Combien de claques faudra t'il pour arrêter Hadopi ? La nouvelle baffe mémorable du jour : la CNIL

Merci à PC Inpact pour cet article rédigé par Marc Rees le lundi 03 novembre 2008 à 10h21 : Droits et libertés, la CNIL torpille le projet de loi antipiratage

"Le quotidien la Tribune publie une petite bombe ce matin : l’avis de la CNIL sur le projet de loi Hadopi. Cette publication tombe au plus mal pour la ministre de la Culture, si confiante en son texte. La Commission Informatique et Libertés le taille en effet en pièces dans un long avis particulièrement motivé.

Fin mai 2008, nous avions révélé que la Commission Informatique et liberté avait rendu un avis critique à l’encontre du texte défendu bec et ongles par Christine Albanel (notre actualité). Le gouvernement avait saisi la Commission Informatique et Libertés sur le fondement de l’article 11.4 de la loi de 1978 qui indique que la commission est « consultée sur tout projet de loi ou de décret relatif à la protection des personnes à l’égard des traitements automatisés ». Selon nos sources internes d'alors, la critique principale visait le problème de la proportionnalité entre l’atteinte à la vie privée (collecte de masse d’adresses IP, coupure de l’accès Internet) et le respect du droit de propriété (la protection des ayants droit), via une base de données personnelle monstre.

Ces critiques sont confirmées, et même surconfirmées lorsqu’on voit la teneur exacte de l’avis du 29 avril 2008 dans son intégralité..

Un projet qui se base sur des chiffres invérifiables

Avant toute entrée en matière, la CNIL rappelle qu’elle n’est pas juge de la légitimité du texte : ce qu’on lui demande c’est d'examiner si, au regard des finalités poursuivies, le mécanisme de traitement automatisé de données personnelles est proportionné et si toutes les garanties sont présentes notamment au regard de la liberté individuelle et donc du respect de la vie privée.

Immédiatement, la Commission met les pendules à l’heure : « Les seuls motifs invoqués par le gouvernement afin de justifier la création du mécanisme confié à l'HADOPI résultent de la constatation d'une baisse du chiffre d'affaires des industries culturelles. À cet égard, elle déplore que le projet de loi ne soit pas accompagné d'une étude qui démontre clairement que les échanges de fichiers via les réseaux « pair à pair » sont le facteur déterminant d'une baisse des ventes dans un secteur qui, par ailleurs, est en pleine mutation du fait notamment, du développement de nouveaux modes de distribution des œuvres de l'esprit au format numérique ».

En clair ? L’industrie de la Culture fournit des chiffres anxiogènes sur les relations P2P et vente de disque, le ministère de la Culture rédige un texte au petits oignons en se basant sur ces chiffres et le soumet à la CNIL, qui doit les croire sur paroles, avant d’apposer son sceau. Un procédé que refuse de suivre la Commisison. Mais le dépeçage ne s’arrête pas là.

Alterte riposte graduée

Rapidement : hier et aujourd'hui, union nationale des sénateurs français en faveur de la riposte graduée. Union sacrée de la génération qui nous précède, de toutes les couleurs politiques. Union sacrée de parlementaires français contre les parlementaires européens. No comment pour l'instant. Mais j'en pense beaucoup de choses.

Pas le temps de réflechir plus ce soir, mais préparons-nous à agir. Il nous reste un peu de temps, par chance, le passage du texte à l'Assemblée Nationale est décalé à Janvier 2009.

Pour en savoir plus sur cette journée :

Sur Numérama par Guillaume Champeau :

1. le compte rendu de cette journée où il a fallu moins de 24 heures au Sénat pour expédier le texte prévu pour une bonne semaine à l'origine.

2. Un bon exemple de l'inefficacité et de la dangerosité de ce système qui attrape des... innocents, en Grande Bretagne.

Sur la Quadrature du net, "Il faut débrancher le Sénat" dont je partage la conclusion :

..."Et alors que tous les orateurs ont récité le texte qu'ils lisaient, le rapporteur pour avis Bruno Retailleau n'a pas eu besoin de note pour rappeler quelques vérités comme cette citation de Victor Hugo : « Le livre, comme livre, appartient à l'auteur, mais comme pensée, il appartient au genre humain. Toutes les intelligences y ont droit. Si l'un des deux droits, le droit de l'écrivain et le droit de l'esprit humain, devait être sacrifié, ce serait, certes, le droit de l'écrivain. »

Mais les fondements du dispositif de « riposte graduée » n'ont nullement été critiqués, et tout laisse penser que le texte sera voté en l'état, le 5 novembre prochain. Il n'a nulle part été question d'apporter de rémunérations supplémentaires aux créateurs.

Ce spectacle navrant donna aux milliers d'internautes qui suivent attentivement le dossier une image pathétique de l'échiquier politique français : un parti socialiste aligné sur la position rétrograde du président Sarkozy. Au final, les citoyens auront pu observer des clivages qui ne suivent pas les lignes politiques habituelles mais plutôt la capacité des élus de vivre avec leur temps."