Il y a des nuits où il faut regarder la LCP et ses redif ne serait-ce que pour les cravates !!

LCP : la chaine parlementaire. Une chaîne à mon avis pas assez regardée et que je recommande à toutes celles et à tous ceux qui ont envie de mieux comprendre les enjeux politiques et de se forger par eux même une opinion. Evidémment, je la recommande d'autant plus aux jeunes qui voudraient participer activement au débat public.

Non, cela ne m'a pas fait du bien de voir un hémicycle presque vide pour un sujet aussi crucial que l'avenir de notre énergie. Le sujet n'est évidemment pas très sexy. et pourtant cela vaut vraiment le coup de s'y intéresser...

C'est vrai, j'ai commencé par me prendre un grand fou rire quand Jean Dionis du Séjour est apparu à la tribune avec sa cravate orange, manifestement nouveau symbol de l'unité et l'esprit d'équipe qui règne chez les parlementaires UDF, "la nouvelle charte graphique". Je trouve cela très bon signe que nos élus se lâchent un peu et montre un esprit d'équipe. Cela m'a fait un peu penser à la finale qui m'a marquée petite du Racing Club de France / Agen. Incroyable ce que cette unité vestimentaire avec une pointe d'humour sur le noeud rose dégageait comme émotion et comme cohésion ! Rappelez vous : c'était le Racing en noeud pap avec Mesnel, Cabane et Laffont...

Trêve de plaisenterie, parfois, quand on prend le temps de les écouter, et c'est ce que nous permet de faire la Chaine parlementaire, on s'apperçoit que la compréhension des enjeux est à portée de main. On fait même très bien la différence du fond de ce qui fait partie du folklore ou de la ridicule guerguerre partisane. Vous trouverez cela peut être barbare ou un effort trop grand à accomplir mais voilà je vous propose une lecture de cette problématique ci dessous. Si vous voulez promouvoir des visions différentes sur ce sujet en exprimant votre point de vue ou celui de votre parti politique, n'hésitez pas, ce blog est fait pour cela !!

Nous demandons aux politiques, à l'exemple de ce discours, de rendre le plus accessible possible les grandes problématiques et de nous donner les bonnes clés de compréhension des enjeux. Bien évidemment privilégiez le débat utile à l'obstruction ou à son contraire mais pourtant égal 49 3, castrateur de toute démocratieAu lieu de suivre bêtement les sondages, élevez nous, faîtes nous confiance, nos consciences politiques éclairés vous permettront peut  être de construire ce pourquoi vou svous battez. A moins que vous préfèreriez que nous continuions à ne rien comprendre , ça vous arrange ??....

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie
Intervention de Jean Dionis du Séjour pour le groupe UDF lors de la discussion générale
Assemblée nationale - 08.09.06

..."Mais tout en gardant cette réalité en mémoire, nous vous proposons de réfléchir ensemble, à partir des données consolidées des deux entreprises à trois questions simples :

• Cette fusion va-t-elle dans le sens de l'intérêt national ?
• Cette fusion renforce t-elle les deux entreprises et au-delà notre industrie nationale ?
• Cette fusion va-t-elle dans le bon sens pour les clients d'EDF et de GDF que nous sommes tous ?
  

La Fusion Gaz de France-Suez et l'Intérêt national :

Cela tombe bien. Nous avons essayé de définir ce qu'était l'intérêt national en matière énergétique lors de l'adoption de la loi-programme du 13 Juillet 2005 fixant les orientations en matière de politique énergétique.
Son article 1 stipule :

" La politique énergétique repose sur un service public de l'énergie qui garantit l'indépendance stratégique de la nation et favorise sa compétitivité économique. Sa conduite nécessite le maintien et le développement d'entreprises publiques nationales et locales dans le secteur énergétique."

Cette politique vise à :

- contribuer à l'indépendance énergétique nationale et garantir la sécurité d'approvisionnement ;

- assurer un prix compétitif de l'énergie ;

- préserver la santé humaine et l'environnement, en particulier en luttant contre l'aggravation de l'effet de serre ;

- garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant l'accès de tous à l'énergie.

L'Etat veille à la cohérence de son action avec celle des collectivités territoriales et de l'Union européenne selon les orientations figurant au rapport annexé."

Franchement, mes chers collègues, qui, les yeux dans les yeux, ne voit pas la tension, la contradiction entre l'article 1 de notre loi programme et le contenu du projet qui nous est soumis aujourd'hui ?

Prenons seulement le premier critère qui fonde notre politique énergétique nationale, à savoir l'indépendance énergétique nationale.

Cette indépendance est-elle renforcée par cette fusion qui va faire de Gaz de France, aujourd'hui protégé des OPA par l'actionnariat d'Etat à 80 %, une entreprise Opéable et dominée par un actionnariat privé et dispersé de plus de 54 % du capital ?

Or le risque d'OPA existe dans ce secteur où les acteurs économiques ont accumulé des capacités financières impressionnantes avec l'envolée des prix de l'énergie et où certains d'entre eux - Gazprom pour ne citer que lui - ne sera pas impressionné du tout par l'investissement de 30 à 35 milliards d'euros à faire pour acquérir la majorité du nouvel ensemble.

C'est un point central. Nous y reviendrons lorsque nous parlerons de la privatisation de Gaz de France. Mais nous avons déjà la réponse à notre première question. Cette fusion fait prendre des risques à notre indépendance énergétique.  Il n'est donc pas conforme, sur ce critère, à l'intérêt national.

Elle va dans le bon sens en ce qui concerne la sécurisation de nos approvisionnements. La fusion apporte en effet une vraie diversification géographique et technologique. Mais reconnaissons que ce n'est pas décisif.
    
GDF est d’ores et déjà le premier fournisseur de gaz en Europe. Son poids est déjà important. Le pôle Gaz de Suez, quant à lui, est trois fois plus petit que celui de GDF. Si le second achète 65 Mds de m³, le premier n’en dispose que de 20. Passer de 65 à 85 Mds de m³ va-t-il fondamentalement changer la donne ? Le nouveau groupe sera-t-il vraiment plus lourd ? Sur un marché total de 500.000 Mds de m³, l'impact de la fusion reste marginal.
 
En conclusion, l'UDF émet un avis d'ensemble négatif sur l'opportunité de ce projet au regard de l'intérêt national .

La Fusion Gaz de France Suez et l'intérêt des deux entreprises en question :

Pour l'UDF, cette question est seconde par rapport à la première mais elle n'est pas illégitime.

Reconnaissons-le. Au sein de notre famille politique, les avis sont divers sur ce point, même si l'intérêt de cette fusion n'est pas contestée sur :

• l'intérêt du renforcement du pôle gaz de chacune des deux entreprises

• la réalisation d'une vraie convergence entre un électricien Suez, avec sa filiale Electrabel et un Gazier, Gaz de France. Nous savons que la maîtrise de cette offre mixte est un atout à la fois pour répondre à la demande des clients et pour sécuriser la couverture des pointes de la demande énergétique faite de plus en plus avec des centrales Gaz.

• Enfin, cette fusion va dans le bon sens pour Suez, naturellement, dont 30% de son capital est actuellement aux mains de fonds de pension ou d’investisseurs similaires et donc un peu trop flottant.

Nous verrons dans la dernière partie de notre intervention qu'il n'en est pas de même pour Gaz de France.

La Fusion Gaz de France Suez et l'intérêt des consommateurs :

A court terme, ce projet, comme l'a noté la commission Européenne, détériore nettement l'état de la concurrence sur les marchés de l'électricité et du Gaz en Belgique, comme en France. 

Et on a rarement vu la concurrence reculer au profit d'oligopoles ou de monopoles privés et les choses aller dans le sens des intérêts des consommateurs.

Cependant, à terme, la fusion Gaz de France - Suez ferait naître un véritable concurrent (Gaz de France Suez posséderait à la fois Electrabel et ses six centrales nucléaires et la compagnie nationale du Rhône) à EDF sur le marché de l'électricité en France, ce qui du point de vue du consommateur ne serait pas un luxe.

Bref, en ce qui concerne les consommateurs, notre appréciation du projet est réservée.

II.b La privatisation de Gaz de France

Le gouvernement nous propose comme moyen d'atteindre la fusion Gaz de France -Suez la réduction de la participation de l'Etat à 34 % au capital du futur groupe, c'est-à-dire la privatisation de Gaz de France.

Le groupe UDF, dont j'ai dit tout à l'heure que les membres pouvaient avoir des appréciations diverses, sur l'intérêt industriel d'un tel approchement, y est unanimement opposé et ceci pour trois raisons :

a - Cette privatisation serait contraire à nos engagements
b- Cette privatisation rendrait l'entreprise vulnérable à de futures éventuelles OPA
c - Cette privatisation diminuerait les leviers d'action dans les mains de l'Etat

Cette privatisation serait contraire à nos engagements :

La première raison, mes chers collègues, pour ne pas voter ce texte, c’est tout simplement parce que cette majorité - nous UDF compris- en a pris l’engagement, il y a moins de deux ans.

En juin 2004, le Parlement a adopté une loi dans laquelle le ministre de l’économie de l’époque, Nicolas Sarkozy, promettait de ne pas descendre la part de l’Etat dans GDF en dessous de 70%. Je vais me permettre de le citer deux fois.

Le 7 avril 2004, en réponse à une question de Jacques Bruhnes : « Je prends un deuxième engagement […] : EDF et GDF ne seront pas privatisés ».

Le 15 juin 2004 : « Cette transformation étant intervenue, le gouvernement aura la capacité de vendre des actions EDF. Des inquiétudes ont été exprimées à ce sujet. Il faut y répondre, et je l’affirme parce que c’est un engagement du gouvernement : EDF et Gaz de France ne seront pas privatisés. Le président de la République l’a rappelé solennellement lors du Conseil des ministres au cours duquel fut adopté le projet. »

Revenir sur cette promesse serait revenir purement et simplement nos engagements.

Et comment, ensuite, faire croire aux Français que « cette fois, c’est promis, on ne descendra pas sous la barre des 34% » ? D’autant que le cas d’Elf-Aquitaine a laissé un douloureux souvenir.
Et plus grave enfin, ce revirement fragilise l'engagement de l'Etat de ne pas privatiser EDF. Comment faire croire aux Français, aux salariés d'EDF et de GDF que « oui, on privatise GDF mais on ne privatisera pas EDF » quand ils auront assisté à l'abandon de notre engagement pour un projet pour le moins discutable en matière d'intérêt national ?

b- Cette privatisation rendrait l'entreprise vulnérable à de futures éventuelles OPA

Aujourd'hui Gaz de France est une entreprise de taille moyenne, mais elle est en très bonne santé financière et surtout elle a pour actionnaire majoritaire, l'Etat présent à 80 % dans son capital.

La solution proposée par le gouvernement amènerait la constitution d'un groupe dont le capital serait réparti de la manière suivante :

• Actionnariat dispersé : 54 %
• Etat Français :              34 %
• Acteurs institutionnels :             12 %

Brutalement Gaz de France bascule d'une société non opéable à une société opéable dans un secteur d'activité où nous l'avons dit des acteurs surpuissants au niveau économique existent.

Ce point à lui seul fonde notre opposition au texte.

Le gouvernement met beaucoup d'énergie à essayer de nous faire croire qu'il n'existe pas de plan B pour mettre en œuvre un rapprochement industriel significatif entre Gaz de France et Suez. Nous constatons qu'il est bien seul à l'affirmer alors que des voix de plus en plus nombreuses s'élèvent pour proposer des solutions alternatives différentes que ce soit la CFDT de F. Chérèque (participation de l'Etat garantie à 51 %) ou celles d'actionnaires minoritaires de Suez, suggérant une OPA de Gaz de France sur Suez, financée par l'emprunt et par la cession d'actifs non stratégiques du nouveau groupe.
Bref, il y a visiblement des Plans B, C, D…encore faut-il vouloir les examiner…

Enfin, peut-on réellement être assuré qu’à la constitution définitive du nouveau groupe la part de l’Etat sera effectivement, au minimum, de 34% ? Rien n’est moins sûr en l’état actuel des choses. Et au-delà, ce qui était initialement présenté comme une fusion entre égaux est de plus en plus menacé par les cours boursiers qui rendent obsolètes et inacceptables l’échange d’une action pour une. Un dividende exceptionnel d’un euro pour les actionnaires de Suez a déjà été annoncé, soit 1,25 Mds d’euros. Mais le titre de ce dernier est actuellement quatre euros au-dessus de celui de GDF. L’Etat devra-t-il donc payer pour se séparer d’un outil aussi utile ?

Pourtant, ces 34% et le système d’action spécifique qui leur sont attachés sont annoncés comme une double garantie : une garantie anti-OPA d’une part et une garantie de contrôle par l’Etat des grandes décisions stratégiques du groupe, d’autre part. Mais là encore, l’argument ne tient pas et ce pour deux raisons :

• En effet l'actionnaire minoritaire n’a aucun impact dans la gestion quotidienne du nouveau groupe ni dans la définition de ses investissements stratégiques.

• La seconde raison a été donnée par la Commission européenne, confirmée dans son avis par la Cour de Justice des Communautés européennes, qui s’est prononcée, à plusieurs reprises, et je pense notamment au cas d’Elf-Aquitaine en juin 2002, contre la mise en place d’actions spécifiques qui constituent une atteinte aux principes fondamentaux de « liberté de circulation des capitaux » et de « liberté d’établissement ».

Les garanties annoncées sont donc bien illusoires et contestables. 

c - Cette privatisation diminuerait les leviers d'action dans les mains de l'Etat

 Enfin, une telle privatisation aurait été mieux comprise et acceptée dans une période de calme et de stabilité. Mais nous vivons l'inverse….Nous vivons une vraie révolution énergétique, avec la fin du pétrole abondant, avec la montée des exigences écologiques, avec une demande mondiale qui explose.

Et dans ces périodes, l'énergie est une arme comme on le voit au Moyen-Orient ou en Ukraine.

Ainsi, dans un tel contexte de risque, le principe de précaution exige, à mes yeux, de conserver une capacité d’action publique forte.
Ça n'est pas en dire du mal que de rappeler qu'une entreprise privée, privatisée, agit d’abord dans l’intérêt de ses actionnaires. Une entreprise à majorité publique peut entendre, à condition qu'on le veuille, d’autres raisons, d’autres préoccupations. Par exemple, s'il intervient une crise, si on est en situation tendue, elle peut arbitrer ses choix de stockage, ou de déstockage, non pas par la seule considération du prix de marché, mais en considération de l’intérêt national traduit pour elle par la puissance publique.
Enfin en ce qui concerne le gaz, les négociations avec les Etats producteurs (Russie, Algérie….) seront potentiellement plus efficaces si elles sont menées par une entreprise publique dont l'actionnaire principal est l'Etat Français que si notre pays n'y est représenté que par des entreprises privées... 

 

Permettez-moi de dire quelques mots de la forme.

137 119 Amendements !!!!!!

Triste record en matière d'obstruction parlementaire…


Parlons-en de ces 137 119 amendements, puisque nous avons pu les voir de près lors des journées passées en commission

 A peu près 1000 d'entre eux -, et c'est déjà énorme … environ   1 % du total déposé - sont intéressants et méritent le temps du débat démocratique. Le reste, 136 000, sont - disons-le brutalement -débiles (mais vraiment débiles…….) et le débat, qui commence aujourd'hui risque d'abord d'être affligeant d'ennui et de bêtise, alors même que les enjeux du projet de loi exigent un débat de très haute qualité.

Grâce aux médias qui, sur cette affaire, ont fait leur travail, les Français découvrent, stupéfaits, les tactiques un peu lamentables pour arriver à ces chiffres record : amendement à 70 %, le même à 70,1%, le même à 70,2 %, 70,3 %, etc…..Affligeant …….Que personne, ici, vienne après pleurer sur la progression de l'anti-parlementarisme. Tout le terrain reconquis grâce à la qualité du travail des commissions d'enquête - Outreau, la fin de vie, etc.…- tout cela ne pèsera pas lourd devant de telles bouffonneries.

Nos collègues socialistes et communistes, pas très à l'aise pour défendre cette obstruction sans précédent, nous ont expliqué que ce n'est pas eux qui avaient inventé l'obstruction parlementaire et que notre rapporteur, lui-même, sous une autre mandature, s'était taillé une réputation pour ses discours à la durée toute castriste. Vrai, mais cela ne change rien …
Entendons-nous bien, pour nous à l'UDF, la règle devrait être que l’opposition a droit - c'est légitime à nos yeux - à une période de débats prolongés, approfondis, intenses, pour attirer l’attention de l’opinion, pour que mûrisse la réflexion des citoyens, ce qui peut être utile et juste, mais qu’au bout de cette période, par exemple au bout de quinze jours, le vote est de droit, que le texte ait pu être entièrement examiné ou pas. L’opposition a droit d'imposer des prolongations, mais elle ne peut pas supprimer le match que constitue l'examen d'un texte.

Mais, ici, le but, dans la pratique d'obstruction choisie par les partis socialiste et communiste, n'est plus d'exposer un point de vue et d'essayer de convaincre.

Le but est d'occuper le temps parlementaire à tout prix, même au prix de l'abaissement ridicule de la qualité des débats à l'Assemblée Nationale !

 Et tout ce cirque, pourquoi ?

Pour convaincre l'opinion publique que les Partis socialistes et Communistes vont livrer une bataille implacable pour défendre Gaz de France…mais ceux d'entre nous qui ont pris le temps de dialoguer avec les partenaires sociaux, les médias, les consommateurs, savent bien que c'est leur faire insulte que de penser que leur culture politique serait suffisamment légère pour se laisser abuser par une telle attitude. Ils connaissent l'histoire de nos positions respectives, des hésitations et des revirements de chacun. L'esbroufe de l'obstruction ne trompe plus personne…,


Et bien, nous avons décidé de combattre de telles pratiques d'obstructions qui dévalorisent le temps et la parole du Parlement en les rendant vides, voire débiles ! C'est, pour nous, partisans convaincus de l'urgence de la renaissance du Parlement, inacceptable.

Mais, il y a plus grave.

Dans la décision mal inspirée des partis socialiste et communiste, il y a la volonté implicite de pousser le gouvernement à la faute, au 49-3 pour pouvoir ensuite le caricaturer comme brutal, non-démocratique, passant en force….
Cette décision du Parti socialiste, contrairement aux apparences, ne dessert pas ceux qui dans le gouvernement ou à l'UMP sont partisans d'en finir le plus rapidement possible.  Elle les sert.
A ceux-ci, le PS  sert le 49-3 sur un plateau, apporte en même temps l’obligation du 49-3 et le prétexte de son utilisation. Et dans ce cas, le Parlement n’est pas un contre-pouvoir, il justifie lui-même l’évitement du débat.

Et bien, L'UDF s'opposera de toutes ses forces, à cette étrange complicité, à ce cercle vicieux pour notre démocratie qui fait qu'à l'obstruction de l'opposition, répond le passage en force de la majorité, notamment par l'article 49-3.

Le pays, les Français qui seront très nombreux à regarder nos débats, sur internet à la télévision, veulent un vrai débat sur l'énergie. L'énergie, qui impacte directement leur vies quotidiennes, leur budget, leurs habitudes mérite autre chose que ces jeux politiciens minables.

En leur nom, l'UDF demande instamment et solennellement à l'opposition de faire preuve de responsabilité, de rentrer dans le débat démocratique, comme elle a su le faire en commission en abandonnant ses intentions d'obstruction du débat.

Résolument décidés à avoir le débat démocratique que mérite un tel enjeu,
Favorables à l'ouverture des marchés de Gaz et d'électricité,
Opposés à la privatisation de Gaz de France, nous ferons entendre nos convictions et notre différence tout au long des débats.

Mais, l'enjeu de l'indépendance énergétique domine les autres. Il fondera donc notre position.

Pour nous, privatiser GDF dans le contexte énergétique actuel est une faute. 

Nous voulons que la France s'en préserve. Pour cette raison, nous voterons contre ce texte."