Loi Hadopi : "la Cnil aurait rendu un avis négatif sur la riposte graduée" - article de Guillaume Champeau pour Numerama

 Sur le même sujet, je vous rappelle la pétition de SVM. On progresse, 16 923 signatures, c'est bien, mais pas suffisant !

Numérama : "Selon des informations communiquées par PC Inpact, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) aurait communiqué au gouvernement un avis négatif sur le projet de loi Hadopi actuellement à l'étude au Conseil d'Etat, qui doit mettre en oeuvre la riposte graduée proposée par Denis Olivennes. Si l'information se confirme, ce serait le deuxième avis négatif reçu par le gouvernement  après les réserves exprimées par l'Autorité de régulation des télécoms.

Notre confrère indique que "la critique principale, et la plus sérieuse, attaquerait de plein fouet le problème de la proportionnalité entre l’atteinte à la vie privée (collecte de masse d’adresses IP, coupure de l’accès Internet) et le respect du droit de propriété (la protection des ayants droit), via une base de données personnelle monstre".

Il n'y aurait là rien de surprenant.

Tout d'abord parce que comme nous le rappelions hier, l'arrêt Promusicae de la Cour européenne de Justice sur lequel s'appuie étrangement la ministre de la Culture demande aux Etats de faire preuve d'équilibre entre les droits fondamentaux de la propriété intellectuelle et de la vie privée. Et non le contraire.

Ensuite parce que nous avions dès la publication des accords de l'Elysée sur la riposte graduée mis en garde le gouvernement sur l'incompatibilité du projet avec la jurisprudence de la CNIL, en particulier au regard de la création d'un fichier national d'internautes fichés qui auraient interdiction de s'abonner chez un autre FAI lorsque leur abonnement est suspendu sur décision de la Haute Autorité. Par le passé, la CNIL n'a autorisé ce type de fichages qu'à la condition expresse que les données enregistrées soient supprimées dès lors que le dommage causé est terminé. C'est notamment ce qu'elle a exigé en 1988 pour constituer un fichier bancaire des clients présentant "un niveau grave d'impayés", et pour la constitution d'un fichier de mauvais payeurs chez les loueurs de véhicules.

De plus, précisions-nous, l'article 5c) de la Convention du 28 janvier 1981 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel prévoit que "les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement automatisé doivent être pertinentes, adéquates et non excessives par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées".

Or avec le projet de loi Hadopi, c'est un armada de fichiers et de conservations de données qu'il faut mettre en place pour un but qui paraît bien disproportionné aux moyens.

En clair, la CNIL semble avoir rappelé au gouvernement que la fin ne justifie pas toujours les moyens.

C'est ce que le Parlement européen a dit lui aussi en votant en avril dernier une résolution qui affirme que le fait de mettre en place un tel système de riposte graduée est disproportionné et contraire aux droits fondamentaux."

Je vous rappelle la pétition de SVM. On progresse, 16 923 signatures, c'est bien, mais pas suffisant !

Café démocrate ce soir, jeudi à Saint Maur des Fossés

Clément Le Ricousse, Président Jeunes Démocrates du Val de Marne vous invite à venir participer au premier Café Démocrate de Saint Maur des Fossés en présence de Quitterie Delmas. Ce café sera l'occasion de débattre de l'avenir du Mouvement Democrate, son actualité et son rôle en banlieue dans une ambiance conviviale et ouverte à la discussion. Cette soirée permettra également aux adhérents de Saint-Maur de rejoindre l'équipe de la ville et de rencontrer d'autres adhérents du département et d'Ile de France.

Nous vous donnons rendez-vous

Jeudi 29 mai à partir de 20h00

Au café de l'Etincelle à La Varenne

86 avenue du Bac 94210 La Varenne-Saint-Hilaire

Accès : RER A, LA VARENNE-CHENNEVIERES (direction Boissy-saint-léger)

Regards croisés sur la France

CNN réalise une semaine de reportage dédiée à la France. Lors de cette semaine, les bloggueurs français sont invités à répondre à quelques questions. J'en ai profité pour mettre ma patte à ce kaléidoscope dans lequel je ne me reconnaissais pas toujours.

·     Pensez-vous que la France ait changé d’image ? Comment définiriez-vous ce nouveau visage ? S'agit-il pour vous d'un concept médiatique ou d’une réalité ?

La France a évidemment changé d’image.

En fait, il y a deux visages de ce pays : la France dans son extraordinaire diversité et vivacité : la France entreprenariale qui innove et qui crée des richesses, la France associative qui construit du lien social, intergénérationnel, et de la mixité.

Le deuxième visage est moins reluisant, la France des institutions et des corporatismes. Celle de la crise de confiance entre les gouvernants et les gouvernés, celle d’un vrai problème de représentation nationale dans nos parlements … Il y a la France dont les outils démocratiques empêchent les idées neuves et progressistes de passer, et à notre pays de s’adapter au 21^ème siècle. De ce point de vue là, on est loin du siècle des Lumières.

C’est aussi le visage sombre de la France depuis un an : celui des tests génétiques pour le regroupement familial, des objectifs aveugles d’expulsions, celui de la surveillance privée d’internet (future loi Hadopi).

·    Comment voyez-vous la France dans 10 ans ? Pensez-vous que le pays jouera un rôle prépondérant sur la scène internationale ou qu’il sera amené à s’effacer ?

Je rêve d’un pays-laboratoire dans lequel des experts, des entreprises, des citoyens auront testé et offert (en open source) au monde des alternatives dans un monde actuellement en perte de repères. Cela fait trop longtemps que nous n’avons pas fait de révolution. Cette révolution sera politique grâce à la modernisation de ses institutions, mais aussi économique sur les traces de l’économie sociale et solidaire, environnementale, notamment grâce à la technologie et aux nouveaux modèles économiques. Bien sûr, cette révolution se fera de façon connectée avec les autres pays du monde, notamment les pays européens, à la façon 21^ème siècle : par réseaux, connexions par delà les frontières.

Je compte sur la France au sein de l’Union européenne pour rapprocher les citoyens du Monde et les institutions : au sein du Parlement européen d’abord, au sein de la communauté internationale, ensuite, pour faire évoluer l’ONU afin d'arriver enfin à une meilleure représentation des peuples et d’une coopération juste Nord/Sud.

·   Pensez-vous que la culture française soit encore vivante et dynamique ? Certains commentateurs ont souligné récemment la mort de la culture française, cela est-il justifié ?

Les commentateurs exagèrent. On ne peut nier que  la culture en France bénéficie d'une organisation jalousée par beaucoup de pays et est aujourd'hui reconnue par l'UNESCO comme une exception. Nous avons un réseau volumineux et une activité culturelle unique au monde. Le plus important festival de cinéma (Cannes) et de théâtre (Avignon), le musée le plus grand (Le Louvre), le seul pays avec l'Inde capable de rivaliser avec Hollywood, etc. Voilà pour les forces.

Maintenant, la France n'est plus toujours une référence pour le contenu de ses propositions artistiques notamment dans le spectacle vivant, le marché de l'art,  et dans les domaines qui faisaient son image  : gastronomie mondialisée, haute-couture qui se fait autant à New-York ou Milan...

La France souffre finalement de ce qui est censé faire sa force : le confort dans lequel s'exerce la culture, le poids de son patrimoine ou de son prestige écrase les innovations artistiques et les initiatives personnelles ou collectives. Mais elle est capable de relever ce défi, là aussi, elle doit trouver un nouveau souffle !

·         Quels sont à vos yeux les Français les plus influents ?

Les maîtresses d’école de mes enfants qui sont en maternelle. Je plaisante mais je n’en pense pas moins. Les Français qui sont les plus influents sont celles et ceux qui préparent l’avenir des générations futures. Elles vont permettre à la société française de changer de paradigme, il serait temps. Pour répondre plus sérieusement à votre question, je dirai que politiquement, la campagne présidentielle menée par François Bayrou en 2007 change durablement la perception des français sur la politique. Dans la société civile, il y a certes, Nicolas Hulot, Jean Marc Jancovici, Edgar Morin, Maximilien Rouer, mais aussi des personnes comme : Jeudi Noir, Génération précaire, Thierry Crouzet (le Peuple des connecteurs), la Chanson du dimanche, il y a tous les médias libres et coopératifs sur Internet, (Agoravox, Rue 89, dailymotion), les blogs, les entreprises spécialisées dans les nouvelles technologies : RTGI, Netvibes. Voilà les personnes réellement  influentes, pour moi, en France et qui changent la donne.

·         Que signifie pour vous être français ?

Etre français, c’est être libre, être juste, être rebelle quand il le faut. Personnellement, je me sens autant Française et européenne, que citoyenne du Monde.

Voilà ceci est un instantané de la France selon mon prisme, il existe 60 millions, il faudrait compléter…

Non cumul des mandats : un rendez-vous pour vous demain 13h30 - 14h30 à Paris en face de l'Assemblée

ConcernéEs par la loi de modernisation des institutions et fan du non-cumul des mandats ? Venez boire un café demain quelque soit votre couleur politique, plus ce sera diversifié mieux c'est ! RDV 13h30 place du Palais Bourbon en face de l'Assemblée au café qui est sur cette place. Nous sommes très nombreux de la nouvelle génération engagée dans différents partis, asso, syndicats, de gauche, du centre, de droite à être parties prenantes de ce combat. Nous en avons pour une heure de discussion pour élaborer un plan d'action.

Vous ne pouvez être là, mais vous voulez être tenu au courant de la discussion de ce café, revenez sur ce blog (ou mon mail [e-mail]) et je vous donnerai les différentes infos pour la suite.

Bonne soirée !