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24 septembre 2008

VICTOIRE des parlementaires européens : c'est la mort de la riposte graduée !

Nos félicitations aux porteurs de l'amendement 138 : Guy Bono, Daniel Cohn-Bendit, Zuzana Roithova, Michel Rocard, Marielle de Sarnez, Christofer Fjellner, Rebecca Harms, Marco Cappato, Jean-Luc Benahmias et bien d'autres.

Bravo aux parlementaires du Mouvement démocrate en autres ! Et je salue celles et ceux qui sensibilisent, mobilisent sans relâche les parlementaires pour défendre les libertés individuelles des citoyens : April, la Quadrature du net. Un très grand bravo tout spécial à Alix et Christophe !

Sur PC IMpact

En fin de matinée, le parlement a voté l’amendement 138 en bloc. Cette décision « signe l'arrêt de mort de la riposte graduée » insiste pour sa part Guy Bono, eurodéputé et coauteur du texte avec Daniel Cohn Bendit et d’autres parlementaires.

De son côté, la Quadrature du net n’y va pas par quatre chemins : « c’est une nouvelle gifle monumentale du parlement contre le gouvernement français qui a tant insisté pour passer la riposte graduée, malgré une première et longue série de désaveux » ( Conseil d’État, Cnil, Arcep, déjà le Parlement européen, l’ISOCl’ASIC, l’AFA et Free, etc. etc.). D’autres amendements phares sont passés comme le 166 qui intègre des mesures anti-filtrage. Nous y reviendrons.


573 pour, 74 contre : un vote massif

L’amendement 138, approuvé à une très large majorité (573 pour, 74 contre) impose qu’aucune restriction à la liberté d'expression et d'information d'un citoyen ne soit prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire. Une décision qui marque une piqûre de rappel : le juge judiciaire est par nature le seul à pouvoir mettre en cause les libertés fondamentales, sauf cas exceptionnel lorsque la sécurité publique, bref les fondations de la nation sont malmenées. Ce qui n’est pas encore le cas avec de simples MP3.

Pour Guy Bono, « cet amendement constitue une garantie afin que les dispositions du paquet télécom ne conduisent pas au transfert de missions de l'autorité judiciaire à des autorités administratives lors de la transposition par certains États membres malveillants, dont la France, tout en prévoyant les exceptions nécessaires à la sécurité publique. »

Un désaveu pour le ministère de la Culture

Concrètement, la première victime de cette baffe est le gouvernement français et spécialement la ministre de la Culture qui défend bec et ongles le schéma si bien huilé de la riposte graduée, en évacuant l'autorité judiciaire conformément aux vœux du lobby des ayants droit. Cette riposte graduée là ne va pas pouvoir s‘installer en France, ni partout en Europe selon les premiers éléments en notre possession. Pour Guy Bono, ce désaveu « confirme clairement la résolution du Parlement européen du 10 avril dernier qui avait déjà souligné que la coupure de l'accès à internet est disproportionnée ».

Une copie française à revoir, en profondeur

Pour l'eurodéputé, « cet amendement démontre que l'Europe est consciente que certains États membres veulent contourner l'autorité judiciaire et qu'elle les protège ! Aujourd'hui l'Europe apparaît comme le dernier rempart contre les velléités liberticides de certains États membres ». Celui-ci estime ainsi que cette position du parlement européen sonne tout simplement le « glas du projet de loi français "Création et Internet" et de sa mesure emblématique qui est la mise en œuvre de la riposte graduée par l'autorité HADOPI ».

« On ne joue pas comme ça avec les libertés individuelles. Le gouvernement français doit revoir sa copie! »

Commentaires

Grandiose ! Vive l'Europe ! et merci Quitterie.

Écrit par : Hervé Torchet | 24 septembre 2008

Merci Quitterie de ton soutien (la bannière de la Quadrature et certainement tes appels).

Dans les remerciements aux membres ALDE, il serait intéressant de rajouter les députés danoises Anne E.Jensen et Ries Jorgensen.

Christopher Fjellner a été aussi un homme courageux en s'opposant à la ligne directrice du PPE, au risque de s'isoler fortement.

Écrit par : Charles | 24 septembre 2008

Voilà en effet une bonne nouvelle. Félicitations à Marielle de Sarnez pour s'être associée à cet amendement.

Écrit par : L'hérétique | 24 septembre 2008

@ Liberté et liberté...



Et oui toujours bien se mettre en tête que la liberte peut être le principe et l'interdiction l'exeption.
C'est vrai que les libertes de réunion manif et liberté d'assos sont la forme aboutie de la liberté d'expression .Elles se distinguent donc des libertés individuelles puisqu'elles ne peuvent concerner que l'individu vivant en société...Bonne pioche.

Pierre

Écrit par : ulm pierre | 24 septembre 2008

@ Liberté et liberté...



Et oui toujours bien se mettre en tête que la liberte peut être le principe et l'interdiction l'exeption.
C'est vrai que les libertes de réunion manif et liberté d'assos sont la forme aboutie de la liberté d'expression .Elles se distinguent donc des libertés individuelles puisqu'elles ne peuvent concerner que l'individu vivant en société...Bonne pioche.

Pierre

Écrit par : ulm pierre | 24 septembre 2008

excusez le p... de doublon.

Pierre

Écrit par : ulm pierre | 24 septembre 2008

@Quitterie : merci pour ta note et je salue tous nos parlementaires pour cela virginie

Écrit par : virginie v | 24 septembre 2008

Bravo!

Voilà un sujet qu'il faut mettre en avant sur les marchés et les télés pendant la campagne à venir, pour expliquer que l'Union Européenne est bénéfique aux Français !

Rappelons aussi que les eurodéputés doivent y siéger!
(et que le MoDem est plutôt exemplaire à ce niveau si je ne m'abuse)

Enfin et surtout, affirmons et répétons que les jeunes générations se battent pour des libertés essentielles, qu'elles remportent des victoires, et que donc ces générations ont bien pris leur place dans la société. Les sièges dans les assemblées politiques doivent leur être accessibles!

Écrit par : GuillaumeD | 24 septembre 2008

Quitterie,merci du relai d'info.
Bravo à nos parlementaires Européens d'avoir su s'entendre et de s'etre si bien battus, bravo aussi, pour ceux qui oeuvrent sur les dossiers et aident dans l'ombre...
Merci Marielle!! tout comme pour Erasmus !!

Écrit par : martine | 24 septembre 2008

Contree le cumul, contre edwige, contre e paquet fiscal, contre Hadopi...contre...contre...
Le MODEM va t il un jour enfin se mettre au travail et proposer des solutions? Notamment pour la protection des oeuvres et des artistes?
Je suis ecoeuré

Écrit par : xavier | 25 septembre 2008

@ Xavier,

On est pour plein de choses!

tu trouveras les propositions du MoDem sur ce lien:
http://www.bayrou.fr/opencms/opencms/propositions/
N'hésite pas à cliquer sur "culture".

Et ce n'est pas de gaieté de cœur qu'on est contre, c'est par nécessité.

Écrit par : GuillaumeD | 25 septembre 2008

@Guillaume

C est une plaisanterie?
Je viens d aller sur cette page en question. Extrait :

"L’art est héritage, il est également mouvement aussi faut il aujourd’hui repréciser la place de l'artiste dans la société, accompagner la création et soutenir la diversité culturelle, questions essentielles soulevées de façon cruciale par la crise des intermittents – non résolue aujourd’hui – et la loi sur les droits d’auteurs."

C est ce que vous appelez des solutions???
J appelle ça du vent, des poncifs, completment creux et lenifiant!

Je réitère : mettez vous au boulot!!! Et proposez des solutions innovantes, je suis sympathisant democrate, mais je desespere de voir un jour des idées innovantes naitre (c est pareil dans les autres partis ceci dit...)...et ça passe par du boulot y a pas de secret, pas seulement par des manifs, des pétitions, des cafés ou des querelles d appareil.

Écrit par : xavier | 25 septembre 2008

@ Les motions du PS...
@ L'émotion du PS...

Oui le jeu de mots est facile.Il y a 6 motions et Gérard Collomb,le remarquable Maire de Lyon à la vision européenne,s'est rallié avec Ségolène. Si d'aventure l'aile droite du PS fait une deuxième fois du pied au Modem,il faudra peut être répondre et plus...si affinités.

Pierre

Écrit par : ulm pierre | 25 septembre 2008

Je signale que Quitterie a donné un excellent commentaire avec lequel je suis pleinement d'accord, sur mon blog, et que j'en ai fait une note.

Écrit par : Hervé Torchet | 25 septembre 2008

Et pendant ce temps là... Quitterie se croyait déjà députéeee européenne

Rien ne l'effleurait...

Mille recours pouvaient pleuvoir sur sa tête.

Mille ami(e)e sacrifié(e)s sur le bûcher.

Mille "démocrates" sans foi, ni loi faisant exactement l'inverse de ce qu'elle prônait...

Tout allait bien, elle faisait de la prose européenne avant l'heure.

Son silence était si profond qu’il tuait définitivement son image.

Plus personne ne la croyait… sauf quelques sardines d’antan.
S’en était terminé.

Les jeunes libres étaient devenus prisonniers de s'engager.

Une page se tournait alors… Et oh… ironie de l’histoire, elle ne fut jamais investie.

Écrit par : Martin | 25 septembre 2008

@ Martin

Bouh, on a peur.

Écrit par : Hervé Torchet | 25 septembre 2008

@ Nathalie Griesbeck

Super vos motivations et aussi vos idées développées sur les valeurs fondamentales d'une "nouvelle Europe".J'adhère et m'y reconnais lorsque vous parlez de solidarité et de respect de l'autre.J'adhère et m'y reconnais lorsque vous parlez de la responsabilité politique qui n'est pas un vain mot notamment dans la certification de l'utilisation des fonds structurels qui ont entre parenthèse fondu sérieusement.J'adhère et m'y reconnais lorsque vous demandez à l'Union européenne d'accompagner les porteurs de "micro projet" notamment dans le cadre du FSE,le fond social européen.


Merci à vous.

Pierre

Écrit par : ulm pierre | 25 septembre 2008

@ Quitterie,

Au fait, Montaigne dans ses Essais dit très explicitement que ceux qui ont en charge l'éducation de nos enfants, he bien ce sont eux qui font la politique, au fond.

C'est un peu ce que tu disais spontanément et presque en t'excusant de la singularité de ta réflexion, il y a quelques mois, à propos de ceux qui ont en charge tes enfants à la maternelle.

Tout se vérifie finalement dans une pensée juste, comme une belle tête et bien faite aussi.

Écrit par : Demy | 25 septembre 2008

@ Europe (suite)

J'ajoute sans vouloir monopoliser l'espace que les programmes d'initiatives communautaires sont supprimés en tant que tels et que le programme EQUAL sera intégré dans les actions du Fonds social européen.

Pierre

Écrit par : ulm pierre | 25 septembre 2008

Lire dans mon premier commentaire "fonds social européen".

Pierre

Écrit par : ulm pierre | 25 septembre 2008

Un petit scoop : d'après les milieux autorisés (comme dirait l'autre), le gouvernement, contrairement à ses engagements de fin mai début juin, envisagerait de déclencher la procédure d'urgence pour le fameux projet de loi "création et internet" (ex Hadopi) dont la riposte graduée est un des principaux dispositifs !

Décidemment, 2 lois qui concernent internet et 2 procédures d'urgence... Le cyberespace est effrayant ! Parlementaires godillots, rebellez-vous !

Écrit par : Benjamin SAUZAY | 26 septembre 2008