Loi Hadopi : "la Cnil aurait rendu un avis négatif sur la riposte graduée" - article de Guillaume Champeau pour Numerama

 Sur le même sujet, je vous rappelle la pétition de SVM. On progresse, 16 923 signatures, c'est bien, mais pas suffisant !

Numérama : "Selon des informations communiquées par PC Inpact, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) aurait communiqué au gouvernement un avis négatif sur le projet de loi Hadopi actuellement à l'étude au Conseil d'Etat, qui doit mettre en oeuvre la riposte graduée proposée par Denis Olivennes. Si l'information se confirme, ce serait le deuxième avis négatif reçu par le gouvernement  après les réserves exprimées par l'Autorité de régulation des télécoms.

Notre confrère indique que "la critique principale, et la plus sérieuse, attaquerait de plein fouet le problème de la proportionnalité entre l’atteinte à la vie privée (collecte de masse d’adresses IP, coupure de l’accès Internet) et le respect du droit de propriété (la protection des ayants droit), via une base de données personnelle monstre".

Il n'y aurait là rien de surprenant.

Tout d'abord parce que comme nous le rappelions hier, l'arrêt Promusicae de la Cour européenne de Justice sur lequel s'appuie étrangement la ministre de la Culture demande aux Etats de faire preuve d'équilibre entre les droits fondamentaux de la propriété intellectuelle et de la vie privée. Et non le contraire.

Ensuite parce que nous avions dès la publication des accords de l'Elysée sur la riposte graduée mis en garde le gouvernement sur l'incompatibilité du projet avec la jurisprudence de la CNIL, en particulier au regard de la création d'un fichier national d'internautes fichés qui auraient interdiction de s'abonner chez un autre FAI lorsque leur abonnement est suspendu sur décision de la Haute Autorité. Par le passé, la CNIL n'a autorisé ce type de fichages qu'à la condition expresse que les données enregistrées soient supprimées dès lors que le dommage causé est terminé. C'est notamment ce qu'elle a exigé en 1988 pour constituer un fichier bancaire des clients présentant "un niveau grave d'impayés", et pour la constitution d'un fichier de mauvais payeurs chez les loueurs de véhicules.

De plus, précisions-nous, l'article 5c) de la Convention du 28 janvier 1981 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel prévoit que "les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement automatisé doivent être pertinentes, adéquates et non excessives par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées".

Or avec le projet de loi Hadopi, c'est un armada de fichiers et de conservations de données qu'il faut mettre en place pour un but qui paraît bien disproportionné aux moyens.

En clair, la CNIL semble avoir rappelé au gouvernement que la fin ne justifie pas toujours les moyens.

C'est ce que le Parlement européen a dit lui aussi en votant en avril dernier une résolution qui affirme que le fait de mettre en place un tel système de riposte graduée est disproportionné et contraire aux droits fondamentaux."

Je vous rappelle la pétition de SVM. On progresse, 16 923 signatures, c'est bien, mais pas suffisant !

Café démocrate ce soir, jeudi à Saint Maur des Fossés

Clément Le Ricousse, Président Jeunes Démocrates du Val de Marne vous invite à venir participer au premier Café Démocrate de Saint Maur des Fossés en présence de Quitterie Delmas. Ce café sera l'occasion de débattre de l'avenir du Mouvement Democrate, son actualité et son rôle en banlieue dans une ambiance conviviale et ouverte à la discussion. Cette soirée permettra également aux adhérents de Saint-Maur de rejoindre l'équipe de la ville et de rencontrer d'autres adhérents du département et d'Ile de France.

Nous vous donnons rendez-vous

Jeudi 29 mai à partir de 20h00

Au café de l'Etincelle à La Varenne

86 avenue du Bac 94210 La Varenne-Saint-Hilaire

Accès : RER A, LA VARENNE-CHENNEVIERES (direction Boissy-saint-léger)

Regards croisés sur la France

CNN réalise une semaine de reportage dédiée à la France. Lors de cette semaine, les bloggueurs français sont invités à répondre à quelques questions. J'en ai profité pour mettre ma patte à ce kaléidoscope dans lequel je ne me reconnaissais pas toujours.

·     Pensez-vous que la France ait changé d’image ? Comment définiriez-vous ce nouveau visage ? S'agit-il pour vous d'un concept médiatique ou d’une réalité ?

La France a évidemment changé d’image.

En fait, il y a deux visages de ce pays : la France dans son extraordinaire diversité et vivacité : la France entreprenariale qui innove et qui crée des richesses, la France associative qui construit du lien social, intergénérationnel, et de la mixité.

Le deuxième visage est moins reluisant, la France des institutions et des corporatismes. Celle de la crise de confiance entre les gouvernants et les gouvernés, celle d’un vrai problème de représentation nationale dans nos parlements … Il y a la France dont les outils démocratiques empêchent les idées neuves et progressistes de passer, et à notre pays de s’adapter au 21^ème siècle. De ce point de vue là, on est loin du siècle des Lumières.

C’est aussi le visage sombre de la France depuis un an : celui des tests génétiques pour le regroupement familial, des objectifs aveugles d’expulsions, celui de la surveillance privée d’internet (future loi Hadopi).

·    Comment voyez-vous la France dans 10 ans ? Pensez-vous que le pays jouera un rôle prépondérant sur la scène internationale ou qu’il sera amené à s’effacer ?

Je rêve d’un pays-laboratoire dans lequel des experts, des entreprises, des citoyens auront testé et offert (en open source) au monde des alternatives dans un monde actuellement en perte de repères. Cela fait trop longtemps que nous n’avons pas fait de révolution. Cette révolution sera politique grâce à la modernisation de ses institutions, mais aussi économique sur les traces de l’économie sociale et solidaire, environnementale, notamment grâce à la technologie et aux nouveaux modèles économiques. Bien sûr, cette révolution se fera de façon connectée avec les autres pays du monde, notamment les pays européens, à la façon 21^ème siècle : par réseaux, connexions par delà les frontières.

Je compte sur la France au sein de l’Union européenne pour rapprocher les citoyens du Monde et les institutions : au sein du Parlement européen d’abord, au sein de la communauté internationale, ensuite, pour faire évoluer l’ONU afin d'arriver enfin à une meilleure représentation des peuples et d’une coopération juste Nord/Sud.

·   Pensez-vous que la culture française soit encore vivante et dynamique ? Certains commentateurs ont souligné récemment la mort de la culture française, cela est-il justifié ?

Les commentateurs exagèrent. On ne peut nier que  la culture en France bénéficie d'une organisation jalousée par beaucoup de pays et est aujourd'hui reconnue par l'UNESCO comme une exception. Nous avons un réseau volumineux et une activité culturelle unique au monde. Le plus important festival de cinéma (Cannes) et de théâtre (Avignon), le musée le plus grand (Le Louvre), le seul pays avec l'Inde capable de rivaliser avec Hollywood, etc. Voilà pour les forces.

Maintenant, la France n'est plus toujours une référence pour le contenu de ses propositions artistiques notamment dans le spectacle vivant, le marché de l'art,  et dans les domaines qui faisaient son image  : gastronomie mondialisée, haute-couture qui se fait autant à New-York ou Milan...

La France souffre finalement de ce qui est censé faire sa force : le confort dans lequel s'exerce la culture, le poids de son patrimoine ou de son prestige écrase les innovations artistiques et les initiatives personnelles ou collectives. Mais elle est capable de relever ce défi, là aussi, elle doit trouver un nouveau souffle !

·         Quels sont à vos yeux les Français les plus influents ?

Les maîtresses d’école de mes enfants qui sont en maternelle. Je plaisante mais je n’en pense pas moins. Les Français qui sont les plus influents sont celles et ceux qui préparent l’avenir des générations futures. Elles vont permettre à la société française de changer de paradigme, il serait temps. Pour répondre plus sérieusement à votre question, je dirai que politiquement, la campagne présidentielle menée par François Bayrou en 2007 change durablement la perception des français sur la politique. Dans la société civile, il y a certes, Nicolas Hulot, Jean Marc Jancovici, Edgar Morin, Maximilien Rouer, mais aussi des personnes comme : Jeudi Noir, Génération précaire, Thierry Crouzet (le Peuple des connecteurs), la Chanson du dimanche, il y a tous les médias libres et coopératifs sur Internet, (Agoravox, Rue 89, dailymotion), les blogs, les entreprises spécialisées dans les nouvelles technologies : RTGI, Netvibes. Voilà les personnes réellement  influentes, pour moi, en France et qui changent la donne.

·         Que signifie pour vous être français ?

Etre français, c’est être libre, être juste, être rebelle quand il le faut. Personnellement, je me sens autant Française et européenne, que citoyenne du Monde.

Voilà ceci est un instantané de la France selon mon prisme, il existe 60 millions, il faudrait compléter…

Non cumul des mandats : un rendez-vous pour vous demain 13h30 - 14h30 à Paris en face de l'Assemblée

ConcernéEs par la loi de modernisation des institutions et fan du non-cumul des mandats ? Venez boire un café demain quelque soit votre couleur politique, plus ce sera diversifié mieux c'est ! RDV 13h30 place du Palais Bourbon en face de l'Assemblée au café qui est sur cette place. Nous sommes très nombreux de la nouvelle génération engagée dans différents partis, asso, syndicats, de gauche, du centre, de droite à être parties prenantes de ce combat. Nous en avons pour une heure de discussion pour élaborer un plan d'action.

Vous ne pouvez être là, mais vous voulez être tenu au courant de la discussion de ce café, revenez sur ce blog (ou mon mail [e-mail]) et je vous donnerai les différentes infos pour la suite.

Bonne soirée !

Logement : fan de la chanson du dimanche : "I GOT"

Du bon son. De bonnes paroles, parler avec ironie du problème du logement. On est tous confronté à ça. Cautions, garantie, feuilles de salaires, contrats de travail... et le fameux état des lieux.

Amis locataires, voici nos problèmes résumés dans une chanson qui a la pêche !

I Got (La Chanson du Dimanche S03E06)
envoyé par lachansondudimanche

 

PS : tenez vous prêt pour la semaine prochaine, il va y avoir de l'action... je vous en dis plus dès que je peux.

PS 2 : retrouvez la Chanson du dimanche à Solidays , j'y serai, vous venez ? ;-)

Recommandé par des Influenceurs

Appel de SVM contre la future loi Hadopi (suite rapport Olivennes et risposte graduée). Engagez-vous !

Ajoutez votre signature ! Je compte sur chacun d'entre vous. Si vous le souhaitez, nous pouvons organiser un café démocrate début juin sur ce thème : avez-vous besoin d'en savoir plus avec des intervenants extérieurs ? A vous de me dire !

"Mesdames et messieurs les députés

Vous allez débattre d’un texte de loi qui voudrait résoudre le problème de l’échange illicite d’œuvres culturelles sur Internet par la répression.

Ce texte est issu du rapport Olivennes, dont les propositions ne sont, en l’état, pas satisfaisantes. Pire, nous considérons que ces mesures aggraveraient la situation.

Premièrement, elles ne montrent de l’ensemble des internautes qu’une image caricaturale de pillards.

Il existe déjà des lois pour punir la contrefaçon. Cette nouvelle loi ne va pas punir des pirates, elle va punir le public. La “riposte graduée” va traquer les petits utilisateurs, ceux qui aiment la culture, achètent des disques, paient la redevance pour copie privée de leur matériel, et assistent en masse aux concerts.

Deuxièmement, la surveillance sans pareille des activités des internautes que ces mesures impliquent n’est pas digne d’une société dans laquelle nous aimerions vivre. Nous nous inquiétons que cette surveillance soit confiée à des organismes de droit privé.

En outre, elle favorisera mécaniquement la création de réseaux toujours plus clandestins.

Troisièmement, les propositions vont instaurer une infraction à laquelle correspondra une sanction administrative, automatique et aveugle, sans possibilité de défense réelle devant un juge. De plus, on ignore sur quelle base sera estimée la gravité de l’acte.

Nous disons que la surveillance des réseaux est inefficace et indigne d’une économie moderne.

Nous disons que la coupure de l’accès à Internet et la tenue d’un fichier des internautes sanctionnés est une mesure disproportionnée, qui prive tout un foyer d’une connexion essentielle à la vie sociale.

Nous invitons les producteurs et ayants droit à s’adapter aux nouvelles façons de consommer plutôt que d’espérer en vain les juguler.

Nous exigeons aussi que soit toujours respecté le principe de neutralité des réseaux et des protocoles.

Nous appelons à une nouvelle réflexion, qui prendra cette fois en compte la voix des artistes et consommateurs, premiers concernés.

Les artistes et leur public forment un couple inséparable. Loin de dresser les uns contre les autres, cette nouvelle réflexion devra renforcer ce lien, pour le bien de tous."

Les premiers signataires

 

Députés européens

§  Guy Bono, PS

§  Daniel Cohn-Bendit, Les Verts

§  Alain Lipietz, Les Verts

§  Vincent Peillon, PS

Politiques

§  Quitterie Delmas, déléguée nationale du Mouvement démocrate

§  Vincent Feltesse, maire de Blanquefort, président de la Communauté urbaine de Bordeaux et secrétaire national aux TIC du PS

§  Maurice Ronai, délégué général de Temps Réels (section Internet du PS)

§  Benoît Thieulin, secrétaire de Temps Réels

Associations

§  Aful (Association francophone des utilisateurs de Linux et des logiciels libres)

§  April (association pour promouvoir et défendre le logiciel libre)

§  Christophe Espern, collectifs Eucd.info, Laquadrature.net et Web314.org (nouveau)

§  Freenews

§  Journal du Freenaute

§  JustNeuf

§  Daniel Kaplan, responsable associatif dans les nouvelles technologies

§  n9ws

§  Aziz Ridouan, Audionautes

Chefs d’entreprise

§  Stéphane Distinguin, entrepreneur et responsable associatif dans les NTIC

§  Jean-Bernard Magescas, président de Fon France

§  Damien Jouvenceau, membre du collectif de réflexion Les Catalyseurs Numériques, rédacteur du site Zik4Zik

§  Tristan Nitot, blogueur et fondateur de Mozilla Europe

§  Stephan Ramoin, directeur du bureau d’enregistrement de noms de domaines et hébergeur Gandi.net

Journalistes, essayistes

§  Philippe Aigrain, analyste et essayiste

§  Philippe Axel, essayiste, auteur de La révolution musicale

§  Jean-Louis Gombeaud, journaliste économique

§  Thierry Noisette, journaliste et essayiste, auteur avec Perline de La bataille du logiciel libre

§  Perline, journaliste et essayiste, coauteur de La bataille du logiciel libre

Députés français

§  Martine Billard, Les Verts

§  Patrick Bloche, PS

§  Nicolas Dupont-Aignan, UMP

§  Noël Mamère, Les Verts

§  Christian Paul, PS

Artistes

§  Jeff, fondateur de Reshape Music et FairTrade Music (mouvement musique équitable)

§  The Penelopes, groupe de musique électronique

§  Qwartz Awards, collectif de 2 500 labels indépendants de musiques nouvelles

§  Richard Pinhas, compositeur

§  Didier Super, chanteur

Experts

§  Cécile Alvergnat, consultante et ex-membre de la Cnil

§  Nicolas Barcet, responsable activité serveurs chez Ubuntu Canonical

§  Lièvin Feliho : responsable du service juridique du SAMUP (syndicat des artistes interprètes et enseignants de la musique et de la danse de Paris Ile-de-France)

§  Gilles Fournel, responsable Projets et Nouvelles Technologies au ministère du Travail

§  Audrey Harris, exconseillère de Christian Paul sur la loi DADVSI

§  François Horn, maître de conférences en sciences économiques à l’Université Lille 3

§  Bernard Lang, directeur de recherche à l’Inria, vice-président de l’Aful, membre du CSPLA

§  François Pellegrini, chercheur en informatique au laboratoire Labri de l’université de Bordeaux

§  Jean-Baptiste Roger, responsable NTIC du conseil régional d’Île-de-France

§  Cyril Rojinsky, avocat au barreau de Paris

OGM : ils s'en foutent... ils ne seront plus là pour en voir les conséquences...

"Garde à vous ! Votez ! Repos."

Ceux qui avaient tenté de se faire oublié en étant absents la semaine dernière ont été "rappelés à l'ordre". La logique de l'immédiateté, de la protection de ses intérêts propres a primé, hier soir, dans une ambiance qui manquait, on peut le dire, de sérénité.

Cette Assemblée s'illustre une nouvelle fois par son incapacité à se faire comprendre des citoyens, à légitimer sa représentativité si souvent mise à mal. Nouvel échec qui creusera encore un peu plus la fracture profonde entre les gouvernés et les gouvernants.

Je ne veux pas croire pour les OGM que le match est joué. Différents recours devant le Conseil Constitutionnel : pour le Modem, Corinne Lepage, le PS, le PC, les Verts, etc... Différentes voix se sont élevées dans la majorité. Il doit y avoir encore une chance. Sénat, Conseil Constit ? Qui ?

S'enchaîne la réforme des institutions. Et là, je me marre. Ou je pleure.

Il n'a rien compris. Ils n'ont rien compris. Ils sont nombrilistes. Ils ne pensent qu'à revaloriser leur propre petit pouvoir. Ne pas scier la branche sur laquelle ils sont assis. En passant, je salue Monsieur Estrosi pour son nouveau (futur) mandat, ou cumul des mandats. Ils s'occupent d'eux, droits de la majorité, droits de l'opposition. Ils ne s'occupent pas de moderniser notre démocratie ou de réconcilier les Français et leurs représentants. L'annonce de l'évolution de la carte électorale laisse présager une grande cuisine politicienne.

Le Monde a évolué, la France a évolué, la société, les nouvelles techno, les moyens de communications, l'information des citoyens, les attentes nouvelles de notre génération etc... la classe politique française est restée scotchée à 1958. La Vème République n'est plus adaptée. Elle était taillée pour un homme, de Gaulle. Depuis, le costume est trop grand. Bien trop grand.

 

OGM : prolongations. Aux parlementaires français, dernière chance. Parce que c'est une chance de préserver l'avenir des générations futures

La semaine dernière nous nous mobilisions autour des ONG et des différents collectifs, notamment celui de la jeunesse sans OGM lors d'un pique nique aux Invalides.

Toute la semaine, nous avons pu sensibiliser nos parlementaires via différentes lettres (retardataires : celle du WWF, la pétition de jeunesse sans OGM et pour les démocrates, la pétition de Franz Vasseur).

Il vous reste cette nuit pour les députés et jusqu'à jeudi pour les sénateurs. Au travail !

En Europe : article sur Planète Terra : "Mercredi 7 mai, la Commission européenne a, de nouveau, refusé de trancher la délicate question des OGM. "

Pique nique sans OGM du 13 mai
envoyé par WWF_France

Thérapie de groupe à Nîmes. Un nouveau film dans les salles : "Des hommes de peu d'honneur".

Pauvres petits députés, pauvres petits sénateurs, pauvres petits ministres... Durant une dizaine d'années ils ont vécu sous le joug d'un homme, un seul... François Bayrou. Rescapés d'une maison terrible... Ils sont si faibles ces petits chéris. La chaîne parlementaire nous narre en direct cette thérapie de groupe.

Je tiens tout d'abord à leur rappeler qu'ils étaient TOUS au Comité exécutif de l'UDF jusqu'à leur départ. Tous Vice présidents, délégués, etc... C'est d'ailleurs les mêmes que nous retrouvons dans leur nouvelle équipe fermée, notabilisée, que dis-je, embourgeoisée. La même bande de potes ! Ah ça c'est sûr, ça doit être sympa, ambiance buvette. Mais ce n'est pas l'ambiance de buvette qui répondra à l'attente des Français et aux enjeux mondiaux.

Le Centre, messieurs, par définition n'est pas à la droite du point central.

Le Centre, messieurs, travaille de façon équitable avec la gauche comme la droite en fonction de la pertinence des propositions, dans le sens de l'intérêt général des Français. Vous avez tout voté comme l'UMP. Même le budget. Quel manque de courage. Quel manque d'honneur.

L'UDF dont vous vous réclamez a choisi par la voix de ses adhérents de créer le Mouvement démocrate. Ne les insultez pas. Nous ne sommes pas dans une bataille des centres, nous sommes dans l'instrumentalisation politique. L'Elysée contre François Bayrou via ses anciens amis.

Vous ne voulez pas du centre, vous le détruisez. Vous n'êtes pas pour le pluralisme : vous écrasez les alternatives.

Pour finir, le 21 janvier 2006, vous avez tous voté, promu l'UDF le parti libre et indépendant. Vous vous êtes reniés. Vous vous êtes mentis. Vous nous avez menti. Les Français le savent.

Herve Morin : « C’est à la rébellion que je vous invite, au refus de la pensée unique. L’UDF doit incarner la rébellion contre un système qui est à bout de souffle »

François Sauvadet : « Nous avons été hier plus de 12 000 à faire le choix d'une UDF indépendante, d'une UDF libre, au terme d'un débat particulièrement riche d'idées, » (…) « Désormais, cette ligne de l'indépendance de l'UDF que nous a proposée François Bayrou, c'est notre ligne à tous. »

Voilà, libre à vous de faire machine arrière. Vous êtes libres de vous tourner vers le passé. Vous êtes l'incarnation même de la politique politicienne. Vous êtes d'ailleurs à l'image de cette classe politique qui cumule, qui est essentellement masculine, qui est carriériste, qui est composée de notables. C'est ce que nous avons pas choisi. Nous avons choisi les convictions plutôt que les ors de la République, nous avons choisi la création, l'innovation, l'expérimentation plutôt que les systèmes archaïques.

Les Adhérents du Mouvement Démocrate regardent eux vers l'avenir, vers le 21ème siècle. Avec fierté et courage.

Une dernière chose Messieurs, vous avez abandonné votre combat pour la proportionnelle, les Français qui ne se sentent pas représentés dans leurs sensibilités vous en tiendront rigueur. Moi la première.

Infos médias : Canal +, LCP, Radio Classique

Voici différentes émissions où j'ai eu le plaisir de porter les couleurs du Mouvement démocrate :

 

Les femmes en politique. Avec Samuel Etienne, Nicolas Domenach, Anne-Elisabeth Lemoine et Ariel Wizman. Ici.

La Bataille des Centres. Présenté par Myriam Encaoua avec Quitterie Delmas (Déléguée nationale du Mouvement démocrate), Yves Pozzon Di Borgo (Sénateur et Conseiller de Paris Nouveau Centre),  Yves Thréard, éditorialiste du Figaro, Hughes Cazenave 'Opinion Way et les "Webcameurs".

Quitterie Delmas - Ca vous regarde - 160508 - 2/3

envoyé par buildfreedom

Quitterie Delmas - Ca vous regarde - 160508 - 3/3
envoyé par buildfreedom

Lundi 19 mai à 8h15 par Olivier Nahum.