collectif de réflexion Les Catalyseurs Numériques, rédacteur du site Zik4Zik

§  Tristan Nitot, blogueur et fondateur de Mozilla Europe

§  Stephan Ramoin, directeur du bureau d’enregistrement de noms de domaines et hébergeur Gandi.net

Journalistes, essayistes

§  Philippe Aigrain, analyste et essayiste

§  Philippe Axel, essayiste, auteur de La révolution musicale

§  Jean-Louis Gombeaud, journaliste économique

§  Thierry Noisette, journaliste et essayiste, auteur avec Perline de La bataille du logiciel libre

§  Perline, journaliste et essayiste, coauteur de La bataille du logiciel libre

Députés français

§  Martine Billard, Les Verts

§  Patrick Bloche, PS

§  Nicolas Dupont-Aignan, UMP

§  Noël Mamère, Les Verts

§  Christian Paul, PS

Artistes

§  Jeff, fondateur de Reshape Music et FairTrade Music (mouvement musique équitable)

§  The Penelopes, groupe de musique électronique

§  Qwartz Awards, collectif de 2 500 labels indépendants de musiques nouvelles

§  Richard Pinhas, compositeur

§  Didier Super, chanteur

Experts

§  Cécile Alvergnat, consultante et ex-membre de la Cnil

§  Nicolas Barcet, responsable activité serveurs chez Ubuntu Canonical

§  Lièvin Feliho : responsable du service juridique du SAMUP (syndicat des artistes interprètes et enseignants de la musique et de la danse de Paris Ile-de-France)

§  Gilles Fournel, responsable Projets et Nouvelles Technologies au ministère du Travail

§  Audrey Harris, exconseillère de Christian Paul sur la loi DADVSI

§  François Horn, maître de conférences en sciences économiques à l’Université Lille 3

§  Bernard Lang, directeur de recherche à l’Inria, vice-président de l’Aful, membre du CSPLA

§  François Pellegrini, chercheur en informatique au laboratoire Labri de l’université de Bordeaux

§  Jean-Baptiste Roger, responsable NTIC du conseil régional d’Île-de-France

§  Cyril Rojinsky, avocat au barreau de Paris

Urgent et énorme : Le Parlement européen rejette la riposte graduée !

Je suis particulièrement heureuse de vous annoncer que ce matin à 11h, le Parlement européen a rejeté le projet de riposte graduée du rapport Olivennes.

C'est une grande nouvelle. Je tiens à féliciter toutes les parties prenantes qui ont défendu la liberté d'expression sur net, associations, comme tous les députés européens, qui ont voté cette résolution, dont nos représentants Marielle de Sarnez, Nathalie Griesbeck, Bernard Lehideux, PSE, Verts, et des députés européens du PPE suédois etc....

Vive le Gouvernement suédois, Vive l'Europe !

A l'attention du Gouvernement : vive l'Europe ;-)! Nous étions, nous sommes et nous serons là. Comptez sur notre grande vigilance.

Voici la dépêche sur Quadrature du net:

Paris, jeudi 10 Avril. Le Parlement européen a adopté ce matin une résolution qui engage les États membres - donc la France - « à éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à internet.»[1] Ce vote démontre que le dispositif de riposte graduée que Nicolas Sarkozy souhaite voir adopter en France rapidement, pour qu'il soit étendu au niveau européen pendant la présidence française de l'UE, est considéré comme contraire aux droits fondamentaux par une majorité de députés européens.

Ce vote est donc un signal fort en direction de la France. Il vient en soutien de la position du gouvernement suédois qui avait déjà rejeté la riposte graduée.[1] Le rapporteur Guy Bono qui a porté cette résolution, soutenu par des députés de tous horizons, a ainsi énoncé hier en séance plénière :

« Sur ce sujet, je m'oppose fermement à la position de certains États membres,dont les mesures répressives sont des mesures dictées par des industries qui n'ont pas été capables de changer leur modèle économique face aux nécessités imposées par la société de l'information. La coupure d'un accès internet est une mesure disproportionnée au regard des objectifs. C'est une sanction aux effets puissants, qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l'accès à l'internet est un droit impératif pour l'inclusion sociale. »

La Quadrature du Net, qui avait écrit lundi une lettre de 3 pages [2] aux députés européens se réjouit de ce vote. Elle remercie tous les élus qui ont voté pour les amendements ayant conduit à ce résultat. Elle remercie également toutes les associations de défense des libertés avec qui ele a oeuvré pour sensibiliser les élus européens, sur place, par courriel et par téléphone. Elle invite le premier ministre François Fillon a prendre acte de ce vote et, par conséquent à ne pas déposer devant le Parlement français le projet Olivennes.

Comme l'expliquait le rapport[3] du professeur de droit pénal Jean Cédras, que le ministre Renaud Donnedieu De Vabres avait cherché à entérrer en son temps,«l'idée d'une réponse graduée automatique, aussi séduisante qu'elle ait pu apparaître [au gouvernement français et aux ayant-droits], doit donc être abandonnée.»

** Références **

[1] Position du gouvernement suédois

http://www.laquadrature.net/fr/suede-rejet-riposte-graduee

[2] Lettre de la Quadrature du net aux députés

http://www.laquadrature.net/files/lettre-mep.pdf

[3] Rapport Cédras

http://www.odebi.org/docs/RapportCedras.pdf

Contre le projet de "riposte graduée" du Président de la République française : ça commence le 9 avril à Bruxelles !

Parce que le chef de l'Etat français souhaite profiter de sa présidence de l'Union européenne pour promouvoir son projet de riposte graduée à partir du 1er juillet 2009, il est fondammental de faire entendre dès à présent la levée de boucliers de la majorité, comme de l'opposition, dans toute l'Europe, à ce projet dont les principaux dangers fondammentaux sont : la création d'une autorité administrative en lieu et place de l'autorité judiciaire, la coupure d'accès à internet pour les personnes condamnées.

J'en appelle donc aux députés européens, de toutes les sensibilités politiques, je compte en tout premier lieu sur les représentants du Mouvement démocrate, pour qu'ils soutiennent deux amendements déposés respectivement par «Christofer Fjellner et autres» (A6-0063/1) et « Michel Rocard, Guy Bono, Helga Trüpel, Francis Wurtz, Christa Prets, Katerina Batzeli et autres » (A6-0063/2).

Ces amendements identiques, soutenus par des députés de tous horizons, ajoutent un paragraphe 22 bis à la proposition de résolution jointe au rapport. Il « engage la Commission et les États membres à reconnaître qu'internet est une vaste plate-forme pour l'expression culturelle, l'accès à la connaissance et la participation démocratique à la créativité européenne, créant des ponts entre générations dans la société de l'information, et, par conséquent, à éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à internet. »

Sur ce sujet, je vous invite à lire un excellent article qui tend à illustrer l'action du Prédient Nicolas Sarkozy vu par un député suédois sur son blog : proche de Christofer Fjellner (le député suédois PPE qui a posé l'amendement). Il reprend l'amendement et le présente pour ce qu'il est : un rejet de la logique de guerre contre les internautes européens qu'entend menée sarkozy à partir du 1er juillet http://sigfridinenglish.wordpress.com/2008/04/06/sweden-r...

 

Plus d'infos sur europarl.eu.int :

* Page contenant les deux amendements : http://www.europarl.europa.eu/sce/server/internet/amend_m...

* Version PPE ALDE (déposé par Fjellner, député suédois PPE), and others) - en anglais http://www.europarl.europa.eu/sce/data/amend_motions_text...

* Version PSE GREEN GUE/NGL déposé par Rocard, Bono (le rapporteur PSE sur la résolution, and others) -en français

   http://www.europarl.europa.eu/sce/data/amend_motions_text...   

 

Coupure d'accès à internet suite à une violation répétée du droit d'auteur : Merci Denis Olivennes ! Attention, atteinte aux libertés ! La quadrature du net par Christophe Espern

Je tiens à vous faire connaître pour celles et ceux qui l'auraient raté sur le net, ce texte dont je partage l'analyse et soutiens la vision "politique" citoyenne. (Je vous tiendrais au courant des différents textes de loi à venir.)
 

Par Christophe Espern, fondateur de l'initiative La Quadrature du Net, membre du Conseil d'Orientation du Forum des Droits sur l'Internet :

Le Parlement débattra bientôt d'un projet de loi « relatif à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet ». Ce projet reprend les recommandations formulées par Denis Olivennes, alors PDG de la FNAC. L'une des mesures phares consiste à sanctionner une violation répétée du droit d'auteur en coupant l'accès à Internet du foyer.

Cette sanction serait prononcée par une autorité administrative dite « indépendante ». Signalés par des acteurs privés balayant internet, les délits supposés seraient ensuite constatés, à distance, par des agents administratifs ayant accès aux données personnelles de connexion. Le tout sans contrôle de l'autorité judiciaire. À ce jour, seules les forces de l'ordre luttant contre le terrorisme disposent de ce pouvoir d'exception, à titre temporaire, jusqu'à fin 2008.

Ce projet de loi sidérant, élaboré dans des conditions qui le sont tout autant – a-t-on jamais confié une mission sur les OGM à Monsanto ? – est révélateur d'une fuite en avant dangereuse pour la démocratie, la société et l'économie.

En France, nombre de lois et règlements sur le numérique ont été adoptés ces dernières années, sans concertation préalable ni bilan de l'existant, sous la pression de lobbies. Ainsi, le rapport d'application prévu pour février 2008 de la très décriée loi sur le droit d'auteur de 2006, adoptée en urgence, n'est même pas entamé que le projet Olivennes est déjà rédigé.

Or ces textes sont en décalage avec la réalité des usages et des techniques. À peine votés, ils sont obsolètes, inapplicables, inopérants. Les juristes en perdent leur latin. C'est la quadrature du Net : le diable ne veut pas rentrer dans la boîte !

Et si le diable était la boîte ?

Poser la question est hérétique en soi. Quand la légalisation des échanges de musique et films contre rémunération des artistes a été votée par des députés de tous bords fin 2005, le gouvernement pressé par les éditeurs l'a fait retirer immédiatement par une majorité remise au pas. Denis Olivennes a lui annoncé dès sa nomination qu'il n'était pas question de l'étudier. La ministre la Culture l'a aussi péremptoirement écartée quand la commission Attali pour la libération de la croissance l'a préconisée.

Le projet Olivennes inscrit donc le gouvernement dans une dérive dogmatique, quasi-obscurantiste, et autoritaire. Il écoute des oracles usés, considérant le progrès comme une menace plutôt qu'une opportunité. L'étape proposée constituerait cependant une régression sans précédent si elle était franchie.

Les ministres de la culture et de la justice suédois, qui ont rejeté récemment un projet similaire, ne s'y sont pas trompés, déclarant que « la coupure d’un abonnement à Internet est une sanction aux effets puissants qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l’accès à internet est un droit impératif pour l’inclusion sociale ». D'autant plus qu'en cas d'offre triple play, le téléphone et la télévision pourraient être coupés aussi. La mort sociale électronique de familles entières au nom du droit d'auteur ? Beaumarchais, Victor Hugo, Jean Zay seraient scandalisés.

Et que dire de l'extension de mesures d'exception prévues pour lutter contre le terrorisme, afin que des acteurs privés puissent chasser l'internaute et contourner l'autorité judiciaire ? Qui peut croire qu'un internaute sanctionné de la sorte ira dépenser son argent à la FNAC ? Surtout que même suspendu, son abonnement sera toujours à sa charge !

Quant au coût pour le contribuable et l'économie, il est à ce jour inconnu. Aucune étude d'impact n'a été réalisée. Tracer, menacer, réprimer des millions de personnes via une justice parallèle aura pourtant un prix. Déconnecter des foyers, des entreprises, aussi. Les finances publiques et tous les usagers devront le supporter.

Il est impossible de contrôler efficacement la circulation de l'information à l'ère du numérique par le droit et la technique sans porter gravement atteinte aux libertés publiques et entraver le développement économique et social. Mais il existe d'autres solutions : sécuriser juridiquement les usages démocratiques et créatifs de la Toile, permettre aux entrepreneurs du web d'innover sans risque, revoir les mécanismes de répartition de la richesse existante, admettre enfin que l'approche répressive et la concertation réduite à quelques lobbies mènent à l'autoritarisme de marché.

Il a fallu plus de 3500 ans pour démontrer qu'il était impossible de faire rentrer sans perte des ronds dans des carrés avec une règle et un compas, à cause de la transcendance de Pi. Comme la quadrature du cercle en son temps, la quadrature du net ne sera dépassée qu'en changeant d'outils et de perspectives. Faudra-t-il 3500 ans pour que le législateur le comprenne ?

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