Face à la stupidité d'HADOPI, enfin une proposition crédible. Le mécénat global à expérimenter de toute urgence !

Merci, merci, merci à Richard Stallman et Francis Muguet de proposer une alternative crédible, une solution positive de rechange à HADOPI, qui provoque un débat stéril, anachronique et dangereux, une proposition sous forme d'expérimentation, ce qui me paraît sage, dotée d'une vraie VISION politique et de société (notamment dans les notes). Est-ce que ce ne sont pas eux les politiques au sens noble du terme ? Moi, parfois, je me demande !

Donc en résumé, parlementaires français ne votez pas la loi HADOPI, des propositions innovantes arrivent, étudiez les, elles vous font honneur, elles vous éviteront bien des déconvenues, au regard de l'histoire qui s'accélère et du monde qui change, que vous le vouliez ou non, chaque jour un peu plus. Faites votre job.

Amis artistes, internautes, FAI, qu'en pensez-vous ? Seriez-vous prêts à vous mettre autour d'une table en partant de ces principes ?

Version publiée par Zdnet.

Schéma de principe du mécénat global :

1- Chaque internaute est libre de diffuser à titre non commercial des copies conformes d'oeuvres déjà publiées d'un auteur ou artiste membre d'une société de gestion collective ou Société de Perception et de Répartition des Droits d'auteur (SPRD)

2 - Chaque internaute doit payer une contribution fixe périodique à son fournisseur d'accès internet, pour financer les oeuvres

3- Chaque internaute peut attribuer librement des fractions de sa contribution fixe à des oeuvres qu'il/elle choisit, dans des limites fixées de pourcentage

4- Les contributions non explicitement attribuées sont réparties selon une fonction visant à diminuer les écarts entre les montants financiers versés finalement aux artistes et auteurs, de façon à favoriser la diversité et l'éclosion de nouveaux talents.

5- Chaque FAI publie les montants des contributions attribuées à chaque oeuvre, et à chaque auteur ou artiste, et les montants de contributions non-attribuées destinées à chacun, et transmet les montants aux SPRD qui les distribuent aux auteurs et artistes avec des frais de gestion dont la limite est fixée par la loi.

Les SPRD seront obligées de mettre en oeuvre le mécénat global, par contre les auteurs et artistes qui ne sont pas membres d'une SPRD ne seront pas obligés de participer au mécénat global.

Notes :

1- Sur un plan éthique, dans l'article 1 du schéma de principe , la liberté de diffuser devrait s'étendre à toute oeuvre publiée. Cependant le mécénat global, qui est un processus qui permet une adhésion progressive de toutes les parties prenantes, pourrait à terme avoir une portée universelle.

2- Il n'est pas conseillé d'utiliser le terme « créateur » pour un auteur et un artiste, parce que cet usage suggère sémantiquement que les auteurs et artistes auraient des caractères divins, et mériteraient donc un statut de privilégiés.

3- Il n'est pas conseillé d'utiliser le terme « contenu » pour une oeuvre parce que cet usage déprécie les oeuvres comme des marchandises n'ayant que la fonction de remplir des contenants.

4- Il n'est pas conseillé d'utiliser les termes « compenser » ou « rémunérer » les auteurs et artistes, parce que ces mots laisseraient entendre que le fait pour quelqu'un d'apprécier une oeuvre rendrait cette personne débitrice envers l'artiste. Nous rejetons cette présupposition et adoptons le point de vue que le but est de financer les oeuvres.

5- Concernant les contributions non explicitement attribuées, afin de réduire les écarts dans le financement effectif des auteurs et artistes, d'atténuer les écarts excessifs de financement dûs à des effets de notoriété et de publicité commerciale, il sera procédé à une phase expérimentale, ouverte et multi-partenariale, afin de déterminer les méthodes et fonctions non-linéaires les mieux adaptées.

6- Le présent texte constitue une déclaration de principes. La mise en oeuvre dans chaque pays doit être soigneusement élaborée en tenant compte du contexte juridique et technique local. La mise en oeuvre fera l'objet, d'un mode d'emploi élaboré par toutes les parties prenantes et qui devra être approuvé par les auteurs de la déclaration, si cette mise en oeuvre désire se revendiquer de la présente déclaration de principes.

7- La présente version de cette déclaration de principes est susceptible d'amélioration et ne constitue pas une version finale.

8- La présente version a été écrite conjointement par Francis Muguet et Richard Stallman.

Voir aussi le site Mecenat Global