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29 novembre 2006
J'ai Envie d'Europe : d'une Europe plus juste, plus sociale, plus solidaire, plus politique au service des citoyens européens !
J'ai le plaisir de vous inviter à soutenir la démarche de la Confédération Européenne des Syndicats qui lance une vaste pétition citoyenne. Cela me rappelle un point sur lequel j'ai énormément aimé faire campagne en 2005, la mobilisation citoyenne et le système des pétitions pour nous approprier l'avenir de notre Europe.
"ENSEMBLE, REVENDIQUONS DES SERVICES PUBLICS AU SERVICE DES CITOYEN(NE)S ET DEMANDONS À LA COMMISSION EUROPÉENNE DE PROPOSER UNE LEGISLATION EUROPÉENNE.
Les services publics sont essentiels pour la cohésion sociale, économique et régionale de l’Europe. Ces services doivent être de grande qualité et accessibles à tou(te)s les citoyen(ne)s. Jusqu’à présent, les privatisations ou les libéralisations (notamment dans les secteurs de l’énergie, la Poste, les télécommunications) étaient les seules alternatives proposées au développement des services publics. Il est temps de trouver d’autres solutions ! C’est la raison pour laquelle nous appelons la Commission à proposer une législation européenne pour les services publics visant à : faire prévaloir l’intérêt général incarné par les services publics, permettre l’accessibilité des services publics à tou(te)s, renforcer les services publics pour consolider les droits fondamentaux des citoyen(ne)s, garantir plus de sécurité juridique pour permettre le développement durable des missions de service public, donner aux services publics une base juridique solide afin de les protéger contre les attaques du tout marché. "
17:10 Publié dans Europe | Lien permanent | Commentaires (8)
Commentaires
Voila,
pétition signée
Écrit par : Teo Toriatte | 30 novembre 2006
Bonjour,
Le service public doit être au service du public. Mais c'est peut-être là sa seule (et gigantesque) fonction.
Qui peut décider de ce qu'est l'intérêt général, par rapport au particulier?
Car derrière l'Etat se cache des êtres humains, avec leurs faiblesses...leurs désirs de pouvoir et de reconnaissance....Leur clientélisme?
On ne peut agir seul, pour le bien de tous. Mais on ne peut agir avec une armée de clones.
Alors, partons du principe que le plus petit dénominateur commun pourrait être le suivant: "il n'y a de liberté pour moi, que si elle est portée collectivement."
le principe de confier le service public au secteur public ou celui de le « privatiser »
C’est au pays lui-même, à travers sa représentation, et à divers niveaux, de décider quels services doivent être publics et comment ils doivent être rendus. Et non pas aux salariés de telles entreprises dont l’intérêt propre ne leur permet pas de juger de ce qui est le mieux pour l’intérêt général
a) Le service public se définit en référence aux notions d’admnistration et d’entreprise :
l’entreprise est une combinaison de moyens en vue de la vente d’une production sur un marché ;
l’administration dispose dans sa sphère de compétence de prérogatives, de pouvoirs exorbitants : du monopole, de l’exclusivité de sa compétence, du pouvoir de prendre des règlements qui s’imposent à tous les usagers et plus généralement des privilèges lui permettant d’imposer et de faire exécuter ces ordres et décisions exécutoires.
En contrepartie, chaque administration est enfermée dans certaines limites, pèsent sur elle des sujétions particulières.
b) gouvernement, administration, service public
gouvernement au sens large de conduite des affaires du pays et de prise des actes qui s’y rapportent - y compris les actes législatifs. donc un sens plus large que le sens constitutionnel qui oppose gouvernement et parlement ;
administration, au sens de corps constitué mettant en œuvre les actes du gouvernement, l’administration administrante, considérée tant du point de vue organique que matériel, qui se montre principalement prescriptive - sinon répressive ;
service public, institution publique - ou même parfois privée, mais alors « missionnée » et contrôlée par les collectivités publiques, dont l’activité principale est prestatrice, est de servir le groupe d’usagers-cible.
Cette distinction entre gouvernement, administration administrante et prescriptive, administration de service et prestatrice se retrouve (toutes choses égales par ailleurs) au niveau local, en particulier chaque fois qu’à ce niveau, on est confronté à une certaine complexité, par exemple dans la gestion des villes d’une certaine importance.
Ce sont trois pôles entre lesquels se distribuent les activités publiques. Les situations intermédiaires sont nombreuses. Ainsi de l’Équipement ou de la Santé : ce sont des « maquis » où se mélangent réglementation, prestation de service et production matérielle, des secteurs d’activité où les infrastructures sont importantes et polyvalentes. D’après Jacques Chevallier, dès qu’un objectif est défini, que des moyens sont rassemblés pour l’atteindre et que des usagers se profilent plus ou moins distinctement, nous sortons de l’administration pour entrer dans le domaine du service public. Le corollaire, c’est que le service public n’est pas une catégorie juridique, ne s’identifie pas à une forme juridique. Ainsi, il existe des établissements publics qui ne sont pas des services publics alors que d’autres le sont. Certaines administrations indistinctes des autres remplissent une fonction de service public ; Le « service public » ne s’identifie pas à une forme institutionnelle, ne met pas en branle un système relationnel spécifique entre le service et ses usagers. Cet objet non spécifique n’est pas un concept mais une notion : ce flou est gênant pour tout le monde.
Dans le « service public », les usagers peuvent rappeler à l’ordre le service, s’impliquer dans sa gestion, se définir comme objet du service, donc acquérir des droits. Ce que les administrés des administrations régaliennes (comme les administrations fiscales) n’ont pas : là, le seul recours est de légalité. Alors que l’usager du service public peut protester s’il s’estime mal servi : sa réclamation n’est pas juridique mais plutôt politique. Le service a passé contrat avec lui. L’école est à la frontière entre l’administratif régalien classique et le « service public ». Ce n’est pas - encore ? - un service public industriel et commercial.
Plus l’on se rapproche du pôle S et plus les usagers sont soit désignés par des textes, soit caractérisables (parents d’élèves) et plus les moyens sont affectés. À l’opposé, l’administration pure se définit par la prescription ou la prédation, la réglementation, l’absence d’usager. Parfois même, par l’absence d’administré, comme dans l’exemple du service diplomatique (l’usager, c’est le citoyen en tant que tel) ou du service de documentation du contre-espionnage dont les usagers sont exclusivement les autres administrations. Par l’absence aussi de moyens distincts, par l’administration générale. Tout en ressortissant de la sphère publique, le « service public » est intermédiaire entre public et privé, entre réglementation et marché. Il n’existe pas de frontière précise, mais une zone. C’est surtout une construction politique.
Bon courage
Julien
Écrit par : Julien | 30 novembre 2006
Si vous voulez des "services de grande qualité et accessibles à tou(te)s les citoyen(ne)s", il n'y a qu'une solution, les privatiser, les rendre à la société civile plutôt que de les laisser à des fonctionnaires irresponsables et gaspilleurs.
Au lieu de cela, vous restez dans l'étatisme franchouillard le plus rétrograde, celui qui fait crever ce pays depuis si longtemps. Au moins il révèle bien ce que c'est que la politique : l'art de réduire les citoyens en esclavage.
Écrit par : Laure | 30 novembre 2006
Quitterie, moi j'ai juste envie de monde... ça marche aussi ?
Ah, l'Europe et l'UDF, encore un sujet sur lequel il va falloir qu'on parle... ! ;)
Écrit par : Hugo | 30 novembre 2006
Ca c'est du débat !!
- concernant le débat services publics ou privatisés : parlons des AUTOROUTES !!
à Amiens, où j'habite' c'est la SANEF (privatisée) qui gère, résultat, l'autoroute est très belle, mais c'est payant (cher) et on a une sortie tous les 40 kms (il faut rentabiliser) donc je fais beaucoup de kilometres de mon petit village pour rejoindre l'autoroute, ce qui pollue.
en Bretagne c'est géré par l'état : résultat , c'est un peu moins luxueux, mais c'est gratuit, il y a des sorties tous les 500 mètres, ce qui désenclave les petits villages. En plus c'est limité à 110 km ce qui dépollue et fait faire des économies !!
donc dans ce domaine le privé est NUL... pour rendre service au PUBLIC
Comme pour le 12 transformé en 118 712, 118 008, 118 000 : c'est à la fois plus cher (on paye la pub), plus compliqué (6 chiffres commençant par 118 soit 1000 possibiltés, pour 10 opérateurs, il y avait plus simple je crois...) et evidemment moins bon (où ça vous dites ?? Ha je trouve pas !!! à bientôt sur la 118 008 !! -1,12 euros dans mon potefeuille !)
- et l'envie de Monde ? moi j'ai envie d'une Europe dans le Monde ! Imaginons par exemple un conseil de sécurité de l'ONU ou siègerait le président de l'Union Européenne, mais aussi le president de l'Union Asiatique, le president de l'Union Africaine, etc... au lieu de 5 pays vainqueurs de la seconde guerre... ça serait pas mieux ?? Imaginons...
Écrit par : jean-christophe | 30 novembre 2006
Et si on imaginait une ONU qui représente des peuples, des gens et pas des gouvernements ?
Non parce que moi ça me saoule un peu qu'il n'y ait que des organisations de ceux qui fabriquent, vendent et achètent des armes, et jamais de ceux qui les prennent sur la gueule.
Enfin bon, je dis ça...
Et d'ailleurs, si ce n'était même pas une ONU avec des gens qui "siègent" (et donc d'autres qui "ne siègent pas") mais un gigantesque forum ?
des gigantesques forums où pourraient librement "siéger" ceux qui le souhaitent, ceux qui ont des propositions à faire sur telle ou telle question ?
Science-fiction ?
Pas sur...
Écrit par : casabaldi | 30 novembre 2006
L'art de la politique, ce n'est pas de réduire les gens en esclavage, l'art de la politique, c'est au contraire de les libérer. C'est bien en garantissant à tous la possibilité de se déplacer pour aller au travail sans devoir payer un tarif prohibitif, surtout lorsque l'on gagne peu d'argent, c'est bien en garantissant, autre exemple, un service postal aussi rapide selon que l'on habite à Paris ou la province.
C'est cela le service public. S'il advient que le secteur privé est plus adapté pour certains services, il doivent lui revenir. Mais je ne vois aucun principe quelqconque, naturel, moral ou autre qui impose la privatisation.
L'important c'est l'efficacité, la continuité, l'égalité d'accès, la réalisation de l'intérêt général, et ça, c'est bien aux politiques de le définir.
Oui à la pétition, pour un service public garanti en Europe
Écrit par : philippe | 30 novembre 2006
Le service public, c'est donner la possibilté à tout citoyen (et à tous ceux qui ne le sont pas encore) de vivre, de s'exprimer, d'apprendre, de bouger.
Le service public doit être un libre accès à tous les services et administrations considérés d'utilité publique, et ce dans de bonnes conditions.
Il est inadmissible qu'un enfant de 8 ans habitant dans le Morvan est 1 heure de bus tous les matins pour alller à l'école le plus proche, il est admissible que personne âgé dusse attendre la visite de ses enfant pour leur demander d'aller porter sa lettre à la poste du village voisin, il est inacceptable que des lignes SNCF soient fermées parce que non rentables, il est inconcevable de laisser se détricoter un maillage territorial jusqu'alors plutôt bien établi.
Privatiser? Parlons en ! Le montant rapporté par les péages autoroutiers permettait de rembourser chaque année les intérêts de la dette française . Sur quoi puiserons-nous ces sommes à présent? Ou plutôt sur qui?
Rien d'étonnant à ce que le bilan soit favorable à notre cher gouvernement cette année. Rien d'étonnant non plus à ce que cette vente se soit fait en fin d'été dernier. En termes comptables et fiscaux, c'était idéal pour l'annonce des résultats, juste avant les élections de 2007.
Biensûr, certains services publics sont délégués avec succès à des entreprises locales (ramassage des ordures, traitement des eaux, ...) Mais cela se fait dans le cadre de contrats et partenariats locaux.
La Politique (avec un grand "P") n'est pas l'économie. Elle la domine et l'englobe! Ce n'est pas à la corbeille (comme l'aurait dit le Général) de décider de la vie de la cité et de ses citoyens. Les hommes ne veulent pas de "croissance", ils veulent du bien-être. Certes, cela passe par l'argent et le pouvoir d'achat, mais la qualité de vie va au-delà!
Écrit par : So | 01 décembre 2006