18 mars 2009

Face à la stupidité d'HADOPI, enfin une proposition crédible. Le mécénat global à expérimenter de toute urgence !

Merci, merci, merci à Richard Stallman et Francis Muguet de proposer une alternative crédible, une solution positive de rechange à HADOPI, qui provoque un débat stéril, anachronique et dangereux, une proposition sous forme d'expérimentation, ce qui me paraît sage, dotée d'une vraie VISION politique et de société (notamment dans les notes). Est-ce que ce ne sont pas eux les politiques au sens noble du terme ? Moi, parfois, je me demande !

Donc en résumé, parlementaires français ne votez pas la loi HADOPI, des propositions innovantes arrivent, étudiez les, elles vous font honneur, elles vous éviteront bien des déconvenues, au regard de l'histoire qui s'accélère et du monde qui change, que vous le vouliez ou non, chaque jour un peu plus. Faites votre job.

Amis artistes, internautes, FAI, qu'en pensez-vous ? Seriez-vous prêts à vous mettre autour d'une table en partant de ces principes ?

Version publiée par Zdnet.

Schéma de principe du mécénat global :

1- Chaque internaute est libre de diffuser à titre non commercial des copies conformes d'oeuvres déjà publiées d'un auteur ou artiste membre d'une société de gestion collective ou Société de Perception et de Répartition des Droits d'auteur (SPRD)

2 - Chaque internaute doit payer une contribution fixe périodique à son fournisseur d'accès internet, pour financer les oeuvres

3- Chaque internaute peut attribuer librement des fractions de sa contribution fixe à des oeuvres qu'il/elle choisit, dans des limites fixées de pourcentage

4- Les contributions non explicitement attribuées sont réparties selon une fonction visant à diminuer les écarts entre les montants financiers versés finalement aux artistes et auteurs, de façon à favoriser la diversité et l'éclosion de nouveaux talents.

5- Chaque FAI publie les montants des contributions attribuées à chaque oeuvre, et à chaque auteur ou artiste, et les montants de contributions non-attribuées destinées à chacun, et transmet les montants aux SPRD qui les distribuent aux auteurs et artistes avec des frais de gestion dont la limite est fixée par la loi.

Les SPRD seront obligées de mettre en oeuvre le mécénat global, par contre les auteurs et artistes qui ne sont pas membres d'une SPRD ne seront pas obligés de participer au mécénat global.

Notes :

1- Sur un plan éthique, dans l'article 1 du schéma de principe , la liberté de diffuser devrait s'étendre à toute oeuvre publiée. Cependant le mécénat global, qui est un processus qui permet une adhésion progressive de toutes les parties prenantes, pourrait à terme avoir une portée universelle.

2- Il n'est pas conseillé d'utiliser le terme « créateur » pour un auteur et un artiste, parce que cet usage suggère sémantiquement que les auteurs et artistes auraient des caractères divins, et mériteraient donc un statut de privilégiés.

3- Il n'est pas conseillé d'utiliser le terme « contenu » pour une oeuvre parce que cet usage déprécie les oeuvres comme des marchandises n'ayant que la fonction de remplir des contenants.

4- Il n'est pas conseillé d'utiliser les termes « compenser » ou « rémunérer » les auteurs et artistes, parce que ces mots laisseraient entendre que le fait pour quelqu'un d'apprécier une oeuvre rendrait cette personne débitrice envers l'artiste. Nous rejetons cette présupposition et adoptons le point de vue que le but est de financer les oeuvres.

5- Concernant les contributions non explicitement attribuées, afin de réduire les écarts dans le financement effectif des auteurs et artistes, d'atténuer les écarts excessifs de financement dûs à des effets de notoriété et de publicité commerciale, il sera procédé à une phase expérimentale, ouverte et multi-partenariale, afin de déterminer les méthodes et fonctions non-linéaires les mieux adaptées.

6- Le présent texte constitue une déclaration de principes. La mise en oeuvre dans chaque pays doit être soigneusement élaborée en tenant compte du contexte juridique et technique local. La mise en oeuvre fera l'objet, d'un mode d'emploi élaboré par toutes les parties prenantes et qui devra être approuvé par les auteurs de la déclaration, si cette mise en oeuvre désire se revendiquer de la présente déclaration de principes.

7- La présente version de cette déclaration de principes est susceptible d'amélioration et ne constitue pas une version finale.

8- La présente version a été écrite conjointement par Francis Muguet et Richard Stallman.

Voir aussi le site Mecenat Global

11 mars 2009

Moi, Quitterie Delmas déclare que je suis l'une d'entre-eux. Je déclare avoir consommé, remixé, ou diffusé des oeuvres culturelles. Alors, pour eux, je suis une pirate.

Internet et les technologies numériques ouvrent un extraordinaire espace de libertés : libertés de s’exprimer, de créer, d’accéder à l’information et aux œuvres, mais aussi d’innover et d’entreprendre.

Jamais autant d’informations, de connaissances et de créations n’ont été accessibles à un aussi grand nombre d’individus.
Jamais autant de citoyens et de créateurs n’ont été en mesure d’exprimer leurs opinions sur les affaires du monde, mais aussi de rendre leurs productions accessibles et réutilisables et permettre ainsi d’en créer de nouvelles.

D’influents groupes d’intérêt, dans les industries de la culture, des médias et du divertissement, et certaines forces au sein des appareils d’état, supportent mal ces libertés et ces capacités nouvelles. Ils n’ont de cesse, depuis 20 ans, de les brider, de revenir sur elles.

Verrouillage technique des œuvres et criminalisation de leur contournement, obligations de filtrage des contenus présumés illicites, procédures d’exception sans respect des droits de la défense comme le projet de “riposte graduée”, invention régulière de nouvelles infractions comme le « défaut de sécurisation de sa connexion » ou la responsabilisation des développeurs pour les usages potentiels de leurs logiciels, projets de labellisation des sites, listes blanches sur le WiFi, remise en cause du dispositif de responsabilité aménagée des prestataires techniques, régime spécifique à l’Internet pour les délits de presse…

Il faut cesser de considérer l’Internet comme un espace où règne le non-droit, comme une zone de risques.
Internet est le laboratoire où la jeunesse invente de nouvelles manières de faire.
Le chantier où l’État et des collectivités publiques expérimentent de nouvelles relations avec les citoyens.
L’espace ou s’invente peut-être la société de demain, fondée sur la coopération et l’échange : celle de “l’après-crise”.

Il est grand temps de reconnaître ces pratiques. De cesser cette guerre contre le public et la jeunesse.

En attendant ce jour, je prends le parti des pirates.

Je déclare que je suis l’une d’entre-eux.
Je déclare avoir consommé, remixé ou diffusé des œuvres culturelles.
Alors, pour eux je suis une pirate…

Quitterie-Mary Read

> Le Réseau des Pirates

Les responsables politiques doivent reconnaître le présent et prendre le parti des possibles.

Une action du réseau est à destination des partis politiques et de leurs parlementaires. Plus d'infos en cliquant sur les liens.

> le Pacte pour les Libertés Numériques
> signer le manifeste.

03 novembre 2008

Combien de claques faudra t'il pour arrêter Hadopi ? La nouvelle baffe mémorable du jour : la CNIL

Merci à PC Inpact pour cet article rédigé par Marc Rees le lundi 03 novembre 2008 à 10h21 : Droits et libertés, la CNIL torpille le projet de loi antipiratage

"Le quotidien la Tribune publie une petite bombe ce matin : l’avis de la CNIL sur le projet de loi Hadopi. Cette publication tombe au plus mal pour la ministre de la Culture, si confiante en son texte. La Commission Informatique et Libertés le taille en effet en pièces dans un long avis particulièrement motivé.

Fin mai 2008, nous avions révélé que la Commission Informatique et liberté avait rendu un avis critique à l’encontre du texte défendu bec et ongles par Christine Albanel (notre actualité). Le gouvernement avait saisi la Commission Informatique et Libertés sur le fondement de l’article 11.4 de la loi de 1978 qui indique que la commission est «
consultée sur tout projet de loi ou de décret relatif à la protection des personnes à l’égard des traitements automatisés ». Selon nos sources internes d'alors, la critique principale visait le problème de la proportionnalité entre l’atteinte à la vie privée (collecte de masse d’adresses IP, coupure de l’accès Internet) et le respect du droit de propriété (la protection des ayants droit), via une base de données personnelle monstre.

Ces critiques sont confirmées, et même surconfirmées lorsqu’on voit la teneur exacte de l’avis du 29 avril 2008 dans son intégralité..

Un projet qui se base sur des chiffres invérifiables

Avant toute entrée en matière, la CNIL rappelle qu’elle n’est pas juge de la légitimité du texte : ce qu’on lui demande c’est d'examiner si, au regard des finalités poursuivies, le mécanisme de traitement automatisé de données personnelles est proportionné et si toutes les garanties sont présentes notamment au regard de la liberté individuelle et donc du respect de la vie privée.

Immédiatement, la Commission met les pendules à l’heure : « Les seuls motifs invoqués par le gouvernement afin de justifier la création du mécanisme confié à l'HADOPI résultent de la constatation d'une baisse du chiffre d'affaires des industries culturelles. À cet égard, elle déplore que le projet de loi ne soit pas accompagné d'une étude qui démontre clairement que les échanges de fichiers via les réseaux « pair à pair » sont le facteur déterminant d'une baisse des ventes dans un secteur qui, par ailleurs, est en pleine mutation du fait notamment, du développement de nouveaux modes de distribution des œuvres de l'esprit au format numérique ».

En clair ? L’industrie de la Culture fournit des chiffres anxiogènes sur les relations P2P et vente de disque, le ministère de la Culture rédige un texte au petits oignons en se basant sur ces chiffres et le soumet à la CNIL, qui doit les croire sur paroles, avant d’apposer son sceau. Un procédé que refuse de suivre la Commisison. Mais le dépeçage ne s’arrête pas là.

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30 octobre 2008

Alterte riposte graduée

Rapidement : hier et aujourd'hui, union nationale des sénateurs français en faveur de la riposte graduée. Union sacrée de la génération qui nous précède, de toutes les couleurs politiques. Union sacrée de parlementaires français contre les parlementaires européens. No comment pour l'instant. Mais j'en pense beaucoup de choses.

Pas le temps de réflechir plus ce soir, mais préparons-nous à agir. Il nous reste un peu de temps, par chance, le passage du texte à l'Assemblée Nationale est décalé à Janvier 2009.

Pour en savoir plus sur cette journée :

Sur Numérama par Guillaume Champeau :

1. le compte rendu de cette journée où il a fallu moins de 24 heures au Sénat pour expédier le texte prévu pour une bonne semaine à l'origine.

2. Un bon exemple de l'inefficacité et de la dangerosité de ce système qui attrape des... innocents, en Grande Bretagne.

Sur la Quadrature du net, "Il faut débrancher le Sénat" dont je partage la conclusion :

..."Et alors que tous les orateurs ont récité le texte qu'ils lisaient, le rapporteur pour avis Bruno Retailleau n'a pas eu besoin de note pour rappeler quelques vérités comme cette citation de Victor Hugo : « Le livre, comme livre, appartient à l'auteur, mais comme pensée, il appartient au genre humain. Toutes les intelligences y ont droit. Si l'un des deux droits, le droit de l'écrivain et le droit de l'esprit humain, devait être sacrifié, ce serait, certes, le droit de l'écrivain. »

Mais les fondements du dispositif de « riposte graduée » n'ont nullement été critiqués, et tout laisse penser que le texte sera voté en l'état, le 5 novembre prochain. Il n'a nulle part été question d'apporter de rémunérations supplémentaires aux créateurs.

Ce spectacle navrant donna aux milliers d'internautes qui suivent attentivement le dossier une image pathétique de l'échiquier politique français : un parti socialiste aligné sur la position rétrograde du président Sarkozy. Au final, les citoyens auront pu observer des clivages qui ne suivent pas les lignes politiques habituelles mais plutôt la capacité des élus de vivre avec leur temps."

 

22 octobre 2008

Riposte graduée à la Commission européenne : jusqu'ici tout va bien, l'important c'est pas la chute, mais l'atterrissage. Suite en novembre en France. Préparez-vous !

Pressions maximum de l'UMP et du Président de la République sur les MEP, puis sur Barroso. L'Europe a dit non, une fois, deux fois, trois fois à la riposte graduée, notamment par le biais de l'amendement 138 que nous avons soutenu.

L'attitude du chef de l'Etat sur ce dossier en voulant contourner l'expression démocratique des parlementaires européens pose question. Quelle idée se fait-il de l'Europe ? De la démocratie. Du pouvoir législatif et de sa séparation avec l'exécutif. Autant de questions que nous avons à nous poser à l'approche des élections européennes. L'Europe est-elle le bon levier pour défendre nos libertés fondammentales ? Qu'en aurait-il été si Barroso avait cédé à la pression de chef de l'Etat français. Quel recours aurions-nous eu ? Comment le gouvernement va pouvoir présenter au Parlement français le texte en l'état alors qu'il a été dénoncé par le Parlement européen ? Analysons cette situation, c'est un très bon exercice.

Pour rentrer plus dans le détail, voici l'actu à Bruxelles, de Guillaume Champeau : L'amendement 138 accepté par la Commission Européenne

A huit jours de l'ouverture des débats sur la riposte graduée au Sénat, la Commission européenne a validé l'amendement 138 du Paquet Télécom qui pose un obstacle majeur à sa mise en oeuvre. Selon PC Inpact, confirmé mardi par le site spécialisé dans les affaires européennes Europolitique.info, la Commission présidée par José-Emmanuel Barroso aurait décidé de maintenir l'amendement qui dispose qu' "aucune restriction ne peut être imposée à l'encontre des droits fondamentaux et des libertés des utilisateurs finaux, sans décision préalable des autorités judiciaires, notamment conformément à l'article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne sur la liberté d'expression et d'information, sauf si la sécurité publique est menacée".

Concrètement, l'amendement 138 présenté par Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit interdit de contourner l'ordre judiciaire en passant par une simple décision administrative pour prononcer la suspension de l'abonnement à Internet, une mesure qui intervient en bout de la chaîne de la riposte graduée souhaitée par le gouvernement français. Or s'il faut passer par l'ordre judiciaire, la riposte graduée perdra toute son efficacité supposée.

A présent, si cette information est officialisée, la France n'a plus d'autre choix que de convaincre une majorité qualifiée de ses voisins Etats membres pour obtenir du Conseil de l'Union européenne le retrait de l'amendement 138. S'il y avait eu refus de la Commission Européenne de valider l'amendement, un scénario politiquement inconcevable face à un vote de 88 % des parlementaires, la réintroduction de l'amendement au Conseil aurait due être obtenue à l'unanimité.

De l'avis de nombreux observateurs, Nicolas Sarkozy ne parviendra pas à réunir une majorité qualifiée des Etats membres pour supprimer l'amendement 138 avant la seconde lecture du Paquet Télécom qui doit intervenir début 2009.

Si la décision de la Commission est confirmée officiellement, le Sénat devra donc étudier le 29 octobre un texte qu'il sait d'ores-et-déjà condamné à l'incompatibilité avec le droit européen.

pirate_news.pngPiratez cet article : Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com

30 septembre 2008

Riposte graduée, tentative de passage en force de l'UMP, procédure d'urgence ? : déni de démocratie de Lefebvre ?

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Le porte parole de l'UMP, montre une fois de plus en réclamant une procédure d'urgence sur la riposte graduée qu'il bafoue la démocratie, notamment le vote des parlementaires européens, de toutes tendances politiques qui se sont exprimés à 88 % sur l'amendement 138. Monsieur Lefebvre, à l'instar de ses scandaleurses déclarations sur RESF lors de l'incendie du centre de rétention de Vincennes, ne fait pas honneur à la parole politique, et se montre incapable de discerner les enjeux partisans de l'intérêt général.

Comme pour le fichier Edvige, seule l'unité nationale nous permettra de défendre les libertés fondamentales.

C'est reparti pour la pétition contre la riposte graduée sur SVM le mag (35 200 signataires environ).

Je tiens à vous signaler l'article de David Carzon chez Bienbienbien qui fait un travail de fourmi pour établir le lien indéniable entre DADVSI = HADOPI.

Voici le communiqué de la Quadrature du net :

"Paris, le 29 septembre 2008. La Quadrature du Net a pris connaissance des propos du porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre[1], suite au vote par le Parlement européen d'un amendement rappelant l'illégalité de la riposte graduée.

La Quadrature du Net demande aux parlementaires de la majorité non soumis aux intérêts des lobbies de l'industrie culturelle d'intervenir auprès de leur parti et du gouvernement, pour qu'ils abandonnent leur projet liberticide mort-né, au lieu d'envisager de le passer en force comme le réclame Frédéric Lefebvre. Elle les invite également à demander la démission de ce porte-parole, dont la démagogie n'a d'égal que son art consommé de la désinformation.

Il est en effet totalement fallacieux de présenter cette condamnation sans appel de la riposte graduée comme le seul fait d'élus de gauche : l'amendement 138 a été massivement voté par les eurodéputés (574 voix pour, 73 contre)[2], y compris donc par les libéraux de la ALDE et les conservateurs du PPE, parti auquel est rattaché l'UMP. 88% des eurodéputés qui se sont exprimés ont condamné la riposte graduée. Le nier est un déni de démocratie, préjudiciable à l'image de la France alors qu'elle préside l'Union Européenne.

Quant à dire que ceux qui s'opposent à la riposte graduée sont contre la rémunération des artistes, cela relève tout simplement de la démagogie : les opposants au projet de riposte graduée proposent tous des modèles économiques et/ou des mécanismes de financement mutualisé[3], qui permettraient une rémunération des créateurs à l'ère du numérique, sans porter atteinte aux droits fondamentaux des internautes.

À l'inverse, le projet de Christine Albanel, que Frédéric Lefebvre soutient aveuglément ne rapportera aucun centime de plus aux artistes, tout en portant atteinte aux libertés publiques.

Les quatorze juristes français qui viennent de co-signer un édito dans le dernier numéro de la revue juridique de référence Dalloz le disent aussi explicitement que le Parlement européen. La CNIL européenne l'a également rappelé début septembre [4], rejoignant sur ce point la CNIL française[5], la Commission pour la libération de la croissance française [6], l'ISOC [7], l'ASIC [8], l'AFA [9], l'UFC-Que Choisir [10], l'Electronic Frontier Foundation [11] et la multitude d'organisations françaises et européennes soutenant la Quadrature du Net.[12]

Hormis les producteurs de disque et de films, et la poignée de people manipulés leur servant d'alibi, la riposte graduée fait donc l'unanimité contre elle, et le doute quant à sa légalité en droit communautaire n'est plus permis.

« Ce projet est inepte et liberticide. Il coûtera des millions d'euros au contribuable pour une efficacité nulle. » déclare Jérémie Zimmermann, co-fondateur de la Quadrature du Net.

La majorité UMP a donc le choix : soit prendre acte du décès de la riposte graduée, soit emboîter le pas à Frédéric Lefebvre, au risque de passer, comme lors de l'examen de la loi DADVSI, pour la droite autoritaire la plus bête du monde sur les enjeux du numérique."

Toutes les sources ici.

Bravo Lefebvre, bravo l'UMP, bravo la Présidence française de l'UE : quel respect de l'Europe ! A proprement parler scandaleux...

Et pour finir, la cerise sur le gateau : la création d'Hadopi couterait aux contribuables 6,7 millions d'euros. Ben voyons ! Alors que tous les compteurs sont au rouge, franchement... Plus de détails dans l'article de Guillaume Champeau sur Numerama.

...(sans compter le budget de la Défense qui augmente, le budget immigration, soit disant en baisse mais qui augmente pour la répression inhumaine de son sous budget "Asile et immigration" et le budget intégration qui diminue de moitié. On voit où sont mises les priorités, nous en parleons une autre fois.) mais je m'égare...

24 septembre 2008

VICTOIRE des parlementaires européens : c'est la mort de la riposte graduée !

Nos félicitations aux porteurs de l'amendement 138 : Guy Bono, Daniel Cohn-Bendit, Zuzana Roithova, Michel Rocard, Marielle de Sarnez, Christofer Fjellner, Rebecca Harms, Marco Cappato, Jean-Luc Benahmias et bien d'autres.

Bravo aux parlementaires du Mouvement démocrate en autres ! Et je salue celles et ceux qui sensibilisent, mobilisent sans relâche les parlementaires pour défendre les libertés individuelles des citoyens : April, la Quadrature du net. Un très grand bravo tout spécial à Alix et Christophe !

Sur PC IMpact

En fin de matinée, le parlement a voté l’amendement 138 en bloc. Cette décision « signe l'arrêt de mort de la riposte graduée » insiste pour sa part Guy Bono, eurodéputé et coauteur du texte avec Daniel Cohn Bendit et d’autres parlementaires.

De son côté, la Quadrature du net n’y va pas par quatre chemins : « c’est une nouvelle gifle monumentale du parlement contre le gouvernement français qui a tant insisté pour passer la riposte graduée, malgré une première et longue série de désaveux » ( Conseil d’État, Cnil, Arcep, déjà le Parlement européen, l’ISOCl’ASIC, l’AFA et Free, etc. etc.). D’autres amendements phares sont passés comme le 166 qui intègre des mesures anti-filtrage. Nous y reviendrons.


573 pour, 74 contre : un vote massif

L’amendement 138, approuvé à une très large majorité (573 pour, 74 contre) impose qu’aucune restriction à la liberté d'expression et d'information d'un citoyen ne soit prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire. Une décision qui marque une piqûre de rappel : le juge judiciaire est par nature le seul à pouvoir mettre en cause les libertés fondamentales, sauf cas exceptionnel lorsque la sécurité publique, bref les fondations de la nation sont malmenées. Ce qui n’est pas encore le cas avec de simples MP3.

Pour Guy Bono, « cet amendement constitue une garantie afin que les dispositions du paquet télécom ne conduisent pas au transfert de missions de l'autorité judiciaire à des autorités administratives lors de la transposition par certains États membres malveillants, dont la France, tout en prévoyant les exceptions nécessaires à la sécurité publique. »

Un désaveu pour le ministère de la Culture

Concrètement, la première victime de cette baffe est le gouvernement français et spécialement la ministre de la Culture qui défend bec et ongles le schéma si bien huilé de la riposte graduée, en évacuant l'autorité judiciaire conformément aux vœux du lobby des ayants droit. Cette riposte graduée là ne va pas pouvoir s‘installer en France, ni partout en Europe selon les premiers éléments en notre possession. Pour Guy Bono, ce désaveu « confirme clairement la résolution du Parlement européen du 10 avril dernier qui avait déjà souligné que la coupure de l'accès à internet est disproportionnée ».

Une copie française à revoir, en profondeur

Pour l'eurodéputé, « cet amendement démontre que l'Europe est consciente que certains États membres veulent contourner l'autorité judiciaire et qu'elle les protège ! Aujourd'hui l'Europe apparaît comme le dernier rempart contre les velléités liberticides de certains États membres ». Celui-ci estime ainsi que cette position du parlement européen sonne tout simplement le « glas du projet de loi français "Création et Internet" et de sa mesure emblématique qui est la mise en œuvre de la riposte graduée par l'autorité HADOPI ».

« On ne joue pas comme ça avec les libertés individuelles. Le gouvernement français doit revoir sa copie! »

11 juillet 2008

Edvige : alerte citoyenne, mobilisation militante demandée, ils peuvent reculer si nous agissons.

Je compte sur vous. Vous êtes tous concernés. Tous ciblés. Tous visés. Je vous appelle donc à vous mobiliser.

pour obtenir l'abandon du fichier EDVIGE

instituant le fichage systématique et généralisé, dès l’âge de 13 ans, par la police des délinquants hypothétiques et des militants syndicaux, politiques, associatifs et religieux

Non a Edvige ! Signez la pétition !
Recommandé par des Influenceurs

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18 juin 2008

A Nicolas Sarkozy "Il n'y a aucune raison qu'internet soit une zone de non-droit", nous répondons : "Déclaration d'indépendance du cyberspace"

DECLARATION D’INDEPENDANCE DU CYBERESPACE

"Gouvernements du monde industriel, géants fatigués de chair et d’acier, je viens du cyberespace, nouvelle demeure de l’esprit. Au nom de l’avenir, je vous demande, à vous qui êtes du passé, de nous laisser tranquilles. Vous n’êtes pas les bienvenus parmi nous. Vous n’avez aucun droit de souveraineté sur nos lieux de rencontre.

Nous n’avons pas de gouvernement élu et nous ne sommes pas près d’en avoir un, aussi je m’adresse à vous avec la seule autorité que donne la liberté elle-même lorsqu’elle s’exprime. Je déclare que l’espace social global que nous construisons est indépendant, par nature, de la tyrannie que vous cherchez à nous imposer. Vous n’avez pas le droit moral de nous donner des ordres et vous ne disposez d’aucun moyen de contrainte que nous ayons de vraies raisons de craindre.

Les gouvernements tirent leur pouvoir légitime du consentement des gouvernés. Vous ne nous l’avez pas demandé et nous ne vous l’avons pas donné. Vous n’avez pas été conviés. Vous ne nous connaissez pas et vous ignorez tout de notre monde. Le cyberespace n’est pas borné par vos frontières. Ne croyez pas que vous puissiez le construire, comme s’il s’agissait d’un projet de construction publique. Vous ne le pouvez pas. C’est un acte de la nature et il se développe grâce à nos actions collectives.

Vous n’avez pas pris part à notre grande conversation, qui ne cesse de croître, et vous n’avez pas créé la richesse de nos marchés. Vous ne connaissez ni notre culture, ni notre éthique, ni les codes non écrits qui font déjà de notre société un monde plus ordonné que celui que vous pourriez obtenir en imposant toutes vos règles.

Vous prétendez que des problèmes se posent parmi nous et qu’il est nécessaire que vous les régliez. Vous utilisez ce prétexte pour envahir notre territoire. Nombre de ces problèmes n’ont aucune existence. Lorsque de véritables conflits se produiront, lorsque des erreurs seront commises, nous les identifierons et nous les réglerons par nos propres moyens. Nous établissons notre propre contrat social. L’autorité y sera définie selon les conditions de notre monde et non du vôtre. Notre monde est différent.

Le cyberespace est constitué par des échanges, des relations, et par la pensée elle-même, déployée comme une vague qui s’élève dans le réseau de nos communications. Notre monde est à la fois partout et nulle part, mais il n’est pas là où vivent les corps.

Nous créons un monde où tous peuvent entrer, sans privilège ni préjugé dicté par la race, le pouvoir économique, la puissance militaire ou le lieu de naissance.

Nous créons un monde où chacun, où qu’il se trouve, peut exprimer ses idées, aussi singulières qu’elles puissent être, sans craindre d’être réduit au silence ou à une norme.

Vos notions juridiques de propriété, d’expression, d’identité, de mouvement et de contexte ne s’appliquent pas à nous. Elles se fondent sur la matière. Ici, il n’y a pas de matière.

Nos identités n’ont pas de corps ; ainsi, contrairement à vous, nous ne pouvons obtenir l’ordre par la contrainte physique. Nous croyons que l’autorité naîtra parmi nous de l’éthique, de l’intérêt individuel éclairé et du bien public. Nos identités peuvent être réparties sur un grand nombre de vos juridictions. La seule loi que toutes les cultures qui nous constituent s’accordent à reconnaître de façon générale est la Règle d’Or [de l’Ethique]. Nous espérons que nous serons capables d’élaborer nos solutions particulières sur cette base. Mais nous ne pouvons pas accepter les solutions que vous tentez de nous imposer.

Aux États-Unis, vous avez aujourd’hui créé une loi, la loi sur la réforme des télécommunications, qui viole votre propre Constitution et représente une insulte aux rêves de Jefferson, Washington, Mill, Madison, Tocqueville et Brandeis. Ces rêves doivent désormais renaître en nous.

Vous êtes terrifiés par vos propres enfants, parce qu’ils sont les habitants d’un monde où vous ne serez jamais que des étrangers. Parce que vous les craignez, vous confiez la responsabilité parentale, que vous êtes trop lâches pour prendre en charge vous-mêmes, à vos bureaucraties. Dans notre monde, tous les sentiments, toutes les expressions de l’humanité, des plus vils aux plus angéliques, font partie d’un ensemble homogène, la conversation globale informatique. Nous ne pouvons pas séparer l’air qui suffoque de l’air dans lequel battent les ailes.

En Chine, en Allemagne, en France, en Russie, à Singapour, en Italie et aux États-Unis, vous vous efforcez de repousser le virus de la liberté en érigeant des postes de garde aux frontières du cyberespace. Ils peuvent vous préserver de la contagion pendant quelque temps, mais ils n’auront aucune efficacité dans un monde qui sera bientôt couvert de médias informatiques.

Vos industries de l’information toujours plus obsolètes voudraient se perpétuer en proposant des lois, en Amérique et ailleurs, qui prétendent définir des droits de propriété sur la parole elle-même dans le monde entier. Ces lois voudraient faire des idées un produit industriel quelconque, sans plus de noblesse qu’un morceau de fonte. Dans notre monde, tout ce que l’esprit humain est capable de créer peut être reproduit et diffusé à l’infini sans que cela ne coûte rien. La transmission globale de la pensée n’a plus besoin de vos usines pour s’accomplir.

Ces mesures toujours plus hostiles et colonialistes nous mettent dans une situation identique à celle qu’ont connue autrefois les amis de la liberté et de l’autodétermination, qui ont eu à rejeter l’autorité de pouvoirs distants et mal informés. Nous devons déclarer nos subjectivités virtuelles étrangères à votre souveraineté, même si nous continuons à consentir à ce que vous ayez le pouvoir sur nos corps. Nous nous répandrons sur la planète, si bien que personne ne pourra arrêter nos pensées.

Nous allons créer une civilisation de l’esprit dans le cyberespace. Puisse-t-elle être plus humaine et plus juste que le monde que vos gouvernements ont créé."

Davos (Suisse), le 8 février 1996.


John Perry Barlow
Electronic Frontier Foundation


Seule l’erreur a besoin d’un soutien gouvernemental. La vérité sait se défendre elle-même. Thomas Jefferson, Notes sur la Virginie.
Traduction de Jean-Marc Mandosio.

Pétition sur SVM : plus que 5 500 signatures pour atteindre les 30 000 signatures !

Plus d'infos : la Quadrature du net 

Article 8 mai 2007 de Carlo Revelli sur cette déclaration 

Sur Yahoo, la dépêche AFP relatant le Conseil des ministres et la source de cette magnifique déclaration de NS 

Article de Guillaume Champeau (Numérama) sur le PS et la loi Hadopi où il revient sur la loi DADVSI. J'ai été étonnée hier de voir que seulement quelques députés socialistes lançaient un appel dans Libé contre ce projet de loi. Je salue tout de même et évidemment les signataires !

 

30 mai 2008

Loi Hadopi : "la Cnil aurait rendu un avis négatif sur la riposte graduée" - article de Guillaume Champeau pour Numerama

 Sur le même sujet, je vous rappelle la pétition de SVM. On progresse, 16 923 signatures, c'est bien, mais pas suffisant !

Numérama : "Selon des informations communiquées par PC Inpact, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) aurait communiqué au gouvernement un avis négatif sur le projet de loi Hadopi actuellement à l'étude au Conseil d'Etat, qui doit mettre en oeuvre la riposte graduée proposée par Denis Olivennes. Si l'information se confirme, ce serait le deuxième avis négatif reçu par le gouvernement  après les réserves exprimées par l'Autorité de régulation des télécoms.

Notre confrère indique que "la critique principale, et la plus sérieuse, attaquerait de plein fouet le problème de la proportionnalité entre l’atteinte à la vie privée (collecte de masse d’adresses IP, coupure de l’accès Internet) et le respect du droit de propriété (la protection des ayants droit), via une base de données personnelle monstre".

Il n'y aurait là rien de surprenant.

Tout d'abord parce que comme nous le rappelions hier, l'arrêt Promusicae de la Cour européenne de Justice sur lequel s'appuie étrangement la ministre de la Culture demande aux Etats de faire preuve d'équilibre entre les droits fondamentaux de la propriété intellectuelle et de la vie privée. Et non le contraire.

Ensuite parce que nous avions dès la publication des accords de l'Elysée sur la riposte graduée mis en garde le gouvernement sur l'incompatibilité du projet avec la jurisprudence de la CNIL, en particulier au regard de la création d'un fichier national d'internautes fichés qui auraient interdiction de s'abonner chez un autre FAI lorsque leur abonnement est suspendu sur décision de la Haute Autorité. Par le passé, la CNIL n'a autorisé ce type de fichages qu'à la condition expresse que les données enregistrées soient supprimées dès lors que le dommage causé est terminé. C'est notamment ce qu'elle a exigé en 1988 pour constituer un fichier bancaire des clients présentant "un niveau grave d'impayés", et pour la constitution d'un fichier de mauvais payeurs chez les loueurs de véhicules.

De plus, précisions-nous, l'article 5c) de la Convention du 28 janvier 1981 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel prévoit que "les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement automatisé doivent être pertinentes, adéquates et non excessives par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées".

Or avec le projet de loi Hadopi, c'est un armada de fichiers et de conservations de données qu'il faut mettre en place pour un but qui paraît bien disproportionné aux moyens.

En clair, la CNIL semble avoir rappelé au gouvernement que la fin ne justifie pas toujours les moyens.

C'est ce que le Parlement européen a dit lui aussi en votant en avril dernier une résolution qui affirme que le fait de mettre en place un tel système de riposte graduée est disproportionné et contraire aux droits fondamentaux."

Je vous rappelle la pétition de SVM. On progresse, 16 923 signatures, c'est bien, mais pas suffisant !