Alterte riposte graduée

Rapidement : hier et aujourd'hui, union nationale des sénateurs français en faveur de la riposte graduée. Union sacrée de la génération qui nous précède, de toutes les couleurs politiques. Union sacrée de parlementaires français contre les parlementaires européens. No comment pour l'instant. Mais j'en pense beaucoup de choses.

Pas le temps de réflechir plus ce soir, mais préparons-nous à agir. Il nous reste un peu de temps, par chance, le passage du texte à l'Assemblée Nationale est décalé à Janvier 2009.

Pour en savoir plus sur cette journée :

Sur Numérama par Guillaume Champeau :

1. le compte rendu de cette journée où il a fallu moins de 24 heures au Sénat pour expédier le texte prévu pour une bonne semaine à l'origine.

2. Un bon exemple de l'inefficacité et de la dangerosité de ce système qui attrape des... innocents, en Grande Bretagne.

Sur la Quadrature du net, "Il faut débrancher le Sénat" dont je partage la conclusion :

..."Et alors que tous les orateurs ont récité le texte qu'ils lisaient, le rapporteur pour avis Bruno Retailleau n'a pas eu besoin de note pour rappeler quelques vérités comme cette citation de Victor Hugo : « Le livre, comme livre, appartient à l'auteur, mais comme pensée, il appartient au genre humain. Toutes les intelligences y ont droit. Si l'un des deux droits, le droit de l'écrivain et le droit de l'esprit humain, devait être sacrifié, ce serait, certes, le droit de l'écrivain. »

Mais les fondements du dispositif de « riposte graduée » n'ont nullement été critiqués, et tout laisse penser que le texte sera voté en l'état, le 5 novembre prochain. Il n'a nulle part été question d'apporter de rémunérations supplémentaires aux créateurs.

Ce spectacle navrant donna aux milliers d'internautes qui suivent attentivement le dossier une image pathétique de l'échiquier politique français : un parti socialiste aligné sur la position rétrograde du président Sarkozy. Au final, les citoyens auront pu observer des clivages qui ne suivent pas les lignes politiques habituelles mais plutôt la capacité des élus de vivre avec leur temps."

 

Riposte graduée, tentative de passage en force de l'UMP, procédure d'urgence ? : déni de démocratie de Lefebvre ?

 

 

 

 

 

 

Le porte parole de l'UMP, montre une fois de plus en réclamant une procédure d'urgence sur la riposte graduée qu'il bafoue la démocratie, notamment le vote des parlementaires européens, de toutes tendances politiques qui se sont exprimés à 88 % sur l'amendement 138. Monsieur Lefebvre, à l'instar de ses scandaleurses déclarations sur RESF lors de l'incendie du centre de rétention de Vincennes, ne fait pas honneur à la parole politique, et se montre incapable de discerner les enjeux partisans de l'intérêt général.

Comme pour le fichier Edvige, seule l'unité nationale nous permettra de défendre les libertés fondamentales.

C'est reparti pour la pétition contre la riposte graduée sur SVM le mag (35 200 signataires environ).

Je tiens à vous signaler l'article de David Carzon chez Bienbienbien qui fait un travail de fourmi pour établir le lien indéniable entre DADVSI = HADOPI.

Voici le communiqué de la Quadrature du net :

"Paris, le 29 septembre 2008. La Quadrature du Net a pris connaissance des propos du porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre[1], suite au vote par le Parlement européen d'un amendement rappelant l'illégalité de la riposte graduée.

La Quadrature du Net demande aux parlementaires de la majorité non soumis aux intérêts des lobbies de l'industrie culturelle d'intervenir auprès de leur parti et du gouvernement, pour qu'ils abandonnent leur projet liberticide mort-né, au lieu d'envisager de le passer en force comme le réclame Frédéric Lefebvre. Elle les invite également à demander la démission de ce porte-parole, dont la démagogie n'a d'égal que son art consommé de la désinformation.

Il est en effet totalement fallacieux de présenter cette condamnation sans appel de la riposte graduée comme le seul fait d'élus de gauche : l'amendement 138 a été massivement voté par les eurodéputés (574 voix pour, 73 contre)[2], y compris donc par les libéraux de la ALDE et les conservateurs du PPE, parti auquel est rattaché l'UMP. 88% des eurodéputés qui se sont exprimés ont condamné la riposte graduée. Le nier est un déni de démocratie, préjudiciable à l'image de la France alors qu'elle préside l'Union Européenne.

Quant à dire que ceux qui s'opposent à la riposte graduée sont contre la rémunération des artistes, cela relève tout simplement de la démagogie : les opposants au projet de riposte graduée proposent tous des modèles économiques et/ou des mécanismes de financement mutualisé[3], qui permettraient une rémunération des créateurs à l'ère du numérique, sans porter atteinte aux droits fondamentaux des internautes.

À l'inverse, le projet de Christine Albanel, que Frédéric Lefebvre soutient aveuglément ne rapportera aucun centime de plus aux artistes, tout en portant atteinte aux libertés publiques.

Les quatorze juristes français qui viennent de co-signer un édito dans le dernier numéro de la revue juridique de référence Dalloz le disent aussi explicitement que le Parlement européen. La CNIL européenne l'a également rappelé début septembre [4], rejoignant sur ce point la CNIL française[5], la Commission pour la libération de la croissance française [6], l'ISOC [7], l'ASIC [8], l'AFA [9], l'UFC-Que Choisir [10], l'Electronic Frontier Foundation [11] et la multitude d'organisations françaises et européennes soutenant la Quadrature du Net.[12]

Hormis les producteurs de disque et de films, et la poignée de people manipulés leur servant d'alibi, la riposte graduée fait donc l'unanimité contre elle, et le doute quant à sa légalité en droit communautaire n'est plus permis.

« Ce projet est inepte et liberticide. Il coûtera des millions d'euros au contribuable pour une efficacité nulle. » déclare Jérémie Zimmermann, co-fondateur de la Quadrature du Net.

La majorité UMP a donc le choix : soit prendre acte du décès de la riposte graduée, soit emboîter le pas à Frédéric Lefebvre, au risque de passer, comme lors de l'examen de la loi DADVSI, pour la droite autoritaire la plus bête du monde sur les enjeux du numérique."

Toutes les sources ici.

Bravo Lefebvre, bravo l'UMP, bravo la Présidence française de l'UE : quel respect de l'Europe ! A proprement parler scandaleux...

Et pour finir, la cerise sur le gateau : la création d'Hadopi couterait aux contribuables 6,7 millions d'euros. Ben voyons ! Alors que tous les compteurs sont au rouge, franchement... Plus de détails dans l'article de Guillaume Champeau sur Numerama.

...(sans compter le budget de la Défense qui augmente, le budget immigration, soit disant en baisse mais qui augmente pour la répression inhumaine de son sous budget "Asile et immigration" et le budget intégration qui diminue de moitié. On voit où sont mises les priorités, nous en parleons une autre fois.) mais je m'égare...