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« NKM - OGM : on est mal. | Page d'accueil | A l'attention de l'Elysée : vous pouvez nous prendre notre toit, nos murs, nos financements. Nos convictions, elles, ne sont pas achetables ! »

10 avril 2008

Urgent et énorme : Le Parlement européen rejette la riposte graduée !

Je suis particulièrement heureuse de vous annoncer que ce matin à 11h, le Parlement européen a rejeté le projet de riposte graduée du rapport Olivennes.

C'est une grande nouvelle. Je tiens à féliciter toutes les parties prenantes qui ont défendu la liberté d'expression sur net, associations, comme tous les députés européens, qui ont voté cette résolution, dont nos représentants Marielle de Sarnez, Nathalie Griesbeck, Bernard Lehideux, PSE, Verts, et des députés européens du PPE suédois etc....

Vive le Gouvernement suédois, Vive l'Europe !

A l'attention du Gouvernement : vive l'Europe ;-)! Nous étions, nous sommes et nous serons là. Comptez sur notre grande vigilance.

Voici la dépêche sur Quadrature du net:

Paris, jeudi 10 Avril. Le Parlement européen a adopté ce matin une résolution qui engage les États membres - donc la France - « à éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à internet.»[1] Ce vote démontre que le dispositif de riposte graduée que Nicolas Sarkozy souhaite voir adopter en France rapidement, pour qu'il soit étendu au niveau européen pendant la présidence française de l'UE, est considéré comme contraire aux droits fondamentaux par une majorité de députés européens.

Ce vote est donc un signal fort en direction de la France. Il vient en soutien de la position du gouvernement suédois qui avait déjà rejeté la riposte graduée.[1] Le rapporteur Guy Bono qui a porté cette résolution, soutenu par des députés de tous horizons, a ainsi énoncé hier en séance plénière :

« Sur ce sujet, je m'oppose fermement à la position de certains États membres,dont les mesures répressives sont des mesures dictées par des industries qui n'ont pas été capables de changer leur modèle économique face aux nécessités imposées par la société de l'information. La coupure d'un accès internet est une mesure disproportionnée au regard des objectifs. C'est une sanction aux effets puissants, qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l'accès à l'internet est un droit impératif pour l'inclusion sociale. »

La Quadrature du Net, qui avait écrit lundi une lettre de 3 pages [2] aux députés européens se réjouit de ce vote. Elle remercie tous les élus qui ont voté pour les amendements ayant conduit à ce résultat. Elle remercie également toutes les associations de défense des libertés avec qui ele a oeuvré pour sensibiliser les élus européens, sur place, par courriel et par téléphone. Elle invite le premier ministre François Fillon a prendre acte de ce vote et, par conséquent à ne pas déposer devant le Parlement français le projet Olivennes.

Comme l'expliquait le rapport[3] du professeur de droit pénal Jean Cédras, que le ministre Renaud Donnedieu De Vabres avait cherché à entérrer en son temps,«l'idée d'une réponse graduée automatique, aussi séduisante qu'elle ait pu apparaître [au gouvernement français et aux ayant-droits], doit donc être abandonnée.»

** Références **

[1] Position du gouvernement suédois

http://www.laquadrature.net/fr/suede-rejet-riposte-graduee

[2] Lettre de la Quadrature du net aux députés

http://www.laquadrature.net/files/lettre-mep.pdf

[3] Rapport Cédras

http://www.odebi.org/docs/RapportCedras.pdf

Commentaires

Et bien ça c'est une fucking bonne nouvelle !
Ceci étant fait, il faut maintenant trouver des alternatives.

Écrit par : Benjamin Sauzay | 10 avril 2008

De toutes les façons, la contrefaçon doit être combattue avec les moyens qui sont déjà en vigueur. Il n'est besoin de rien ajouter. Et surtout, il faut éviter les gadgets d'annonces qui viendraient remplacer fictivement la Justice qui fait son travail, et depuis longtemps.

Écrit par : Demian West | 10 avril 2008

La seule et vraie sanction efficace contre les contrefacteurs est de les frapper au portefeuille. C'est le seul truc qui calme. Tout comme les killers sur la route...

Écrit par : Demian West | 10 avril 2008

Bonne nouvelle et bravo aux eurodéputés.

Écrit par : Valéry-Xavier Lentz | 10 avril 2008

C'EST QUOI CE SILENCE ASSOURDISSANT ?

Enfin, une nouvelle encourageante :

Roumanie: 6.000 manifestants réclament des hausses de salaire chez Dacia-Renault

Quelque 6.000 personnes ont manifesté jeudi près de Pisteri, dans le sud de la Roumanie, pour demander des hausses de salaire pour les ouvriers de l'usine Dacia-Renault, en grève depuis plus de deux semaines.

Les manifestants, parmi lesquels de nombreux ouvriers de l'usine automobile, portaient des pancartes sur lesquelles on pouvait lire "non à l'exploitation" et "nous voulons des salaires décents".

Il s'agit de la deuxième grande manifestations organisée par les employés de l'usine depuis que Dacia-Renault a proposé une hausse de salaire inférieure à ce qu'ils demandaient. Parmi les manifestants se trouvaient des employés d'autres entreprises venus soutenir les revendications des ouvriers de l'usine.

Des milliers d'ouvriers de Dacia-Renault se sont mis en grève le 24 mars, réclamant une hausse de salaire nette mensuelle de 550 leis (150 euros). La direction leur a proposé une hausse brute de 390 leis (100 euros).

Un tribunal roumain a jugé mercredi que la grève des employés de Dacia-Renault était légale, ce que conteste la direction de l'entreprise, qui a fait appel.

Si la mondialisation économique est en marche, la prise de conscience des exploités (bénéficiant) de nos délocalisations est une bonne nouvelle !

Vive la mondialisation des travailleurs...

Écrit par : Vali | 10 avril 2008

@ Quitterie et Virginie

Merci d'avoir rétabli le lien sur le blog.

Pierre

Écrit par : ulm pierre | 10 avril 2008

C'est une double bonne nouvelle:

1- C'est un sérieux coup infligé aux partisans du rapport Olivennes, qui prône non seulement une répression disproportionnée, mais aussi et surtout, une remise en cause de principe de présomption d'innocence.

2- Ça montre que l'Europe est capable de protéger ces citoyens. Après une très longue et très dure série d'échecs, cela fait du bien de voir quelque chose de positif et de concret venant de l'UE.

Écrit par : Aurélien | 10 avril 2008

Merci Vali oui "Vive la mondialisation des travailleurs..."


http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/04/10/une-note-detaille-la-strategie-de-l-elysee-contre-m-bayrou_1033076_823448.html?xtor=RSS-3208)

"En conclusion, indique-t-il, il est possible dans les semaines qui viennent que les UDF centristes historiques récupèrent même matériellement le siège du parti et tous les actifs qui y sont, lesquels appartiennent toujours formellement à l'UDF. Nous nous retrouverions alors avec un parti centriste supplémentaire (l'ancienne UDF) entre le NC et le MoDem."


et donc 3 parti centriste

Modem , Ancienne UDF (qui récupère rue de l'université), NC

donc Modem les militants (PS, UDF, UMP), A-UDF les batîments (pas de militant, peu d'élu donc peu d'argent), NC les élus copain avec l'UMP

alors modem des militants (avec leur argent), A-UDF (peux d'argent mais un immeuble à vendre ! ), NC (plein d'argent udf-ump ! )
Donc pas de problème : un parti sans militants est-ce un parti ?
si oui : c'est une dicature
si non : le peuple est souverain et A-UDF et NC vont disparaître ....

même si Mr M. Mercier sénateur trésorier veut avoir un poste de Ministre c'est pas une raison !

conclusion le modem travaille sur le terrain avec des nouveaux militants et bientôt des nouveaux élus !!

cqfd

Écrit par : julien94 | 10 avril 2008

@Pierre : merci à toi de l'avoir signalé bises virginie

@Quitterie : ca c'est une good news! enfin ;-)

Écrit par : virginie v | 11 avril 2008

Bravo, voilà une bonne nouvelle !

Lire à ce sujet mon billet de novembre 2004
http://alibaba0.free.fr/blog/index.php?2004/11/28/83-piratage-et-propriete-intellectuelle

et cet autre de février 2006
http://alibaba0.free.fr/blog/index.php?2006/02/22/302-les-marchands-de-disquess-accrochent-a-leurs-privileges

Écrit par : KPM | 11 avril 2008

Il est à noter que notre société condamne plus aisément les propos ou pratiques qui favorisent la diminution de la consommation. Par exemple les sites qui diffusent des propos anorexiques seront interdits, quand le téléchargement même illégal n'est pas sanctionné par l'interdiction de sites. Car le téléchargement contient un fort message d'incitation à consommer et c'est tout ce qui compte pour l'occident. Quand dans le tiers-monde le coût des aliments de base explose et que là-bas les gens vont mourir de faim par centaines de milliers. Et qu'en occident les obèses croissent.

Les lois occidentales favorisent les obèses et les capitalistes, car le téléchargeur est le fer de lance du capitalisme sauvage.

C'est donc clair : l'anorexie est un danger pour le grand business et le téléchargement va dans le sens du monde qui se précipite dans le surmenage fou l'autogavage et la grande bouffe et bientôt l'explosion prévisible.

Écrit par : Demian West | 13 avril 2008