Urgent et énorme : Le Parlement européen rejette la riposte graduée !

Je suis particulièrement heureuse de vous annoncer que ce matin à 11h, le Parlement européen a rejeté le projet de riposte graduée du rapport Olivennes.

C'est une grande nouvelle. Je tiens à féliciter toutes les parties prenantes qui ont défendu la liberté d'expression sur net, associations, comme tous les députés européens, qui ont voté cette résolution, dont nos représentants Marielle de Sarnez, Nathalie Griesbeck, Bernard Lehideux, PSE, Verts, et des députés européens du PPE suédois etc....

Vive le Gouvernement suédois, Vive l'Europe !

A l'attention du Gouvernement : vive l'Europe ;-)! Nous étions, nous sommes et nous serons là. Comptez sur notre grande vigilance.

Voici la dépêche sur Quadrature du net:

Paris, jeudi 10 Avril. Le Parlement européen a adopté ce matin une résolution qui engage les États membres - donc la France - « à éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à internet.»[1] Ce vote démontre que le dispositif de riposte graduée que Nicolas Sarkozy souhaite voir adopter en France rapidement, pour qu'il soit étendu au niveau européen pendant la présidence française de l'UE, est considéré comme contraire aux droits fondamentaux par une majorité de députés européens.

Ce vote est donc un signal fort en direction de la France. Il vient en soutien de la position du gouvernement suédois qui avait déjà rejeté la riposte graduée.[1] Le rapporteur Guy Bono qui a porté cette résolution, soutenu par des députés de tous horizons, a ainsi énoncé hier en séance plénière :

« Sur ce sujet, je m'oppose fermement à la position de certains États membres,dont les mesures répressives sont des mesures dictées par des industries qui n'ont pas été capables de changer leur modèle économique face aux nécessités imposées par la société de l'information. La coupure d'un accès internet est une mesure disproportionnée au regard des objectifs. C'est une sanction aux effets puissants, qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l'accès à l'internet est un droit impératif pour l'inclusion sociale. »

La Quadrature du Net, qui avait écrit lundi une lettre de 3 pages [2] aux députés européens se réjouit de ce vote. Elle remercie tous les élus qui ont voté pour les amendements ayant conduit à ce résultat. Elle remercie également toutes les associations de défense des libertés avec qui ele a oeuvré pour sensibiliser les élus européens, sur place, par courriel et par téléphone. Elle invite le premier ministre François Fillon a prendre acte de ce vote et, par conséquent à ne pas déposer devant le Parlement français le projet Olivennes.

Comme l'expliquait le rapport[3] du professeur de droit pénal Jean Cédras, que le ministre Renaud Donnedieu De Vabres avait cherché à entérrer en son temps,«l'idée d'une réponse graduée automatique, aussi séduisante qu'elle ait pu apparaître [au gouvernement français et aux ayant-droits], doit donc être abandonnée.»

** Références **

[1] Position du gouvernement suédois

http://www.laquadrature.net/fr/suede-rejet-riposte-graduee

[2] Lettre de la Quadrature du net aux députés

http://www.laquadrature.net/files/lettre-mep.pdf

[3] Rapport Cédras

http://www.odebi.org/docs/RapportCedras.pdf