Riposte graduée à la Commission européenne : jusqu'ici tout va bien, l'important c'est pas la chute, mais l'atterrissage. Suite en novembre en France. Préparez-vous !

Pressions maximum de l'UMP et du Président de la République sur les MEP, puis sur Barroso. L'Europe a dit non, une fois, deux fois, trois fois à la riposte graduée, notamment par le biais de l'amendement 138 que nous avons soutenu.

L'attitude du chef de l'Etat sur ce dossier en voulant contourner l'expression démocratique des parlementaires européens pose question. Quelle idée se fait-il de l'Europe ? De la démocratie. Du pouvoir législatif et de sa séparation avec l'exécutif. Autant de questions que nous avons à nous poser à l'approche des élections européennes. L'Europe est-elle le bon levier pour défendre nos libertés fondammentales ? Qu'en aurait-il été si Barroso avait cédé à la pression de chef de l'Etat français. Quel recours aurions-nous eu ? Comment le gouvernement va pouvoir présenter au Parlement français le texte en l'état alors qu'il a été dénoncé par le Parlement européen ? Analysons cette situation, c'est un très bon exercice.

Pour rentrer plus dans le détail, voici l'actu à Bruxelles, de Guillaume Champeau : L'amendement 138 accepté par la Commission Européenne

A huit jours de l'ouverture des débats sur la riposte graduée au Sénat, la Commission européenne a validé l'amendement 138 du Paquet Télécom qui pose un obstacle majeur à sa mise en oeuvre. Selon PC Inpact, confirmé mardi par le site spécialisé dans les affaires européennes Europolitique.info, la Commission présidée par José-Emmanuel Barroso aurait décidé de maintenir l'amendement qui dispose qu' "aucune restriction ne peut être imposée à l'encontre des droits fondamentaux et des libertés des utilisateurs finaux, sans décision préalable des autorités judiciaires, notamment conformément à l'article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne sur la liberté d'expression et d'information, sauf si la sécurité publique est menacée".

Concrètement, l'amendement 138 présenté par Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit interdit de contourner l'ordre judiciaire en passant par une simple décision administrative pour prononcer la suspension de l'abonnement à Internet, une mesure qui intervient en bout de la chaîne de la riposte graduée souhaitée par le gouvernement français. Or s'il faut passer par l'ordre judiciaire, la riposte graduée perdra toute son efficacité supposée.

A présent, si cette information est officialisée, la France n'a plus d'autre choix que de convaincre une majorité qualifiée de ses voisins Etats membres pour obtenir du Conseil de l'Union européenne le retrait de l'amendement 138. S'il y avait eu refus de la Commission Européenne de valider l'amendement, un scénario politiquement inconcevable face à un vote de 88 % des parlementaires, la réintroduction de l'amendement au Conseil aurait due être obtenue à l'unanimité.

De l'avis de nombreux observateurs, Nicolas Sarkozy ne parviendra pas à réunir une majorité qualifiée des Etats membres pour supprimer l'amendement 138 avant la seconde lecture du Paquet Télécom qui doit intervenir début 2009.

Si la décision de la Commission est confirmée officiellement, le Sénat devra donc étudier le 29 octobre un texte qu'il sait d'ores-et-déjà condamné à l'incompatibilité avec le droit européen.

Piratez cet article : Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com