Coupure d'accès à internet suite à une violation répétée du droit d'auteur : Merci Denis Olivennes ! Attention, atteinte aux libertés ! La quadrature du net par Christophe Espern

Je tiens à vous faire connaître pour celles et ceux qui l'auraient raté sur le net, ce texte dont je partage l'analyse et soutiens la vision "politique" citoyenne. (Je vous tiendrais au courant des différents textes de loi à venir.)
 

Par Christophe Espern, fondateur de l'initiative La Quadrature du Net, membre du Conseil d'Orientation du Forum des Droits sur l'Internet :

Le Parlement débattra bientôt d'un projet de loi « relatif à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet ». Ce projet reprend les recommandations formulées par Denis Olivennes, alors PDG de la FNAC. L'une des mesures phares consiste à sanctionner une violation répétée du droit d'auteur en coupant l'accès à Internet du foyer.

Cette sanction serait prononcée par une autorité administrative dite « indépendante ». Signalés par des acteurs privés balayant internet, les délits supposés seraient ensuite constatés, à distance, par des agents administratifs ayant accès aux données personnelles de connexion. Le tout sans contrôle de l'autorité judiciaire. À ce jour, seules les forces de l'ordre luttant contre le terrorisme disposent de ce pouvoir d'exception, à titre temporaire, jusqu'à fin 2008.

Ce projet de loi sidérant, élaboré dans des conditions qui le sont tout autant – a-t-on jamais confié une mission sur les OGM à Monsanto ? – est révélateur d'une fuite en avant dangereuse pour la démocratie, la société et l'économie.

En France, nombre de lois et règlements sur le numérique ont été adoptés ces dernières années, sans concertation préalable ni bilan de l'existant, sous la pression de lobbies. Ainsi, le rapport d'application prévu pour février 2008 de la très décriée loi sur le droit d'auteur de 2006, adoptée en urgence, n'est même pas entamé que le projet Olivennes est déjà rédigé.

Or ces textes sont en décalage avec la réalité des usages et des techniques. À peine votés, ils sont obsolètes, inapplicables, inopérants. Les juristes en perdent leur latin. C'est la quadrature du Net : le diable ne veut pas rentrer dans la boîte !

Et si le diable était la boîte ?

Poser la question est hérétique en soi. Quand la légalisation des échanges de musique et films contre rémunération des artistes a été votée par des députés de tous bords fin 2005, le gouvernement pressé par les éditeurs l'a fait retirer immédiatement par une majorité remise au pas. Denis Olivennes a lui annoncé dès sa nomination qu'il n'était pas question de l'étudier. La ministre la Culture l'a aussi péremptoirement écartée quand la commission Attali pour la libération de la croissance l'a préconisée.

Le projet Olivennes inscrit donc le gouvernement dans une dérive dogmatique, quasi-obscurantiste, et autoritaire. Il écoute des oracles usés, considérant le progrès comme une menace plutôt qu'une opportunité. L'étape proposée constituerait cependant une régression sans précédent si elle était franchie.

Les ministres de la culture et de la justice suédois, qui ont rejeté récemment un projet similaire, ne s'y sont pas trompés, déclarant que « la coupure d’un abonnement à Internet est une sanction aux effets puissants qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l’accès à internet est un droit impératif pour l’inclusion sociale ». D'autant plus qu'en cas d'offre triple play, le téléphone et la télévision pourraient être coupés aussi. La mort sociale électronique de familles entières au nom du droit d'auteur ? Beaumarchais, Victor Hugo, Jean Zay seraient scandalisés.

Et que dire de l'extension de mesures d'exception prévues pour lutter contre le terrorisme, afin que des acteurs privés puissent chasser l'internaute et contourner l'autorité judiciaire ? Qui peut croire qu'un internaute sanctionné de la sorte ira dépenser son argent à la FNAC ? Surtout que même suspendu, son abonnement sera toujours à sa charge !

Quant au coût pour le contribuable et l'économie, il est à ce jour inconnu. Aucune étude d'impact n'a été réalisée. Tracer, menacer, réprimer des millions de personnes via une justice parallèle aura pourtant un prix. Déconnecter des foyers, des entreprises, aussi. Les finances publiques et tous les usagers devront le supporter.

Il est impossible de contrôler efficacement la circulation de l'information à l'ère du numérique par le droit et la technique sans porter gravement atteinte aux libertés publiques et entraver le développement économique et social. Mais il existe d'autres solutions : sécuriser juridiquement les usages démocratiques et créatifs de la Toile, permettre aux entrepreneurs du web d'innover sans risque, revoir les mécanismes de répartition de la richesse existante, admettre enfin que l'approche répressive et la concertation réduite à quelques lobbies mènent à l'autoritarisme de marché.

Il a fallu plus de 3500 ans pour démontrer qu'il était impossible de faire rentrer sans perte des ronds dans des carrés avec une règle et un compas, à cause de la transcendance de Pi. Comme la quadrature du cercle en son temps, la quadrature du net ne sera dépassée qu'en changeant d'outils et de perspectives. Faudra-t-il 3500 ans pour que le législateur le comprenne ?

Diffusion de ce texte dans son ensemble encouragée tant que la présente mention est préservée.

Article du Nouvel obs : "Mal-logement : une pétition "pour sortir les jeunes de la galère". Merci Jeudi Noir de rassembler les énergies sur une thématique cruciale !

Le collectif Jeudi Noir lance un appel au rassemblement des jeunes pour dénoncer le mal-logement. Une dizaine d'organisations a déjà signé cette pétition.

(c) Reuters

Autant oublier tout de suite vos idées reçues : étudiants ou actifs, les jeunes ne sont pas tous des Tanguy potentiels qui aiment mettre les pieds sous la table et laver leur linge chez papa-maman. Ils n'éprouvent pas non plus de plaisir infini à retourner des steacks toute la journée dans un fast-food pour payer leur loyer ! Conscient de cette réalité, le collectif Jeudi Noir, connu pour avoir improvisé des fêtes chez des propriétaires trop gourmands pour dénoncer les dérives du marché immobilier, lance une pétition "pour sortir les jeunes de la galère".
Unef, MJS, JCR, Confédération Etudiante, Fage, Jeunes Verts, ou encore Quitterie Delmas du Modem : pour tous les signataires de la plateforme de propositions, la situation des jeunes face au logement est "catastrophique". "Les jeunes en ont assez de payer la bulle immobilière. Le droit des propriétaires à s'enrichir ne doit pas passer avant nos conditions de vie !", martèle le collectif.

"Une génération précarisée"

"On esssaie de rassembler toute la jeunesse pour alerter l'opinion, explique Simon Cottin-Marx, de Jeudi Noir. Il y a comme un parallèle avec le CPE : nous sommes une génération précarisée, sans débouchés, sans logements...". "Ces propositions émanent de notre vécu de jeune", poursuit Karima Delli, secrétaire fédérale des Jeunes Verts. "Elles sont facilement applicables et demandent juste du courage politique". Lionel Primault, de Jeudi Noir, ajoute : "Aujourd'hui, les jeunes actifs, souvent en CDD avec de petits salaires, sont concernés au même titre que les étudiants. Ils sont en complet décalage avec un marché du logement qui demande d'être en CDI et de gagner un max d'argent."
De fait, selon une étude récente de l'Insee, vivre dans un logement convenable et boucler les fins de mois posent souvent problème aux 18-29 ans. 29% d'entre eux vivent dans des logements jugés trop petits, contre 16% pour l'ensemble de la population. Victimes de la double crise de l'emploi et du logement, les jeunes quittent désormais le cocon familial à presque 24 ans, contre 21 ans il y a peu.
Pour mettre fin à cette situation, les organisations de jeunes proposent onze mesures chocs allant de l'application de la loi SRU, la construction massive de Cités U' et le gel des loyers à l'inéligibilité des maires qui "ne font aucun effort pour respecter la loi SRU". "En ce moment, les propriétaires ne font rien et gagnent plus. Nous, on travaille plus et on paie plus", ironise Simon, menaçant de réquisitionner des logements vides pour les transformer en cités U', comme Jeudi Noir l'a fait en octobre dernier à Paris en créant la "Cité Valérie Pécresse", du nom de la ministre de l'Enseignement Supérieur.

"Urgence"

Ce ton acide, propre au collectif, a le don d'agacer les organisations de droite. "On ne signera pas ça, lance Olivier Vial, délégué général de l'UNI. Ce qu'ils proposent est tout sauf réaliste. Le seul moyen d'influencer les prix, c'est d'augmenter l'offre et donc de construire". Même refus des Jeunes de l'UMP qui font "confiance à l'engagement de l'Etat". Quitterie Delmas, du Modem, n'a par contre pas hésité un instant : "pour accélérer le mouvement, il faut savoir dépasser les clivages". L'Unef souligne également l'importance de "pousser un coup de gueule commun pour créer un électrochoc. Chaque organisation garde cependant ses propres convictions. L'Unef, contrairement à Jeudi Noir, est par exemple favorable à une augmentation des APL, précise Camille Miclot, responsable du logement pour le syndicat. Mais si on a tous réussi à se mettre d'accord, c'est bien qu'il y a urgence !"
Une urgence facile à constater, à la terrasse d'un café devant la Sorbonne. "J'ai mis un mois et demi à trouver un logement avec ma coloc, raconte Claire, 22 ans. Un jour, on a visité une sorte de garage aménagé en chambre avec deux lits à Antony. Loyer : 900 euros ! Aujourd'hui, on vit dans un T2 sans salon". "Pour trouver mon studio, j'étais dans un cyber-café à 7h30 pour regarder les annonces, se souvient Hélène. A 8 heures, premier coup de téléphone. A 10 heures, les répondeurs des proprios étaient déjà saturés !". Jessica Agache

Dix et une propositions pour sortir les jeunes de la galère du logement
- Application de la loi SRU, inéligibilité pour les maires qui ne font aucun effort pour respecter la loi et mise sous tutelle par la préfecture de leur politique du logement
- Doublement, et application aux bureaux, de la taxe sur les logements vacants
- Application de la loi de réquisition de 1945
- Construction massive de Cités U'
- Vérifier régulièrement la situation des locataires du parc social, quadrupler les surloyers de solidarité ; donner congé aux locataires du parc social qui ont une résidence secondaire
- Gel des loyers
- Le cautionnement solidaire (GRL) doit s'appliquer à tous
- Limitation simple et claire des pièces justificatives qu'un bailleur peut demander
- Moduler la taxe d'habitation en fonction des ressources
- Elargissement des critères sociaux donnant accès aux bourses d'études
- Refiscalisation des intérêts d'emprunts immobiliers et des plus-values immobilières

Vous ne vous souvenez plus de Jeudi noir ? Impossible :-) ! Pour rappel, ce reportage

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envoyé par jeudinoirvideo

L'homme libre du jour : le sénateur Legrand de l'UMP : les sénateurs "actionnés" par Monsanto et autres semenciers, selon lui - PS : n'oubliez pas la grande marche blanche pour Ingrid Betancourt dimanche 14h30 -

Mesdames les 18% et Messieurs les 82% les députés,  attention, nous veillons au grain ! Un sénateur du groupe UMP dénonce au Monde d'aujourd'hui la manipulation par les semenciers des sénateurs du Groupe UMP. Nous observons attentivement les députés du même groupe.

En entier Sur le Monde :

Un sénateur UMP estime que des parlementaires pro-OGM sont "actionnés" par les semenciers

Les députés examinent en première lecture, jusqu'au 3 avril, le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). L'esprit de ce texte, basé sur les compromis obtenus lors du Grenelle de l'environnement, a été sensiblement modifié lors de son examen par le Sénat, début février, dans un sens favorable aux OGM. Lors de ce débat, le sénateur UMP de la Manche, Jean-François Le Grand, s'est trouvé isolé au sein de son propre groupe parlementaire. Ses collègues n'avaient pas apprécié de l'entendre exprimer, lorsqu'il présidait le comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les OGM, des "doutes sérieux" sur le MON 810, variété de maïs transgénique de Monsanto dont la culture en France est depuis suspendue. Sa position, partagée par le député UMP François Grosdidier, est très minoritaire au sein de son parti.

Comment expliquez-vous votre mise au ban du groupe UMP au Sénat lors de l'examen de la loi sur les OGM ?

Certains ont fait main basse sur l'UMP afin de défendre des intérêts mercantiles, "ripolinés" pour les rendre sympathiques : on a parlé de l'avenir de la science, de celui de la recherche... La force de frappe de Monsanto et des autres semenciers est phénoménale. Il fallait voir la violence des réactions de Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et d'autres au lendemain de l'avis rendu par le Comité de préfiguration. Il suffit de comparer les argumentaires des uns et des autres - identiques - pour comprendre l'origine de leur colère. Ils ont été actionnés. J'ai été approché par Monsanto, et j'ai refusé de leur parler. Je veux rester libre.

Les conclusions de ce comité de préfiguration, que vous présidiez, ont suscité de vives critiques, y compris en son sein. Etes-vous allés trop vite ?

Même si certains ont déclaré a posteriori qu'une relecture aurait été utile, le texte final a bien été validé par l'ensemble du comité. La conclusion du comité était qu'il subsistait des interrogations au niveau de l'évaluation du risque, qui est du ressort de la science et de la société, et des doutes concernant la gestion du risque, qui revient au politique. On ne peut pas affirmer, par exemple, qu'il n'existe pas de risque de dissémination des OGM.

Pourquoi avoir choisi de monter au créneau sur cette question des OGM ?

Je pense que le XXI^e siècle sera un siècle de restructuration autour d'un nouveau modèle qui verra l'homme placé au coeur des préoccupations. La question des OGM est un combat d'arrière-garde, mené par ceux qui pensent encore que l'économie l'emporte sur l'homme : des obscurantistes qui ferment les yeux sur le devenir du monde.

Que pensez-vous des OGM ?

Il faut continuer la recherche et ne pas se précipiter dans la prise de décision. J'ai eu le privilège de vivre le Grenelle de l'environnement de l'intérieur, en tant que président du groupe sur la biodiversité et de l'intergroupe sur les OGM. J'en ai tiré la conviction que la biodiversité doit être protégée à tout prix et que les OGM constituent un inconvénient à ce niveau. Leur intérêt est plus que douteux, y compris pour les agriculteurs.

Quelle attitude comptez-vous adopter lors de la seconde lecture de la loi au Sénat, dans quelques semaines ?

Je ne renonce pas à faire valoir mon point de vue au sein de mon parti, car je reste persuadé que l'intérêt économique à court terme ne peut pas l'emporter sur l'intérêt sociétal. Je déposerai à nouveau des amendements et j'essayerai d'expliquer posément à mes collègues pourquoi je ne suis pas d'accord avec eux. Lors de la première lecture, certains se sont réfugiés dans une attitude confortable qui consiste à chasser en meute plutôt que de se poser les questions de fond. J'ai retiré mes amendements pour obliger le groupe UMP à se retrouver face au gouvernement. En un week-end, j'ai reçu 1 700 mails d'encouragement. L'Elysée et Matignon m'ont fait passer des messages dans le même sens."

 

Je ne peux m'empêcher de vous mettre en lien la vidéo (merci Greg Catel) de Greenpeace dont le titre est dans la logique de cet article et sur foi de la déclaration du sénateur Legrand : " l'UMP contaminé par Monsanto". Attention tout de même à Matignon et à l'Elysée des doubles discours.

Greenpeace déverse du maïs devant le siège de l'UMP
envoyé par gpfrance

 

Autres articles : Sur Géo , sur Grenellorama, pour en savoir plus : le dossier de l'Alliance pour la Planète et évidemment, le site dédié d'information citoyenne (pour les plus pointus) : InfOGM.

Une marche historique pour Ingrid : dimanche 6 avril 14h30 - La marche blanche - La dernière marche -

De toutes tendances politiques, de tous horizons, de toute la France, nous avons rendez-vous dimanche 6 avril 2008 avec cette femme, avec son histoire, avec notre Histoire.

C'est la dernière mobilisation. La toute dernière. On y pense avec de la douleur, de l'émotion, et un immense espoir. Comme je pense avec beaucoup d'affection à celles et ceux qui se battent dans l'ombre pour organiser inlassablement le soutien à cette femme et à ces otages en dehors de leur vie professionnalle, familiale, estudiantine. Ils sont eux aussi des exemples du don de soi, gratuit, immense. Des exemples de fidélité auprès des proches de la famille et des otages. Je les remercie pour tout ce qu'ils ont organisé qu'il pleuve, qu'il vente ou qu'il neige. Merci de nous avoir permis à chaque fois que nous avons pu nos témoignages depuis tant d'années à Ingrid.

Je voudrais y aller avec chacun d'entre vous, ma famille, mes amis, mes amis adhérents du Mouvement démocrate, celles et ceux du PS, de l'UMP, des Verts, du Nouveau centre, des alter. Parce que nous partageons certaines valeurs, et que ces valeurs traduites en engagement, en don de soi, en combat politique, en ultime courage, elle les incarne, à mes yeux, comme personne. Par notre manifestation en blanc, au delà de la souffrance, au delà de l'extrême limite de ses forces vitales, elle doit nous entendre l'attendre. Les Farcs doivent sentir le poids du monde sur leurs épaules. Le gouvernement colombien, l'assurance que nous ne pardonnerons pas l'échec d'une négociation.

"Alors que le temps continue de passer inlassablement, l’état de santé de l’otage Ingrid Betancourt nous préoccupe chaque jour davantage. Chacun a à l’esprit sa dernière image, sa lettre et le témoignage de ces ex-otages assurant qu’elle est au plus mal, impuissante face à une hépatite récurrente, à bout de forces après plus de 6 ans de prise d’otage. Comme elle, de nombreux otages affrontent la mort chaque jour.

Il s’agit d’une situation intenable dont nous devons extirper Ingrid Betancourt au plus vite, ce sans quoi elle mourra. C’est pourquoi le Comité de soutien appelle à une mobilisation des citoyennes et citoyens, aussi inédite que puissante, aussi grande qu’incontournable.

Cette mobilisation prendra la forme de marches blanches organisées dans toute la France, dimanche 6 avril. Il sera demandé aux participants de venir tout de blanc vêtus, en symbole de paix. D’autre part, des foulards blancs seront distribués aux manifestants.

Le parcours à Paris
Départ : Place de l’Opéra à 14H30 .
La manifestation aura lieu en présence de la famille d’Ingrid Betancourt, d’élus, d’anciens otages et de personnalités des mondes artistique et sportif. Plusieurs animations seront proposées au long de la marche : un chœur de gospel, une troupe de danseurs colombiens et une compagnie de batucada se succèderont pour emmener et entraîner une manifestation que nous voulons historique et déterminante.

• Accès : Station Opéra des lignes 3, 7 et 8 du métro. Station Auber du RER A."

6 avril Marche pour Ingrid et les otages (Florence Aubenas)
envoyé par agirpouringrid

A noter : l'évolution de Nicolas Hulot "Il y a à l'échelle planétaire un apartheid qui ne dit pas son nom".

On ne peut prétendre être tourné vers le 21 ème siècle sans écouter attentivement les différents appels à la définition de nouveaux paradigmes. Nicolas Hulot donne une interview qu'on ne peut lire sans la relayer afin de réflechir.

Voici différents extraits. Retrouvez la en entier sur JDD.fr :
"Il y a à l'échelle planétaire un apartheid qui ne dit pas son nom"

(...) Comment penser l'écologie dans ce contexte?
Il ne faut plus dissocier les mots écologie, social et humanitaire. Tout cela est en train de se combiner. On a tous l'obligation de répartir la richesse. Pour cela, il faut trouver des mécanismes innovants. Je ne suis pas convaincu, par exemple, qu'il faille abandonner l'idée de la taxe Tobin [fiscalité qui s'applique aux transactions monétaires internationales]. Les détenteurs actuels de richesse se sentiraient à peine moins riches mais les exclus du festin se sentiraient beaucoup moins pauvres. On ne peut pas admettre que 70% de la production de richesse dans le monde ne profite qu'à 20 à 30% de la planète. Ce n'est même plus un problème moral. Tout simplement, ça ne passera pas. Imaginez: la moitié de l'humanité vit avec deux dollars par jour, ce que reçoit comme subvention une vache européenne. Il y a à l'échelle planétaire un apartheid qui ne dit pas son nom. Cela pouvait marcher tant que cela ne se voyait pas. Maintenant, avec les nouveaux moyens de communication, vous ajoutez à la misère un élément explosif qui est l'humiliation. La construction de l'Europe se doit de prendre cela en compte. Nous sommes condamnés à ce que les Etats interviennent. C'en est fini du libéralisme.

Ce sont des réflexions que vous avez portées auprès de Nicolas Sarkozy?
Ce sont des idées que j'exprime auprès de Christine Lagarde, de François Fillon et d'autres. Dès que je vois quelqu'un, je martèle. Après, je ne connais pas leur niveau de réceptivité. En France comme ailleurs, il manque cette remise en cause du modèle de développement dans lequel on est. Le travail de fond n'est pas fait. Pour moi, le seuil critique sera marqué par la conférence sur les changements climatiques de Copenhague, fin 2009. Si la communauté internationale échoue lors de cette échéance, on entrera dans l'irréversible.

(...)
Ne regrettez-vous jamais de ne pas vous être présenté à la présidentielle?
Pas une seconde. Il y a un mouvement qui ne s'éteindra pas et on y est en partie pour quelque chose. Le cynisme de tout cela, c'est que la traduction de la prise de conscience va moins vite que les phénomènes qu'on essaie de combattre. En même temps, en deux ans, l'environnement est devenu un enjeu central. Prenez le bonus-malus, mesure largement insuffisante mais qui a le mérite d'être là. Je note tout à coup l'imagination des constructeurs pour que leur véhicule soit "écologique". J'ai rencontré des gens de BMW, ils m'ont dit: "Mettez-nous les normes les plus drastiques, on saura faire."

Finalement, les politiques sont les plus frileux.
Je suis convaincu qu'ils sous-estiment la mutation latente, la capacité de l'industrie à s'adapter, la disponibilité de l'opinion. Il y a un manque de créativité et d'audace chez eux. Ils sont happés par leur fonction. Il faut un temps pour l'action et la décision mais il faut un temps pour la réflexion. Tout ne peut pas être prémâché par des conseillers.

De qui vous sentez-vous proche aujourd'hui?
Pardon de le dire mais je suis plus séduit quand je discute avec un Cohn-Bendit ou avec un Besancenot. Si ces gens-là pouvaient s'affranchir complètement de leur carcan idéologique, ils seraient vraisemblablement plus porteurs de nouveauté et de réalisme que les autres.

C'est quand même un sacré virage chez vous...
Non, c'est une évolution.

Votre flirt avec la politique devient très voyant...
On peut faire de la politique sans prétendre au pouvoir. Dans le cadre français, j'ai atteint mes limites d'efficacité. Pour passer dans un deuxième cycle, il faut que je me nourrisse d'autre chose. Je suis à un stade où j'essaie de rencontrer, d'écouter et de mettre en réseau des gens qui partagent la même vision. Aux marges de nos systèmes, en France comme ailleurs, il y a des penseurs qui sont porteurs de véritables alternatives, tant sur le plan économique que sur le plan politique. J'ai passé des heures avec Edgar Morin... Il va vraiment falloir que l'on s'ouvre à des idées neuves, et notre système n'est pas prêt à cela. On fonctionne en vase clos, sur des schémas totalement obsolètes, compte tenu de la réalité physique et scientifique.