Ce que je pense du Taser X 26 ou pistolet à électrochocs (cinquante mille volts)

Quelques faits ou questionnements sur cette arme censée être non létale (c'est comme ça qu'elle est "vendue", elle sauve même des vies ;sur le site de Taser ;-), autres points de vue par exemple sur le site de RAIDH, il faut être équitable dans les sources d'info), puis une conlusion personnelle.

1. L'ONU a rendu en 2007 un avis défavorable au Portugal l'assimilant à une arme de torture: Pour le Comité de l'ONU, composé de dix experts indépendants, non seulement "l'usage de ces armes provoque une douleur aigüe, constituant une forme de torture", mais il peut aussi "dans certains cas (...) causer la mort, ainsi que l'ont révélé des études fiables et des faits récents survenus dans la pratique". Le Comité a émis cet avis dans des recommandations délivrées vendredi à l'Etat portugais, qui a acheté des armes électriques 'Taser X26' destinées à différents corps de police, et qui est invité à y renoncer ; mais à travers le cas portugais, l'avis vise, beaucoup plus largement, les Etats utilisant ou envisageant de recourir à ce type de matériel "dont les conséquences sur l'état physique et mental des personnes ciblées seraient de nature à violer" les dispositions de la Convention anti-torture de l'ONU. Ici.

2. Comment l'arme a t'elle été choise en France ?

A priori de manière unilatérale, le Président de la République française, alors ministre de l'intérieur annonçant à des policiers en réunion publique sa future utilisation un an avant l'appel d'offre. Elle est pas belle la vie ?

3. Comment est contrôlée l'utilisation de cette arme ?

Par des notes décrivant des procédures d'instruction émanant des ministères concernés : Intérieur (police) et Défense (gendarmerie). Il y est décrit que les armes Taser X26, classés 4 (fusil à pompe...) doivent servir dans 2 cas : légitime défense, et en cas d'extrême nécessité. Or il semblerait que selon les informations de 2006, 1ère année d'utilisation en France par les gendarmes, ces armes ont servi pour ces deux cas prévus à hauteur de 17 % de leur utilisation. Quid du reste des utilisations des 83 % restant ? Si les ministères concernés ont d'autres chiffres plus à jour, je suis preneuse.

4. L'utilisation d'une arme à feu est soumise à des enquêtes de l'IPGN et de l'IGS. L'utilisation du Taser X 26 est-elle soumise aux mêmes règles ? NON. Pourquoi ?

5. L'arme Taser est-elle co-responsable de cas mortel ? L'entreprise Taser se glorifie de n'avoir jamais été condamnée, il semblerait que ce soit faux. Elle a été condamnée à hauteur de 6 millions de dollars en juin dernier par une cour en Californie. [Edit le 4/11/2008 : le jugement aurait été annulé selon Taser France. A suivre de très près. Le même jour, un deuxième cas mortel en une semaine au Canada  à Calgary selon France Info]

Federal jury awards $6.2 million in Taser death lawsuit

SAN JOSE, Calif. (AP) - A federal jury in San Jose has awarded $6 million to the family of a Salinas man who died after police officers repeatedly shocked him with Taser stun guns. The jury on Friday found that Taser International of Scottsdale, Ariz., was responsible for the death of 40-year-old Robert Heston Jr. He died on Feb. 20, 2005, a day after police officers shocked him with tasers as many as 30 times while trying to subdue him at his father’s home. A friend had called 911 to report Heston was behaving violently.

The jury found that Taser International had failed to warn police that its stun guns could be dangerous when used on people under the influence of drugs or in conjunction with chest compressions. An autopsy found that Heston died from a combination of methamphetamine intoxication, an enlarged heart due to long-term drug abuse, and Taser shocks.

Conclusion

A la vue de ces divers éléments, je demande l'ouverture d'un débat parlementaire sur le sujet qui définirait plusieurs points.

1. Avant tout, je demande l'arrêt immédiat de l'utilisation du Taser X 26 en invoquant le principe de précaution (qui nous est si cher en matière environnementale). Une étude réalisée par des acteurs indépendants doit être réalisée sur l'impact réel de l'utilisation du Taser sur le corps humain, au niveau sanitaire et au regard des droits de l'homme. Il n'est pas dans mon propos de ne pas armer la police, mais bien de l'aider à trouver les meilleurs outils pour assurer sa mission, de ne pas encourager le "sur-équipement" inutile (j'ai croisé un policier la semaine dernière qui avait une arme à feu et un Taser, l'un à droite, l'autre à gauche), et de ne pas  placer  les forces de l'ordre en face de dangers dont ils n'auraient pas été prévenus des conséquences pour la personne qu'ils interpellent et pour leur propre responsabilité, et enfin, qui ne soit pas adapté à la réalité du terrain et de leur type de mission).

Si la France décidait de l'utiliser après cette étude et ne tenant pas compte de l'avis de l'ONU,

2. Quels sont les services ayant la possibilité d'utiliser le Taser X 26 (services d'élites, police nationale, gendarmerie, police municipale) ?.

3. Quelles seraient les procédures et l'encadrement de son utilisation en amont ? Quels seraient les cas où cette arme est utilisée ?

4. Ensuite, en aval, et en phase post utilisation, quel encadrement ? Il me semble juste la mise en place d'une formalité systématique à l'instar de l'utilisation des armes à feu à présent.

Enfin, je m'interroge sur les capacités de la justice à protéger les parties prenantes civiles et associatives contre des procédures en diffamation abusives qui aurait pu bailloner ces mêmes représentants de la société civile qui cherchaient à alerter l'opinion et la classe politique sur un sujet. Quand on voit les méthodes de lobby, de procédures abusives puis d'intimidation, on peut s'interroger sur la protection des citoyens. Les Etats-Unis sont mille fois plus avancés que nous sur le sujet. Rappelez-vous Ralph Nader entre autres, et tous les procès gagnés contre certaines entreprises. Se pose la question des class actions, de la peur, de l'intimidation, de notre capacité à fédérer des citoyens. Ce qu'il nous manque ? Toujours un peu de courage. Mais on va se réveiller, d'ac ? ;-).

Pour clore ce sujet très sérieux qu'on peut traiter avec humour (et apprendre par la même occasion), l'excellent sketch de Stéphane Guillon sur France Inter :

Taser et marseillaise sifflée au menu de l'émission NRJIK sur NRJ Paris

Ce soir à 22h30 sera diffusée l'émission présentée par Chakib Lahssaini entouré des deux journalistes politiques Maud Guillaumin et Oualid Dachraoui. Nrj Paris, si vous avez la télé et que vous la regardez, c'est sur le Canal 23.

Les invités du jour : Bruno Julliard du PS, David Weiss de l'UMP et moi.

sur la photo : Marie Laure Harel UMP, Oualid Dachraoui, Chakib Lahssaini, Maud Guillaumin,Bruno Julliard du PS et Quitterie Delmas du MODEM

Nomination du président de France télévision : et pourquoi pas un vote des contribuables qui paient la redevance ?

Le 26 juin dernier, je vous soumettais une idée saugrenue : celle de faire participer à la nomination du président de France télévision un collège de contribuables payant la redevance télé ainsi qu'un autre de salariés. Vous avez été très nombreux à réagir. Je vous propose de redécouvrir vos commentaires et arguments.

Un sondage dans le Nouvel Obs est signalé par le blog Jourpoujour qui confirme que cette idée correspond à une attente bien réelle et que, dans l'ensemble, les citoyens français souhaitent être consultés de manière plus fréquente. N'oublions pas que dans ce cas, on choisit d'avoir la télé ou pas, de regarder France télévision ou pas, et on paye sa redevance si on détient une télévision. Ce qui n'est pas le cas pour d'autres services publics : on ne choisit pas d'être malade ou pas.

François Bayrou se positionne très clairement sur le sujet : "La séparation des pouvoirs est durement atteinte par la réforme de l'audiovisuel" car "il n'est pas acceptable que le pouvoir considère qu'il a le droit de nommer le président de l'audiovisuel", a déclaré François Bayrou à l'Association des journalistes parlementaires.
"C'est une régression sans précédent, non seulement la nomination mais, pire la révocation" du président de France-Télévision", a-t-il ajouté".... "Dans toutes les démocraties, le pouvoir appartient aux citoyens qui payent la redevance. Dans toutes les démocraties du monde, il existe un sas entre le pouvoir et l'audiovisuel public", a-t-il insisté. Dans le Nouvel Obs.

Voici ma proposition de juin dernier :

Je ne ressens pas le besoin de monter au créneau sur le cas précis de la nomination du Président de FT, d'autres l'ont fait avant moi, et l'ont bien fait.* J'apporte en revanche une contribution sur le mode de gouvernance de France Télévision. Je propose au Président de la République de revenir immédiatement sur sa déclaration d'hier et de choisir une innovation que j'ose auto-labelliser "tentative d'entrer enfin dans le 21ème siècle" :

L'idée est simple : "faire choisir le Président de France télévision par les résidants sur le sol français payant la redevance". Selon ce que vous en pensez, on pourrait y ajouter un autre collège, celui des salariés de ce service public. Vous l'avez compris, c'est une élection.

Je ne vais pas argumenter plus que cela. Voilà une nouvelle gouvernance. Elle implique de fait une réelle séparation des pouvoirs. Voilà une façon de rendre les individus co-décisionnaires et responsables. Les modalités des élections, des financements, du cadre des professions de foi sont à définir sur demande. (Evidemment, je propose le même système pour Radio France, INA, Arte, etc...)

Riposte graduée à la Commission européenne : jusqu'ici tout va bien, l'important c'est pas la chute, mais l'atterrissage. Suite en novembre en France. Préparez-vous !

Pressions maximum de l'UMP et du Président de la République sur les MEP, puis sur Barroso. L'Europe a dit non, une fois, deux fois, trois fois à la riposte graduée, notamment par le biais de l'amendement 138 que nous avons soutenu.

L'attitude du chef de l'Etat sur ce dossier en voulant contourner l'expression démocratique des parlementaires européens pose question. Quelle idée se fait-il de l'Europe ? De la démocratie. Du pouvoir législatif et de sa séparation avec l'exécutif. Autant de questions que nous avons à nous poser à l'approche des élections européennes. L'Europe est-elle le bon levier pour défendre nos libertés fondammentales ? Qu'en aurait-il été si Barroso avait cédé à la pression de chef de l'Etat français. Quel recours aurions-nous eu ? Comment le gouvernement va pouvoir présenter au Parlement français le texte en l'état alors qu'il a été dénoncé par le Parlement européen ? Analysons cette situation, c'est un très bon exercice.

Pour rentrer plus dans le détail, voici l'actu à Bruxelles, de Guillaume Champeau : L'amendement 138 accepté par la Commission Européenne

A huit jours de l'ouverture des débats sur la riposte graduée au Sénat, la Commission européenne a validé l'amendement 138 du Paquet Télécom qui pose un obstacle majeur à sa mise en oeuvre. Selon PC Inpact, confirmé mardi par le site spécialisé dans les affaires européennes Europolitique.info, la Commission présidée par José-Emmanuel Barroso aurait décidé de maintenir l'amendement qui dispose qu' "aucune restriction ne peut être imposée à l'encontre des droits fondamentaux et des libertés des utilisateurs finaux, sans décision préalable des autorités judiciaires, notamment conformément à l'article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne sur la liberté d'expression et d'information, sauf si la sécurité publique est menacée".

Concrètement, l'amendement 138 présenté par Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit interdit de contourner l'ordre judiciaire en passant par une simple décision administrative pour prononcer la suspension de l'abonnement à Internet, une mesure qui intervient en bout de la chaîne de la riposte graduée souhaitée par le gouvernement français. Or s'il faut passer par l'ordre judiciaire, la riposte graduée perdra toute son efficacité supposée.

A présent, si cette information est officialisée, la France n'a plus d'autre choix que de convaincre une majorité qualifiée de ses voisins Etats membres pour obtenir du Conseil de l'Union européenne le retrait de l'amendement 138. S'il y avait eu refus de la Commission Européenne de valider l'amendement, un scénario politiquement inconcevable face à un vote de 88 % des parlementaires, la réintroduction de l'amendement au Conseil aurait due être obtenue à l'unanimité.

De l'avis de nombreux observateurs, Nicolas Sarkozy ne parviendra pas à réunir une majorité qualifiée des Etats membres pour supprimer l'amendement 138 avant la seconde lecture du Paquet Télécom qui doit intervenir début 2009.

Si la décision de la Commission est confirmée officiellement, le Sénat devra donc étudier le 29 octobre un texte qu'il sait d'ores-et-déjà condamné à l'incompatibilité avec le droit européen.

Piratez cet article : Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com

Big up pour Soeur Emmanuelle !

On a tous un p'tit bout de Soeur Emmanuelle en nous. La seule question est : qu'en avons-nous fait ?

A ces nuits quand j'étais petite à écouter ses cassettes. Son rire, ses histoires sur les chiffonniers du Caire, sa voix très haute, le don entier de sa personnes qu'elle a donné aux exclus, aux parias de la société... Dans son genre, il y a aussi le Père Pedro, à Madagascar. Et des millions d'inconnus partout sur cette planète. Elle m'avait presque convaincu d'être bonne soeur, un jour, à une conférence en Belgique. Mais je voulais aussi faire l'armée. Une bonne soeur en treilli, ça l'aurait fait. Depuis, j'ai eu des amoureux, je me suis fachée avec les bonnes soeurs de mon adolescence, et durablement avec le dogme de l'église, et avec la guerre engagée trop souvent pour de mauvaises raisons. J'ai une autre façon de la faire cette guerre avec mes p'tits bras. Je sais plus trop à quoi je crois, à la conscience des Hommes, c'est sûr, à la spiritualité sous toutes ses formes qui nous oblige à prendre conscience du monde, du prochain, du voisin et de soi-même.

Voilà, cette femme est un de mes (nombreux) parents spirituels, vous savez, ceux qui sont une partie de vous. Alors je voulais lui dire merci. Parce qu'elle nous appelle à nous dépasser. Et à "changer le monde", là, en bas de chez nous.

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Tiens, certains se font encore du beurre comme ils peuvent, quelle classe : 20 minutes, Lci, l'Express, RTL, le Pélerin... Il fallait penser à les acheter ces mots clés : mort SE, décès SE, SE décédée...  J'imagine que ces médias feront un don au combat de Soeur Emmanuel sur le trafic généré grâce à ces mots clés et les revenus pubs sur ces articles. Le seul lien qui vaille c'est celui d'Asmae, son association. Cliquez directement ici, ça leur fera faire des économies.

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"Les droits des étrangers ne peuvent se réduire à un marché". Parce que le décret d'août 2008 met en péril le travail des associations au coeur des centres de rétentions. Je vous invite à relayer cet appel si vous y adhérez. Ouvrez les yeux, sil vous plaît. N'admettez pas pour les autres ce que vous refuseriez pour vous même, pour vos enfants, pour les copains de classe de vos enfants, vos voisins. Informez-vous, déplacez-vous. Faites un tour dans les tribunaux administratifs. Lisez les sites de ces organisations, RESF, Cimade, ... Cette politique est une honte pour un pays qui se dit démocrate, le budget 2009 du Ministère de l'Immigration et de l'identité nationale est consacré à une politique du chiffre, de violence, d'arrestations qui coûte aux contribuables des fortunes. Ce même budget devrait être consacré à l'intégration, l'accueil. Je vous rappelle que l'Europe et la France ont un solde migratoire négatif et que notre population vieillit. Le programme "immigration et asile" est à la hausse dans le budget 2009: 436 millions contre 414 l'an dernier. C'est en revanche le programme "intégration et accès à la nationalité" qui subit une coupe sombre (195 millions dans le budget 2008). sur boursorama

Humaniste, ça se mérite, ça se prouve, ça se vit. Ca ne se décrète pas.

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Paradis fiscaux : la question se résume à : l'Etat français encourage t'il la délinquance, l'opacité, les zones de non droit ou pas ? Si oui, il faut nous le dire. On en tiendra compte. Une nouvelle fois, l'Etat ainsi que l'Europe a les moyens de les interdire et de les condamner. C'est la loi NRE.

Orange pressé organise un café démocrate européen "attentes et besoins des jeunes européens" mercredi 22 octobre à Bastille

C'est avec plaisir que je me rendrai mercredi à l'invitation d'Orange pressé pour le premier café démocrate européen sur les attentes de la jeunesse vis à vis de l'Europe. Je vous rappelle le format : un lieu convivial, une discussion à battons rompus, un partage de connaissances, une profusion d'idées créatives pour inventer demain.

Pour rappel, 15 groupes de projet ont été mis en place par Marielle de Sarnez qui a confié à Jean-François Martins et moi le groupe transversal aux autres groupes "les jeunes et l'Europe". Vous y êtes les bienvenu(e)s, et si vous n'êtes pas encore inscrit(e)s, c'est par ici.

Jeunes et attentes d’Europe : notre texte de lancement du Groupe projet

Alors que sur le continent américain jaillit un regain d’intérêt politique de la part de la jeunesse, en grande partie grâce l’impulsion du candidat Obama, l’Europe, elle, traverse une crise politique majeure.

Rappelons les successions de refus des citoyens aux différents traités proposés ces 3 dernières années pour prendre la mesure de cette crise politique. France, Pays Bas, Irlande… La ratification du Traité de Lisbonne par 26 des 27 pays par les Parlements nationaux montre une volonté des états de poursuivre la construction européenne mais dans le même temps une fracture entre les citoyens et leurs représentants.

Indifférence et évidence. Ces mots définissent le sentiment des jeunes jusqu’à aujourd’hui face à l’Europe. Alors qu’ils adhèrent majoritairement à l’idée européenne, que celle-ci est une évidence pour eux, ils sont les grands absents des échéances électorales européennes : 3 jeunes sur 4 se sont abstenus lors des élections européennes de 2004 et 43 % des jeunes se sont abstenus lors du référendum sur le traité constitutionnel en 2005. C’est plus que pour n’importe quel autre scrutin.

Quelles sont les raisons de cette indifférence ?

Chômage, précarité, 1ère génération à penser qu’elle vivra moins bien que ses parents, dette publique, dette générationnelle et dette environnementale, dépendance vis à vis des générations aînées dans un système de solidarité qui ne trouve pas la solution de sa pérennité sont parmi les leviers majeures du doute des jeunes vis-à-vis d’un projet commun. .

Une partie des responsabilités est à imputer à une classe politique française, tournée vers des intérêts électoralistes à court terme, adepte du double langage : « c’est la faute de Bruxelles ».

C’est aussi une crise d’incarnation de l’Europe qui semble souvent aux yeux des jeunes comme abstraite, bureaucratique. Comment demander à une génération qui a du mal à se projeter positivement dans l’avenir de s’investir dans le projet européen ? C’est le cas de la jeunesse française en particulier, la plus pessimiste du monde.

Plus que les freins liés à l’Europe, c’est bien un malaise générationnel qui induit cette indifférence. L’illustration parfaite en a été donnée dans l’émission en 2005 « Chirac et les 100 » jeunes. 3 ans plus tard, nous en sommes au même point

Pour autant, l’Europe est pour les jeunes une évidence. L’ « Eurogénération » est née dans une Europe en construction, ils bénéficient de grands dispositifs mis en place pour eux : Erasmus, réforme LMD, service civique, formation tout au long de la vie , mobilité, budgets pour les associations dans lesquels ils s’engagent, leurs premiers salaires ont été payés en euro, ils passent les frontières en stop, car, train ou avion low cost avec une simple carte d’identité.

Cette même génération est celle qui n’a jamais connue qu’une Europe en paix, pour qui les conflits les plus proches se trouvent aux balkans et qui connaissent de moins en moins les témoins des grandes confrontations européennes du siècle passé. Nous ne pouvons attendre une nouvelle guerre en Europe pour reprendre goût à la paix et à la liberté qu’elle nous apporte.

Très attachés à la dignité humaine, les jeunes ne peuvent que reconnaître que l’Europe partage cette valeur, à contrario des Etats Unis ou de la Chine par exemple sur la peine de mort.

Des immenses défis sont posés à la jeunesse européenne : mutation industrielle et crise financière et économique, enjeux environnementaux auxquels la génération née sous Tchernobyl est particulièrement sensible, rapport Nord/Sud, développement durable, déséquilibres géopolitiques, fracture numérique et (r)évolutions technologiques induisant des évolutions sociétales sans précédent. Last but not least, l’enjeu crucial du vieillissement de la population européenne : en 2035, un quart des Européens aura plus de 60 ans.

L’Europe saura t’elle incarner aux yeux des jeunes générations le levier pour relever ces défis ? La jeunesse européenne, et plus particulièrement la jeunesse française est elle en mesure de s’approprier le présent et l’avenir de l’Europe, et de prendre la relève de la construction européenne ?

Pourrons nous faire notre et léguer aux générations européennes qui nous suivrons cette conclusion de la commission programmatique mixte « jeunesse » à l’UNESCO ?

« …, la jeunesse est une réalité incontestablement importante et un élément non contournable dans la recherche de réponses globales au défi de notre monde. Les jeunes représentent au niveau mondial et au sein des pays une véritable force démographique en constante évolution. Par conséquent, leur place ne doit plus être celle de simple objet de politiques de développement et de jeunesse. Les jeunes ont leur rôle à jouer comme partie prenante de la définition et de la mise en œuvre des politiques et des programmes internationaux qui les concernent. »